Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

AVANT PROPOS ii

DEDICACES..........................................................................................iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ABREVIATIONS vi

0. INTRODUCTION GENERALE 1

01. PROBLEMATIQUE 1

02. HYPOTHESES 3

03. LES METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 4

04. INTERET DU SUJET 5

05. DELIMITATION SPATIO - TEMPORELLE 5

06. PLAN SUCCINT DU TRAVAIL 6

PREMIERE PARTIE : LA SOUVERAINETE DU JUGE DANS LE DROIT PENAL 7

CHAPITRE PREMIER : ROLE DU JUGE EN MATIERE PENALE 8

Section 1. Notions : 8

§1. Le juge pénal 8

I.1. Eléments de définition 8

I.2. Le rôle actif du juge pénal 9

§2. Justification du rôle actif du juge pénal 10

Section 2. La recherche de la preuve 10

§1. Les moyens de preuve. 11

§2. Illustrations des moyens de preuve. 12

1. Les constatations directes. 13

2. Les documents écrits 14

3. L'aveu 15

4. Les témoignages 16

5. Les indices 17

6. L'expertise 18

Section 3. Appréciation souveraine du juge 19

§1. Champ d'application 19

§2. La formation d'une bonne conviction 20

2.1. Le principe de l'intime conviction 20

2.2. Les faits et la conviction 20

2.3. Le double rôle du principe de l'intime conviction 22

2.4. Etendue de l'intime conviction 22

2.5. Limite du principe de l'intime conviction 26

§3. Les exceptions au principe de l'intime conviction 26

§4. L'indulgence du juge 27

CHAPITRE DEUXIEME : L'EVOLUTION DE LA REACTION SOCIALE CONTRE LE PHENOMENE CRIMINEL. 29

Section 1. Notions préliminaires 29

Section 2. La vengeance privée 30

§1. La période de la vengeance et de la guerre privées. 30

I.a. Caractères moraux de la vengeance privée. 31

I.b. Caractères juridiques de la vengeance privée. 31

§2. La période de la justice privée. 32

2.1. Notion de justice privée 32

§3. La période de la justice publique 36

Section 3. La légitime défense 39

§1. Notions 39

I.1. Eléments de définition 39

I.2. Etendue de la légitime défense 40

I.3. Assimilation du danger physique et moral 40

I.4. Les nations unies et la légitime défense 41

§2. La légitime défense cause objective de la responsabilité 42

II.1. L'objectivité et la subjectivité des causes 42

II.2. Les faits spéciaux et généraux. 43

§3. Conditions d'existence de la légitime défense. 44

3.1. Conditions relatives à l'attaque 44

3.2. Conditions relatives à la riposte 48

§4. Effets et preuve de la légitime défense. 49

4.1. Effets de la légitime défense 49

4.2. La preuve de la légitime défense 49

§5. La légitime défense en droit comparé 52

5.1. Idées générales 52

5.2. La preuve en droit comparé 54

DEUXIEME PARTIE : APPREHENSION DE LA VICTIME-AGRESSEUR ORIGINEL ISSUE DE LA LEGITIME DEFENSE 56

CHAPITRE TROISIEME : LA VICTIME - AGRESSEUR ORIGINEL 57

Section 1. La politique victimologique 57

§1. Le rôle accélérateur ou précipitant de la victime dans le passage à l'acte. 59

§2. Des victimologies aux victimisations 59

2.1. Notions 59

2.2. Les dimensions de la victimologie 60

2.3. Style de vie : circonstances de temps et de lieu. 61

§3. L'agresseur originel, victime actuelle : la victime, le coupable 61

3.1. Détermination du mobile 63

3.2. Notion des faits 63

3.3. Altération de l'élément moral 64

3.4. Défense admise et recommandée 64

3.5. La réaction : nature infractionnelle 65

Section 2. La conséquence relative à la lutte contre le phénomène criminel 65

§1. La réaction sociale contre le phénomène criminel 66

§2. Les aspects juridiques de la réaction sociale : proportionnelle ? 66

§3. Cas privilégiés de la légitime défense 67

Section 3. La responsabilité pénale du délinquant. 69

§1. Responsabilité : élément matériel et moral de l'infraction 70

§2. Responsabilité, culpabilité, imputabilité 70

§3. Responsabilité juridique, responsabilité criminologique et responsabilité civile. 72

3.1. Notion des pièges a feu 73

§4. Le sort judiciaire de la victime-agresseur originel 75

4.1. L'état de la défense 75

4.2. La responsabilité civile de l'agressé originel 75

CHAPITRE QUATRIEME : ANALYSE JURISPRUDENTIELLE DE LA PROPORTIONNALITE DANS LA LEGITIME DEFENSE 77

Section 1. La légitime défense des personnes 78

Sous/Section 1. La proportionnalité dans les agressions justes 78

§1. Arrêt BERNARD 78

1.1. La légitime défense et l'ordre légal. 78

1.2. La légitime défense et l'ordre manifestement illégal. 79

§2. Evolution législative : Arrêt Antonioli 81

2.1. Exposé des faits 81

2.2. Commentaire 82

Sous/Section 2. La proportionnalité dans les agressions injustes 83

§1. Arrêt Cousinet 84

1.1. La nature de l'acte 85

1.2. Problèmes de qualification 86

§2. Arrêt Louis DEVAUD 87

2.1. Elément nécessaire et légitime de la défense 88

2.2. Elément abstracto et concreto de la légitime défense. 90

Section 2. La légitime défense des biens 91

§1. Arrêt REMINIAC : légitime défense présomption nature. 92

1.1. Circonstances de temps et de lieu 93

1.2. Disproportion par nature 94

1.3. Cas de doute : IN DUBIO PRO REO 95

§2. Les conditions à l'admission 96

Section 3. Récapitulation du rôle actif du juge 97

§1. Le principe du contradictoire et du respect des droits de la défense 98

1.1. Le contradictoire 98

1.2. La défense et la restauration du droit 99

§2. On ne réveille pas un juge qui dort 100

CONCLUSION 102

BIBLIOGRAPHIE 108

I. TEXTES DE LOIS 108

II. OUVRAGES 108

III. NOTES DES COURS 109

IV. JURISPRUDENCES 109

V. WEBOGRAPHIE 109

TABLE DES MATIERES 110