Section 2 : Les contrats de partenariat
public-privé
Il convient de souligner de prime abord que les contrats de
partenariat public-privé ont donné lieu à une oeuvre
doctrinale abondante et nourrie dont nous ne saurons faire l'économie
dans le cadre de cette étude, ce qui nous amène à nous
limiter à quelques aspects généraux de ces contrats aussi
intéressants que complexes. Pour ce faire donc, nous aborderons
l'étude de ces contrats à travers une approche historique et
notionnelle des contrats de partenariat public-privé de façon
générale (§1) avant de procéder à l'analyse
d'une forme particulière des contrats de partenariat public-privé
que constitue le contrat Build, Operate and Transfer (BOT) en
ce sens qu'elle est celle qui met véritablement en lumière les
éléments d'un partenariat entre la partie publique et la partie
privée (§2).
§1 : Approche historique et notionnelle des contrats
de partenariat public-privé
Elle se fera par la présentation du contexte historique
ainsi que des justifications du
recours aux contrats de partenariat public-privé (A) et
un éclairage sur la notion de contrats de partenariat
public-privé et ses caractéristiques (B).
324 On pourrait dire à tort ou à raison car il
existe une controverse sur la nature juridique réelle des partenariats
public-privé.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l'aune du droit international et
du droit burkinabè
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
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A-. Contexte historique et justifications du recours
aux contrats de partenariat public-privé (PPP)
L'idée d'associer les personnes privées aux
activités publiques menées par les pouvoirs publics dans
plusieurs domaines trouve son origine dans l'antiquité. Ainsi, un auteur
a pu relever que dans l'antiquité romaine les équipements
portuaires, les marchés et les établissements thermiques
étaient exploités conformément au régime de la
concession325. Selon certains auteurs, le modèle
français de délégation de service public et plus
spécifiquement la concession a été pendant longtemps le
support traditionnel de nombreux partenariats entre le secteur public et le
secteur privé pour la gestion de services publics et/ou l'exploitation
des infrastructures publiques de l'État326.
»328.
Il ressort donc que les contrats PPP ne sont pas un
phénomène nouveau, d'où leur qualification par la doctrine
belge de « pseudo-découverte »327. En ce qui
concerne les raisons de ce renouveau des contrats PPP, il s'explique par les
restrictions budgétaires des États, l'accroissement des besoins
en infrastructures ainsi que le souci d'efficacité lié en partie
aux mutations technologiques. À ces raisons, on peut ajouter des raisons
d'ordre idéologique telles que le déficit de
légitimité de l'État et « l'affirmation du
principe de solidarité conduirait ainsi à ce que les acteurs
sociaux soient systématiquement associés à la mise en
oeuvre des actions publiques et à la fourniture des
intérêts collectifs
Des institutions internationales comme l'OCDE justifie la mise
en place des PPP par les gouvernements par deux raisons à savoir,
augmenter le rendement des fonds engagés dans les projets de prestations
de services publics, d'une part, et associer des financements privés
à de tels projets d'autre part329. Quelles que soient les
motivations du recours aux partenariats public-privé la doctrine estime
que les innovations que comportent ces derniers ont
325 Voy. dans ce sens P. LIGNIÈRES, Partenariats
public privé, Paris , Litec, p. 5. Cité par N. R. TAFOTIE
YOUMSI, Build, Operate and Transfer (BOT) Projects. Contribution à
l'étude juridique d'une modalité de partenariat
public-privé à la lumière de l'approche law and
economics, thèse, Université du Luxembourg, 2012, p. 50.
326 Voy. dans ce sens B. MARTOR et S. THOUVENOT, « Le
contrat de partenariat ou la renaissance du partenariat public-privé
à la française », in RDAI, 2004, n°2, p.
111.
327 Voy. dans ce sens P. FLAMME, M.-A. FLAMME et C. DARDENNE,
Les marchés publics européens et belges-
L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique,
Bruxelles, Larcier, 2005, p. 211.
328 J. CHEVALLIER, « Les nouvelles frontières du
service public », in Les partenariats public-privé (PPP) : un
défi pour le droit des services publics, p. 25. Cité par N.
R. TAFOTIE YOUMSI, Build, Operate and Transfer (BOT) Projects. Contribution
à l'étude juridique d'une modalité de partenariat
public-privé à la lumière de l'approche law and
economics, op. cit., p. 51.
329 OCDE, Les partenariats public-privé-Partager
les risques et optimiser les ressources, Paris, OCDE, 2008, p. 11.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l'aune du droit international et
du droit burkinabè
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
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indéniablement des antécédents
historiques330. De nos jours, l'on retrouve la notion de partenariat
public-privé dans les institutions internationales
spécialisées331, dans les discours politiques et
surtout dans les publications économiques et juridiques. Mais que
recouvre exactement la notion de contrats de partenariat public-privé
?
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