B-. La concession de travaux publics
La concession de travaux publics peut être
définie comme « la convention par laquelle une personne
publique charge une autre personne de la réalisation d'un travail public
et de l'exploitation de l'ouvrage public qui en résulte moyennant une
rémunération déterminée par les résultats
financiers de l'exploitation »322. Au titre des
éléments constitutifs de la concession de travaux publics, on a
d'abord la conclusion d'une convention entre au moins une personne publique et
une autre personne qui peut être aussi bien publique que
privée.
Ensuite, il y a la mission du cocontractant qui sert à
distinguer les concessions de travaux publics et de services publics. Dans la
concession de travaux publics, la mission du cocontractant porte exclusivement
sur la réalisation de travaux publics et l'exploitation de l'ouvrage qui
en résulte sans qu'il ait service323. Lorsque la
réalisation de travaux publics contribue à un service public,
l'on est dans ce cas en présence d'une concession de travaux et de
service public. Il faut pour parler de concession pure de travaux publics, que
seuls des travaux publics soient en cause. Ainsi, faute de travaux publics, il
n'y a évidemment pas de concession de travaux publics. En plus de
l'objet de la mission, la nature de celle-ci doit également permettre de
reconnaitre la concession de travaux publics. Ainsi, comme dans la concession
de service public, le cocontractant doit assurer la responsabilité des
travaux.
321 Op.cit., p. 298.
322 A. de LAUBADÈRE, F. MODERNE, P. DELVOLVÉ,
Traité des contrats administratifs, op. cit., p. 309.
323 Ibid.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l?aune du droit international et
du droit burkinabé
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
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Enfin, on a la rémunération du concessionnaire
de travaux publics qui, comme dans la concession de service public est fonction
des résultats financiers de l'exploitation. Il convient de souligner que
le propre de la concession de travaux publics est la présence de travaux
publics et dans certains cas, l'absence de service public.
Comme exemples de concessions de travaux publics, on a les
concessions en matière d'infrastructures de transport, en matière
d'énergie, en matière d'aménagement du territoire et les
concessions minières et pétrolières
considérées comme les concessions de travaux les plus anciennes.
Considérée comme des formes évoluées ou modernes de
la concession324, d'autres formules contractuelles de mise en oeuvre
des investissements de nature mixte par excellence qui méritent qu'on y
accorde de l'attention dans le cadre de notre étude sont les contrats de
partenariat public-privé (PPP).
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