Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

§2. Responsabilité, culpabilité, imputabilité

Il convient de la distinguer de la culpabilité et de l'imputabilité avec lesquelles on la confond souvent. La culpabilité suppose la commission d'une faute au sens large, soit intentionnelle, soit d'imprudence ou de négligence qui constitue l'élément moral de l'infraction. S'il n'y a pas de faute, il n'y a pas de culpabilité et il n'y a pas d'infraction au sens classique.

Dès lors, le problème de la responsabilité que le code identifie avec la capacité de comprendre et de vouloir, elle consiste dans la possibilité de mettre la faute au compte de celui qui l'a commise. Elle suppose donc la conscience et une volonté libre ; en cas de démence ou de contrainte il n'y a pas d'imputabilité possible, par là - même il ne saurait y avoir de responsabilité véritablement pénale. En d'autres termes, tandis que la culpabilité est l'élément moral de l'infraction, c'est-à-dire le rapport entre le sujet et sa conduite, l'imputabilité est un état, une qualification du sujet lui-même. Pour qu'il y ait responsabilité pénale au sens strict, il faut que le délinquant ait commis une faute (culpabilité) et cette faute puisse lui être imputée (imputabilité)^141(*). Il en découle logiquement la responsabilité est la réunion de deux autres éléments qui sont la culpabilité et l'imputabilité.

S'agissant maintenant de notre cas en espèce de la victime - agresseur originel et d'agressé originel, les éléments que nous venons tantôt de différencier, comment pouvons nous les rendre qualifiables à ces deux personnes (la victime et l'agressé originel). Etant donné que nous sommes en train d'analyser la légitime défense, la responsabilité de l'agressé originel ne peut être engagée en aucun égard, car il n'a fait que riposter une agression adressée à son encontre. Sauf dérogation faite en cas de disproportion manifeste, dans une certaine mesure ; car il faudra encore distinguer cette disproportion en cas de légitime défense des personnes et la légitime défense des biens pour enfin établir la responsabilité de l'agressé originel ayant rendu l'agresseur originel victime actuelle. Et pour bien nous y investir, les jurisprudences que nous allons décortiquer dans le quatrième chapitre vont plus nous aider pour en établir un net distinguo.

Si les limites de la défense nécessaire ont été dépassées suite à l'erreur invincible ou à la contrainte morale irrésistible, l'agent sera non punissable parce que non imputable^142(*).

En matière de défense des biens, l'exigence de la proportionnalité entre la riposte et l'attaque est très rigoureusement appréciée, et l'excès est presque toujours condamné^143(*).

Enfin, l'élément moral exige la capacité de comprendre et de vouloir. Celle-ci n'existe pas lorsque, par exemple, l'acte a été accompli par un très jeune enfant^144(*). Elle n'existe pas lorsqu'une cause de non - imputabilité est constatée^145(*).

* ¹⁴¹ G. LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUIL et B. BOULOC, op.cit., p. 80.

* ¹⁴² NYABIRUNGU Mwene SONGA, op.cit., pp. 125 et 126.

* ¹⁴³ Voir BOUZAT et PINATEL, cités par Nyabiroungu, op.cit., p. 126.

* ¹⁴⁴ Crim.13 dec.1956. D.1957, 349, note Patin.

* ¹⁴⁵ G. LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUIL et B. BOULOC, op.cit., p. 71.