Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et du droit burkinabè.

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ÉPIGRAPHE
  
• LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• Chapitre 1 : La détermination de la nature juridique du contrat
  
• Titre II : Les formules contractuelles de mise en oeuvre des
  
• Introduction générale
  
• Titre I : Le régime juridique du contrat d'investissement
  
• Chapitre 1 : La détermination de la nature juridique du contrat d'investissement
  
  • Section 1 : La nature administrative du contrat d'investissement
    
    • §1 : Une collaboration entre des parties inégales
      
      • A.- L'État d'accueil des investissements
        
      • B.- L'investisseur étranger
        
    • §2 : Un contrat réducteur de la liberté contractuelle
      
      • A.- Un contrat réducteur de la liberté contractuelle par son objet et sa finalité
        
      • B.- Un contrat réducteur de la liberté contractuelle par son caractère imposé et partiellement négocié
        
  • Section 2 : La nature internationale du contrat d'investissement
    
    • §1 : Un contrat en quête d'un ordre juridique ?
      
      • A.- Un contrat sans loi ayant son propre ordre juridique distinct des droits nationaux et du droit international public
        
      • B.- Une conception critiquée du contrat d'État
        
    • §2 : Un contrat internationalisé
      
      • A.- La thèse de l'internationalisation du contrat d'État
        
      • B.- Les critiques à la thèse de l'internationalisation du contrat d'État
        
• Chapitre 2 : L'exécution du contrat d'investissement
  
  • Section 1 : Le contenu des droits et obligations du contrat d'investissement
    
    • §1 : Les principaux droits et obligations du contrat d'investissement
      
      • A.- Les droits et obligations d'ordre général ou de droit commun
        
      • B.- Les droits et obligations spécifiques et techniques
        
    • §2 : La stabilisation des droits et des obligations
      
      • A.- Le sens et la portée des clauses de stabilisation et d'intangibilité
        
      • B.- Les difficultés inhérentes aux clauses de stabilisation et d'intangibilité
        
  • Section 2 : L'inexécution des obligations du contrat d'investissement
    
    • §1 : La révision du contrat d'investissement
      
      • A.- Les fondements traditionnels ou classiques de la révision
        
      • B.- Les fondements de révision propres à la pratique des contrats internationaux
        
    • §2 : Le recours à l'arbitrage et la question du droit applicable au contrat d'investissement
      
      • A.- Les implications du recours à l'arbitrage en matière de contrat d'investissement
        
      • B.- Le droit applicable au contrat d'investissement
        
• Conclusion du Titre I
  
• Titre II : Les formules contractuelles de mise en oeuvre des
  
• Chapitre 1 : Les formules contractuelles de nature privée
  
  • Section 1 : Le contrat de joint-venture
    
    • A.- Notion de joint-venture
      
    • B.- Caractéristiques de la joint-venture
      
  • §2 : Types de joint-venture
    
    • A.- La joint-venture de type sociétaire
      
    • B.- La joint-venture de type contractuel
      
  • Section 2 : Le contrat de transfert de technologie
    
    • §1 : Le transfert de technologie et ses implications
      
      • A.- Notion et caractéristiques du transfert de technologie
        
      • B.- Enjeux du transfert de technologie
        
    • §2 : Quelques contrats de transfert de technologie
      
      • A.- Les contrats d'ingénierie
        
      • B.-Les contrats d'assistance technique et de formation du personnel
        
• Chapitre 2 : Les formules contractuelles de nature mixte
  
  • Section 1 : Le contrat de concession classique
    
    • §1 : L'historique et l'évolution du contrat de concession
      
      • A.- La concession en droit français et en droit communautaire européen
        
      • B.- La concession en droit burkinabè
        
    • §2 : Les formes traditionnelles de la concession
      
      • A-. La concession de service public
        
      • B-. La concession de travaux publics
        
  • Section 2 : Les contrats de partenariat public-privé
    
    • §1 : Approche historique et notionnelle des contrats de partenariat public-privé
      
      • A-. Contexte historique et justifications du recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP)
        
      • B.- Notion de contrats de partenariat public-privé et ses caractéristiques
        
    • §2 : Analyse d'une forme particulière de contrats de partenariat public-privé : Le contrat Build, Operate and Trnasfer (BOT)
      
      • A.- Le concept de contrat BOT
        
      • B.- Les avantages et les inconvénients du contrat BOT
        
• Conclusion du Titre II
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie indicative
  
  • III.- Articles et Mélanges
    
  • IV.- Mémoires et thèses
    
  • V.- Autres documents spécialisés
    
  • VI.- Législation et réglementation burkinabè
    
  • VII.- Législations française et européenne
    
  • VIII.- Textes internationaux
    
  • IX.- Jurisprudence étatique française
    
  • C.E. 31 juillet 1912, société des granites porphyroïdes des Vosges GAJA n°29
    
  • X.- Jurisprudences internationale et arbitrale
    
• Table des matières
  
• Chapitre 1 : La détermination de la nature juridique du contrat
  
• Titre II : Les formules contractuelles de mise en oeuvre des