Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

DEUXIEME PARTIE :

APPREHENSION DE LA VICTIME-AGRESSEUR ORIGINEL ISSUE DE LA LEGITIME DEFENSE

La question de pouvoir dénicher la victime s'avère très complexe dans la mesure où il faut préalablement examiner le caractère objectif de l'attaque et de la riposte, très précisément il faudra penser aux conditions d'admission d'une légitime défense. Sur ce, nous avons pensé utile de pouvoir intituler la deuxième partie de notre travail du mémoire appréhension de la vicitme-agresseur originel issue de la légitime défense. Ainsi, dans la présente partie nous allons développer la notion de la victime-agresseur originel (chapitre troisième), et par la suite nous allons l'étayer par quelques jurisprudences existantes en notre disposition, que nous allons intituler analyse jurisprudentielle de la proportionnalité dans la légitime défense (chapitre quatrième).

CHAPITRE TROISIEME :

LA VICTIME - AGRESSEUR ORIGINEL

Dans ce chapitre nous allons faire une étude susceptible de qualifier les différents rôles joués par les parties en tant que protagonistes d'une agression donnée. Comme le titre l'indique, il y a des moyens spécifiques qu'il faut employer pour remédier les victimes des agressions et les rétablir dans leurs droits ; et ceci ne serait-ce possible que dans l'hypothèse où la victime est réellement victime, car toute victime n'est pas nécessairement victime.

FATTAH^108(*) avait choisi comme titre d'un de ses livres une cruelle caricature de la victimologie en se demandant : « la victime est-elle coupable ? », et avant de se demander si la victime serait coupable de ses comportements et de ses attitudes, qui pourraient être infléchis et éduqués, on pouvait se demander, plus froidement, si elle n'était pas coupable d'exister en tant que victime potentielle.

Ainsi donc, nous allons subdiviser notre troisième chapitre en trois sections, en premier lieu nous allons examiner la politique victimologique (section 1^ère), deuxièmement nous penserons à la conséquence relative à la lutte contre le phénomène criminel (section 2^ème), et enfin ce sera la responsabilité pénale du délinquant (section 3^ème).

Section 1. La politique victimologique

Les pouvoirs publics, en recherchant les moyens les plus efficaces pour supprimer (ou tout au moins pour limiter autant que possible) la criminalité, poursuivent une politique criminelle, comme ils poursuivent une politique étrangère, une politique économique, etc.

La politique criminelle d'un Etat (certains, telle Mme Rassat, préfèrent parler de politique anti-criminelle) est l'ensemble des mesures à l'aide desquelles les pouvoirs publics s'efforcent d'obtenir l'observation aussi complète que possible des règles de vie sociale dont la violation met en péril la société et appelle une sanction pénale. Il existe deux grandes séries de moyens auxquels la politique criminelle peut recourir : les moyens préventifs-les moyens répressifs.^109(*)

Un premier souci de ce genre d'études peut être d'identifier les victimes, de définir certaines situations en termes de situation d'exploité, d'opprimé, de blessé, de diminué, en un mot de victime. En multipliant les situations qui peuvent être qualifiées de situation de victime, on pourrait dire, dans la tradition des études interactionnistes, qu'on multiplie l'étiquette, le label, et donc d'une certaine manière le phénomène. Une personne qui ne sait qu'elle est une victime, en un sens, ne l'est pas. Lui donner conscience de ce qu'elle l'est, n'est pas nécessairement lui rendre service.

Une deuxième préoccupation profonde des auteurs d'études victimologiques peut être et c'est l'une des plus générales de s'occuper des victimes, de les entourer, de diminuer les conséquences de l'infraction, d'organiser leur défense, d'assurer un secours immédiat pour les tirer d'affaire, d'organiser des systèmes publics d'avances sur l'indemnisation. L'idée fondamentale n'est plus ici, avant tout, un souci de justice, mais un souci d'humanité.

La victime, au lieu qu'elle puisse mener une négociation, avec l'aide de la justice, son problème devient un problème de l'appareil de justice, qui ne regarde que dans la mesure où la justice l'estimera utile. Elle sera à peine informée du cours de l'instruction, elle ne sera confrontée avec l'auteur que pour faire apparaître la vérité des faits, et nullement pour résoudre le problème s'il se peut, et elle ne sera convoquée à l'audience que comme un personnage accessoire, greffant sa demande de « partie civile » sur l'oeuvre de répression, seule essentielle^110(*).

Mais la situation est un peu différente ici d'autant plus que c'est l'agresseur qui s'est lui-même conduit à la victimisation d'un acte dont il a été protagoniste. Sur ce, la solution envisagée aura un impact considérable sur la qualité de la victime qu'il est par rapport à la vraie victime au sens général. Ainsi donc, il souhaitable de développer le rôle qu'il va jouer dans le passage à l'acte enfin d'en sortir victime.

La présente section va se subdiviser en trois paragraphes dont le rôle accélérateur ou précipitant de la victime dans le passage à l'acte (§1^er), il s'en suivra des victimologies aux victimisations (§2^ème) et enfin l'agresseur originel, victime actuelle : la victime, le coupable (§3^ème).

§1. Le rôle accélérateur ou précipitant de la victime dans le passage à l'acte.

Il y avait des gens qui attiraient le crime et le justifiaient d'avance. La psychologie sociale a raffiné le thème, en montrant qu'il y a des attitudes dangereuses, que quelqu'un qui a peur d'un chien se fera plus facilement mordre, et que quelqu'un qui montre trop qu'il n'est pas à l'aise contribuera à réaliser sa prophétie inconsciente. Et déjà là le danger apparaît : il n'avait qu'à ne pas avoir peur, ou ne pas montrer qu'il a peur, il n'avait qu'à se sentir à l'aise, ou ne pas montrer qu'il n'était pas à l'aise. Ce qu'il a subi, il l'a voulu^111(*). C'est ainsi que la victime qui est en train de faire notre étude ici a voulu cet état de chose ; car en attaquant, on se prépare en conséquence, tout en se préparant psychologiquement que l'attaque qu'on opère à l'encontre d'une personne donnée, peut avoir des répercussions néfastes contre soi-même. C'est pour cela que nous affirmons sans crainte d'être contredit, son état actuel de victime, il l'a voulu, il n'a qu'à subir les conséquences.

* ¹⁰⁸ FATTAH, E.A., La victime est-elle coupable ?, Presses de l'université de Montréal, 1971, p. 71-92, cité par GEORGES KELLENS in qu'as-tu fait de ton frère ? p. 75-76.

* ¹⁰⁹ . LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUIL et B. BOULOC, op.cit., p. 10.

* ¹¹⁰ G. KELLENS, op.cit., pp. 74 et 75.

* ¹¹¹ Idem., pp. 76 et 77.