Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

02. HYPOTHESES

L'hypothèse, comme l'a dit DUVERGER, est une réponse dont la recherche a pour but de vérifier le bien ou le mal fondé de la question que l'on se pose. Ceci étant, l'hypothèse apparaît comme la supposition que l'on se fait d'une chose possible ou non et dont on tire une conséquence logique^5(*).

Pour avoir la possibilité d'invoquer la légitime défense, l'agent devrait dans certains cas, commencer par démontrer qu'il aurait commis un crime et non un délit et surtout, que l'élément moral de l'infraction serait bien la volonté délibérée de violences et de coups. La pratique nous prouve le contraire, nous rencontrons de ce fait des hypothèses où des individus se défendent énergiquement d'avoir été simplement imprudents ou négligents. Et voilà que le juge jouera ainsi un rôle déterminant pour apprécier l'objectivité de la légitime défense.

L'agresseur originel serait donc rendu victime suite à une riposte violente contre sa propre attaque. Cet élément nous permettrait de faire le distinguo net entre la notion d'une victime - agresseur originel issue de la légitime défense à la vengeance privée.

La jurisprudence admettrait dans une certaine mesure que le juge blanchirait un agressé originel ayant utilisé les moyens disproportionnés contre l'agresseur ; et ce, en vertu des circonstances de temps et de lieu dont l'attaque est perpétrée^6(*).

Il serait par ailleurs recommandable à toute personne agressée de pouvoir de prime abord dénicher le caractère de l'agression dont elle est l'objet et aménager par la suite les mécanismes indispensables de sa défense.

A la moindre difficulté dans la compréhension du texte légal, le juge ne devrait pas laisser tomber les bras et retenir l'hypothèse la plus favorable au prévenu. Il doit jouer un rôle dynamique dans la recherche du sens exact et de la portée véritable de la loi, faire tout son possible pour découvrir la volonté du législateur. Mais il n'est pas dit que ses efforts d'interprétation seront toujours couronnés de succès. Lorsqu'il a recouru aux usages de la langue, à la logique, au bon sens, à la raison d'être de la loi pour dégager le but de celle-ci, lorsqu'il a utilisé toutes les techniques d'interprétation à sa disposition et que malgré cela la loi reste douteuse ou ambiguë, il doit donner la préférence à l'interprétation la plus favorable au prévenu. In dubio melior interpretandum est^7(*).

03. LES METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

La méthode selon Madeleine Grawitz, est "l'ensemble concerté des opérations mises en oeuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs"^8(*).

De par ceci, s'agissant de la présente étude, pour y parvenir, nous nous servirons de la méthode exégétique dite encore méthode juridique, qui nous facilitera la tâche de pouvoir interpréter certains textes légaux en la matière ainsi que les lois de la République.

Par ailleurs, les techniques quant à elles, sont définies comme étant "des outils qui permettent au chercheur de récolter et dans une certaine mesure de traiter les informations nécessaires à l'élaboration d'un travail scientifique"^9(*).

De par ce qui précède, nous nous servirons également de la technique documentaire au moyen de laquelle nous allons consulter et exploiter les différents ouvrages à notre disposition tout au long de la recherche et de la réalisation de ce travail.

* ⁵ M. DUVERGER, Méthodes des sciences sociales, Paris, PUF, 1961, p. 50.

* ⁶ Marx K., Bénéfices secondaires du crime, in : Szabo, D. et Normandeau, A., Déviance et criminalité, Paris, Colin, 1970, p. 85.

* ⁷ HAUS, cité par NYABIRUNGU, op.cit., p. 89.

* ⁸ M. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, 10^ème éd., Paris, Dalloz, 1996, p. 318.

* ⁹ RURIHO KIBAMBASI, Initiation à la recherche scientifique, UNIC/ISGA, Goma management et sciences économiques, 2004-2005 ; Inédit.