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Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

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par Elysee AWAZI BIN SHABANI
Université de Goma - Licence 2010
  

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6. L'expertise

L'expertise n'est pas, à proprement parler, un mode de preuve, elle est plutôt un moyen de mettre en oeuvre des preuves ou indices recueillis.

En effet, il peut arriver que le juge soit appelé à statuer sur des questions dont il n'a pas de compétence ou connaissance techniques, scientifiques ; il recourt dès lors au service des personnes présumées par leur art ou leur profession, capables d'apprécier la nature et les circonstances du fait à prouver. Ces personnes sont appelées « Experts ». Le rapport qu'elles déposent après leurs opérations porte le nom d'expertise, tout comme le procédé de preuve lui-même.

L'expertise peut être ordonnée avant ou pendant l'instruction à l'audience. Elle n'est soumise à aucune forme particulière. D'où elle peut être ordonnée verbalement ou par écrit. Mais, elle doit préciser la personnalité et la qualité du requérant, lequel ne peut être que l'OMP, et exceptionnellement l'OPJ (en cas de flagrance) ou le juge, l'identité de la personne requise et la nature de la mission lui confiée.

Au vue de ce qui précède, tous ces éléments cités ci - haut, permettant le juge pénal, dans son rôle actif que nous venons tantôt d'évoquer, montrent en suffisance que l'on attend beaucoup du juge pénal pour l'appréciation de différentes phases qui peuvent intervenir tout au long du procès. Sans le juge et son rôle actif tout ne serait qu'aléatoire pour l'admission de ces différents moyens de preuve. Raison pour la quelle nous allons cette fois-ci entamer l'étape ayant trait à l'appréciation souveraine du juge et plus spécifiquement de l'intime conviction du juge et de son indulgence.

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