B.- Les avantages et les inconvénients du
contrat BOT
Concernant les avantages, il faut relever que le contrat BOT
renferme de nombreux avantages pour les États d'accueil dans lesquels
les projets sont réalisés sous cette forme de PPP. Tout d'abord,
le BOT permet de réaliser de nouvelles infrastructures dans des
délais relativement courts, sans augmenter la pression fiscale sur les
contribuables ni aggraver le déficit budgétaire national. Il
permet même pour certains projets, de faire supporter le coût de
réalisation, non par l'ensemble des contribuables de manière
différenciée, mais par ses seuls usagers. En outre, le contrat de
BOT permet d'assurer au partenaire public l'acquisition d'une certaine maitrise
juridique qui lui permet, au fur et à mesure où il acquiert les
connaissances techniques nécessaires, de soumettre son cocontractant
étranger à un contrôle que celui-ci a accepté par
avance.
Dans ces conditions, le BOT peut se révéler
être « un instrument de coopération
équilibrée et dynamique susceptible d'annihiler toute tentation
d'expropriation »346 par l'État d'accueil. Pour
tirer pleinement profit de ces avantages du contrat BOT, une implication et un
soutien de l'État d'accueil en vue de la réussite du projet
s'avèrent nécessaires. Cela peut se faire notamment à
travers la création d'un environnement politique et économique
stable, ainsi qu'un cadre réglementaire clair, performant et
adapté à l'approche BOT et plus généralement aux
PPP. C'est certainement dans cette optique que le Burkina Faso a adopté
en 2013 la n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du
partenariat public-privé au Burkina Faso. Il importe de préciser
que, lorsque de meilleures conditions économiques, politiques et
réglementaires sont réunies, cela permet indubitablement la
réduction des risques susceptibles d'affecter les opérations de
BOT.
En effet, les opérations de BOT courent plusieurs types
de risques dont les deux principaux sont d'une part les « risques pays
» liés au contexte politique, économique et juridique de
l'État d'accueil, et d'autre part les « risques projets » qui
sont ceux relatifs aux paramètres techniques, managériaux et
financiers du projet lui-même.
346 N. R. TAFOTIE YOUMSI, Build, Operate and Transfer (BOT)
Projects. Contribution à l'étude juridique d'une modalité
de partenariat public-privé à la lumière de l'approche law
and economics, op. cit., p.11.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l'aune du droit international et
du droit burkinabè
S'agissant des inconvénients, elles consistent
essentiellement en majorité en des critiques formulées à
l'encontre du BOT. Ainsi l'une des critiques fondamentale et radicale porte sur
le concept de BOT lui-même, et au-delà, l'opportunité
même de la participation du secteur privé à la
réalisation de projets d'infrastructures, voire de façon
générale, la contractualisation dans le secteur
public347. En d'autres mots, cette critique renvoie tout simplement
à l'idée selon laquelle le BOT et plus généralement
les PPP ne seraient rien d'autre que des formes de
privatisation348.
Comme autre inconvénient du BOT, il convient de
souligner qu'il n'est pas propice à la réalisation de n'importe
quel projet public. On estime qu' « il se recommande notamment pour
les projets dont la qualité ou la performance (des produits/services
attendus) sont susceptibles d'être mesurées et peuvent en
conséquence être contractualisée »349.
Qui plus est, constitue un inconvénient du contrat BOT le fait que la
seule participation du secteur privé n'entraine pas automatiquement le
succès d'un projet en assurant qualité, efficacité et
service au public. Dans cette lancée, l'argument souvent soulevé
contre le BOT est son coût élevé350.
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
95
347 Op. cit., p.12.
348 Cf. E.S. SAVAS, Privatization and Public-Private
Partnership, New York/London, Chatam House Publishers, 2000, p.4. Pour cet
auteur, «Awarding franchise to companies, to finance, build, own and
operate, highways, tunnels and waterworks is also privatization».
Cité par N. R. TAFOTIE YOUMSI, Build, Operate and Transfer (BOT)
Projects. Contribution à l'étude juridique d'une modalité
de partenariat public-privé à la lumière de l'approche law
and economics, op. cit., p.13.
349 Roger Tafotie, « Redécouvrir la technique du
Build, Operate and Transfer (BOT) pour une réalisation optimale de
projets publics et privés en Afrique », Revue de l'ERSUMA :
Droit des affaires- Pratique professionnelle, N°3 Septembre, 2013,
Etudes, p. 6.
350 Pour plus de détails sur les inconvénients
du BOT, critiques et controverses soulevées par le BOT V. N. R. TAFOTIE
YOUMSI, Build, Operate and Transfer (BOT) Projects. Contribution à
l'étude juridique d'une modalité de partenariat
public-privé à la lumière de l'approche law and
economics, op. cit., p.17.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l?aune du droit international et
du droit burkinabé
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi
TAPSOBA 96
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