Appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportionnalité entre l'attaque et la riposte: cas d'une victime-agresseur originel

CHAPITRE QUATRIEME :

ANALYSE JURISPRUDENTIELLE DE LA PROPORTIONNALITE DANS LA LEGITIME DEFENSE

En cas d'irresponsabilité pénale, l'auteur de l'acte délictueux ne peut pas être condamné à une peine. A cet égard, l'irresponsabilité produit le même effet que certaines circonstances de fait limitativement prévues par la loi qu'on appelle les excuses absolutoires et qui entraînent, elles aussi, une exemption de peine.

Il y a pourtant, entre les causes d'exclusion de la responsabilité pénale et les excuses absolutoires, une différence essentielle que tous les auteurs sont unanimes à souligner : alors que les premières suppriment la responsabilité pénale, et par voie de conséquence la peine, les secondes suppriment la peine sans faire disparaître la responsabilité. En cas d'absolution, l'auteur du délit, bien que reconnu coupable, est exempt des peines prévues par la loi pour des raisons qui ne tiennent nullement à sa responsabilité, celle-ci demeure entière mais pour des motifs de politique criminelle et d'utilité sociale.

Au vue de ce qui précède, l'agressé originel n'a pas à engager une quelconque responsabilité dès lors qu'il est dans la limite prévue d'opérer une riposte admise par la loi et la jurisprudence ainsi que la plupart des doctrines.

La détermination de la proportionnalité dépend selon qu'on se trouve devant la légitime défense d'une agression contre les personnes, soit de la légitime défense d'une agression contre les biens. Raison pour laquelle nous allons, de prime abord énoncer et commenter certains arrêts relatifs à la légitime défense des personnes, au dernier abord nous allons nous atteler sur la légitime défense des biens.

Notre quatrième chapitre dont nous avons intitulé analyse jurisprudentielle de la proportionnalité dans la légitime défense se subdivise en trois grandes sections parmi lesquelles nous avons en premier lieu la légitime défense des personnes (section 1^ère), suivra la légitime défense des biens (section 2^ème) pour terminer de la récapitulation du rôle actif du juge (section 3^ème).

Section 1. La légitime défense des personnes

Pour pouvoir invoquer utilement la légitime défense, une personne doit tout d'abord prouver qu'elle a été victime d'une agression^161(*). Il faudra déterminer qu'elle peut être l'incidence de la précision sur la réaction que l'on peut avoir contre un agent de la force publique agissant illégalement.

C'est pourquoi, nous jugeons utile de subdiviser la présente section en deux sous sections ; la proportionnalité dans les agressions justes (S/section 1^ère), la proportionnalité dans les agressions injustes (S/section 2^ème).

* ¹⁶¹ J. PRADEL et A. VARINARD, op.cit., p. 266.