§2 : Analyse d'une forme particulière de
contrats de partenariat public-privé : Le contrat Build, Operate and
Trnasfer (BOT)
Pour mener à bien notre analyse, il convient de
s'imprégner du concept de contrat
BOT(A) avant de s'intéresser aux avantages et aux
inconvénients que peut recouvrir cette modalité de PPP (B).
A.- Le concept de contrat BOT
Modalité de réalisation de projets tant publics
que privés dans différents domaines
socio-économiques342, le BOT a été probablement
dégagé par le premier ministre turc Turgut Ozal en
1980343. C'est une technique par laquelle un État d'accueil
sélectionne une entité privée dans le but de la
coopération, du financement et de la construction d'une infrastructure
et accorde à cette entité le droit de l'exploiter commercialement
durant une période
341 Pour de plus amples informations sur ces distinctions V.
N. R. TAFOTIE YOUMSI, Build, Operate and Transfer (BOT) Projects.
Contribution à l'étude juridique d'une modalité de
partenariat public-privé à la lumière de l'approche law
and economics, op. cit., p. 59-77.
342 Roger Tafotie, « Redécouvrir la technique du
Build, Operate and Transfer (BOT) pour une réalisation optimale de
projets publics et privés en Afrique », Revue de l'ERSUMA :
Droit des affaires- Pratique professionnelle, N°3 Septembre, 2013,
Etudes, p. 1.
343 M. AUGENBLICK and B. SCOTT CUSTER Jr., «The Build,
Operate, and Transfer (BOT) Approach to Infrastructure Projects in Developing
Countries, in Working Papers (WPS 498), The World Bank, August, 1990, p.2.
Cité par N. R. TAFOTIE YOUMSI, Build, Operate and Transfer (BOT)
Projects. Contribution à l'étude juridique d'une modalité
de partenariat public-privé à la lumière de l'approche law
and economics, op. cit., p.8.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l'aune du droit international et
du droit burkinabè
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
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déterminée, à l'expiration de laquelle
l'infrastructure est transférée à
l'État344. Le BOT constitue ainsi une alternative par rapport
à l'approche traditionnelle de financement des projets publics.
Contrairement aux financements traditionnels de projets dans
le cadre desquels l'État d'accueil obtient un financement et en garantit
le remboursement aux préteurs, dans le cadre du BOT, le financement et
la réalisation du projet incombent à ses promoteurs de sorte que
le remboursement des prêteurs sera principalement assuré par les
recettes générées par ledit projet. Autrement dit, «
le BOT repose principalement sur le modèle du project financing qui
est en substance une technique de financement où les prêteurs
acceptent de financer un projet en se basant uniquement sur sa
rentabilité et sa valeur propres. En pratique, le remboursement du
prêt dépend principalement du cash-flow
généré par le projet lui-même, de sorte que la
capacité du projet à générer des revenus qui
serviront au remboursement prêt constitue la pierre angulaire du project
financing »345.
D'un point de vue pratique, la réalisation d'un projet
BOT se fait selon les cinq principales phases que sont le
préinvestissement, la mise en oeuvre, la construction, l'exploitation et
le transfert. Le contrat BOT met en présence de nombreux partenaires. Il
s'agit de l'État d'accueil ou une de ses composantes ou
démembrements, des investisseurs privés que sont les promoteurs
du projet généralement à travers la société
de projet, des préteurs sur projet (constitué souvent d'un pool
bancaire international avec le cas échéant, le concours des
institutions financières internationales) qui vont financer la
construction de l'ouvrage et faire l'investissement initial qui va permettre
l'exploitation, enfin du constructeur (consortium d'entreprises) et de
l'utilisateur final du produit ou du service. Aussi bien pour les pays
développés que pour les pays en voie de développement
comme le Burkina Faso, le contrat BOT permet la réalisation de projets
dans des domaines variés tels que les centrales électriques,
thermiques ou solaires, les usines de production d'eau potable ou
d'assainissement, les ponts, les tunnels, les autoroutes, les réseaux de
télécommunications, les infrastructures portuaires et
aéroportuaires. Le concept de BOT comporte en son sein de nombreuses
variantes. Au titre de ces variantes, il y a le BOO (Build, Own, Operate), le
BOL (Build, Operate, Lease), le BOOT (Build, Own, Operate, Transfer), le BTO
(Build, Transfer,
344 N. R. TAFOTIE YOUMSI, Build, Operate and Transfer
(BOT) Projects. Contribution à l'étude juridique d'une
modalité de partenariat public-privé à la lumière
de l'approche law and economics, op. cit., p.8.
345 Roger Tafotie, « Redécouvrir la technique du
Build, Operate and Transfer (BOT) pour une réalisation optimale de
projets publics et privés en Afrique », Revue de l'ERSUMA :
Droit des affaires- Pratique professionnelle, N°3 Septembre, 2013,
Etudes, p. 1.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l'aune du droit international et
du droit burkinabè
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
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Operate), le DBFO (Design, Build, Finance, Operate), le ROO
(Rehabilitate, Own, Operate), le TOT (Transfer, Operate, Transfer). Le BOT et
ses différentes variantes présentent des avantages et aussi des
inconvénients.
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