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Les aspects contractuels des investissements internationaux à  l'aune du droit international et du droit burkinabè.


par Abdoul-Rachidi TAPSOBA
Université Aube Nouvelle - Master en droit des affaires internationales 0000
  

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Bibliographie indicative

I.- Ouvrages généraux

ANZILOTTI (D.), Cours de droit international, T.1, Paris, Sirey ,1929 ,1035 pages.

CARREAU (D) et JUILLARD (P), Droit international économique, Paris, Dalloz, 5e édition, 2013, 802 pages.

CARREAU (D.) et JUILLARD (P.), Droit international économique, Paris, Dalloz, 3e édition, 2007,744 pages.

CORNU (G.), Vocabulaire juridique, PUF, 10e édition, 2014, 1099 pages.

DE LAUBADEDRE (A.), MODERNE (F.), DELVOLVÉ (P.), Traité des contrats administratifs, Paris, LGDJ, t.1, 2e édition, 1983, 808 pages.

FABRE-MAGNAN (M.), Droit des obligations, Contrat et engagement unilatéral, Paris, PUF, 2008, 862 pages.

FAVOREU (L.) et Alii, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 15e édition, 2013, 1021 pages.

GHESTIN (J.) et GOUBEAUX (G.), Traité de Droit civil- Introduction générale, Paris, LGDJ, 4e édition 1994, 1213 pages.

HAURIOU (A.), GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 7e édition,1980, 830 pages.

KELSEN (H.), La théorie générale du droit et de l'État, LGDJ/Paris, Bruylant/Bruxelles 1997, 724 pages.

PEQUIGNOT (G.), Contribution à la théorie générale du contrat administratif, Paris, Pedone, 1945, 844 pages.

PLANIOL (M.) et RIPERT (G.), Traité pratique de droit civil français, Paris, LGDJ, 2e édition 1952, 1347 pages.

TAHITA (J.C), Théorie générale des obligations, Ouagadougou, les éditions temple du savoir, 1ère édition, 2e partie, 2014, 357 pages.

II.- Ouvrages spécialisés

AUDIT (M.), BOUÉE (S.), CALLÉ (P.), Droit du commerce international et des investissements étrangers, Paris, LGDJ, 2014, 764 pages.

BALATE (E.), MENETREY (S) (sous la direction de), Questions de droit économique . les défis des Etats Africains, INEADEC, Actes des colloques de Bruxelles et Yaoundé, éditions Larcier, Droit/ Economie international, 2011, 440 pages.

Centre Charles de Vischer pour les droit international, le contrat économique international . stabilité et évolution, Travaux des VIIe journées d'études Jean Dabin, Louvain la Neuve, Paris, Pedone, 1973, 586 pages.

DUBISSON (M), Les accords de coopération dans le commerce international, Paris, Lemy, 1989, 655 pages.

DUBISSON (M.), Les groupements des entreprises pour les marchés internationaux, Paris, Lemy, 1985, 530 pages.

FLAMME (P.), FLAMME (M.A) et DARDENNE (C.), Les marchés publics européens et belges. L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique, Bruxelles, Larcier, 2005, 487 pages.

IBRIGA (L. M.) (sous la direction de), Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales, Bruylant, Bruxelles, Coll. Rencontres européennes, 2012, 426 pages.

JACQUET (J.M.), DELEBECQUE (P.), CORNELOUP (S.), Droit du commerce international, coll. « Précis » , Paris, Dalloz, 2007, 858 pages.

KAMTO (M.), La volonté de l'État en droit international, Recueil des cours, tome 3, 2004 428 pages.

Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et

du droit burkinabè

Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA 101

LAVIEC (A. J-P.), Protection et promotion des investissements, Paris, PUF, 1985, 523 pages. MERCIAL (P.), Les entreprises multinationales en droit international, Bruxelles, Bruylant, 1993, 640 pages.

MERLE (P.), Droit commerciale. Sociétés commerciales, Paris, Dalloz, 8ème édition, 1998, 815 pages.

MEYER (P.), Droit de l'arbitrage OHADA, coll.droit uniforme africain, Bruxelles, Bruylant, 2002, 284 pages.

OUEDRAOGO (S.M.), Le contrat de partenariat public-privé au Burkina Faso, Mémento, Ouagadougou, éd. Irisconcept, 1ère edition, 2015, 162 pages.

PIROGNON (V.), Les joint-ventures-contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération international, Paris, Dalloz, 2004,632 pages.

POMMIER (J.C.), Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel, Paris, Economica, 1992, 841 pages.

SCHNEIDER (M.), (dir.), Contrats- types du CCI pour les joint-ventures contractuelles, Centre du commerce international, CNUCED/OMC, 2004, 522 pages.

TOE (J.Y.), Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA, Coll. Précis de droit burkinabè, Imprimeries Presses Africaine, Ouagadougou, 2007, 292 pages.

III.- Articles et Mélanges

ABDOU ASSANE (Z), « La nationalité des sociétés dans les pays de l'espace OHADA : les cas du Niger, du Sénégal et de la RD Congo », Revue CAMES/SJP, n°001/2016, pp. 1-24. AHMED YUSUF (A.), « Le transfert de technologie », in Droit international, bilan et perspectives, Paris, Pedone, 2è éd., tome 2, Unesco, 1991, 1361 pages.

BARRERIS (J.A.), « La personnalité juridique internationale », RCADI, 1983, vol. 179, pp. 205-232.

BATTIFOL (H.) « La sentence Aramco et le droit international privé », Rev. Crit. DIP 1964, pp. 653-670.

CISTAC (G.), « Le renouvellement du rôle de l'État dans le commerce international » D.P.C.I, 1996, pp.173-192.

DAVID (N.), « Les clauses de stabilité dans les contrats pétroliers. Questions d'un praticien », JDI 1986, pp.79-93.

DIESSE (F.), « Le devoir de coopération comme principe directeur du contrat », in Archives de philosophie du droit, T.43, 1999, pp.259-302.

GAILLARD (E.), « La distinction des principes généraux du droit et des usages du commerce international », in Études offertes à Pierre Bellet, 1991, p. 203.

GIARDINA (A.), « Clauses de stabilisation et clauses d'arbitrage : vers l'assouplissement de leurs effets obligatoires ? », Rev.arb.2003, pp.647-666.

HAMEL (J.) « Faut-il parler de « nationalité » des sociétés commerciales ? », in Mélanges Gutzviller 1959, pp. 365-415.

JACQUET (J.M.), « Le contrat d'État », éd. Juris-classeur, Dr. Int.fasc. , 1998, pp. 565-60 JUILLARD (P.), « L'évolution des sources du droit des investissements », RCADI, 1994, T.V.I, vol. 250, pp.136-180.

KELSEN (H.), « La transformation du droit international en droit interne », R.G.D.I.P. 1936, pp.22-95.

KOMOK (J.), « Les principes directeurs de la négociation des contrats clés en main » Rev. Jur.Pol.indép.Coop., 1988, pp.199-256.

Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et

du droit burkinabè

Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA 102

LEBEN (C.), « Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'État », in Souveraineté et marchés internationaux à la fin du XXe siècle, in Mélange Philippe KAHN, LITIC-CREDIMI, Dijon, 2000, pp.119-175.

LEBEN (C.), «Retour sur la notion de contrat d'État et sur le droit applicable à celui-ci », in Mélanges H. Thierry, Pedone, 1998, pp.274-280.

LEBEN (C.), « Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'État », in Mélanges Ph.Kalm, Litec, 2000, pp.119-175.

LEFEBVRE (G.) et d'HOLLANDER (J.), « La normalisation des contrats internationaux d'ingénierie », in la Revue juridique thémis, 31 R.J.T.209, 1997, pp.184-215.

MANCIAUX (S.), « Changement de législation fiscale et arbitrage international », Rev.arb.2001, pp.311-342.

MANN (H.), « la stabilisation dans les contrats d'investissements : repenser le contexte, reformuler le contenu », in Investments Treaty News, Numéro 1, Volume 2, Octobre 2011, pp.1-8.

MARTOR (B.) et THOUVENOT (S.), « Le contrat de partenariat ou la renaissance du partenariat public-privé à la française », in RDAI, n°2, pp.111-150.

MAYER (P.), « La neutralisation du pouvoir normatif de l'État en matière de droit des contrats d'État » JDI, 1986, pp. 5-78.

MAYER (P.), « Le mythe de l'ordre juridique de base (ou Grundlegung) », in Mélanges Goldman, Litec 1982, pp.199-216.

MONEBOULOU MINKADA (H.M), « L'expression de la souveraineté des États membres de l'OHADA : une solution problème à l'intégration juridique », Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires- Pratique professionnelle, n°3- Septembre, 2013, Doctrine, pp. 1-12. MONTEMBAULT (B.), « La stabilisation des contrats d'Etat à travers l'exemple des contrats pétroliers. Le retour des dieux de l'Olympe ? », RDAI 2003, pp.593-615.

NIBOYET (J.P.) « Existe-t-il vraiment une nationalité des sociétés ? », Rev. Crit. DIP ,1927, pp 400-465.

NKONGOLO (C.K.), « La révision par l'État des contrats conclus avec les personnes privées : Cas des contrats miniers en RD Congo », 14 pages.

NOEL (P.E.), « Le partenariat public-privé et le financement de projets d'infrastructures dans l'union européenne » in Droit bancaire et financier au Luxembourg, Bruxelles, De Boeck et Larcier, 2004, pp.884-885.

OPPETIT (B.), « Arbitrage et contrat d'État. L'arbitrage Framatone et autres c. Anatomic Energy Organization of Iran », JDI 1984, pp.34-46.

PHILIPPE (D.), « Le contrat de joint-venture international : Construction progressive des termes contractuels et propriété intellectuelle », in Droit Economie et Valeurs, Hommage à Bernard Remiche, Vincent Cassiers et Alain Strowel, Paris, Larcier, 580 Pages.

POTTER (J.), « Résumé analytique », in les flux mondiaux de connaissances et le développement économique, Paris, OCDE, 2004, pp.14-32.

PROBST (T.), « Le contrat de joint-venture », in Actes du Symposium de l'Université de

Fribourg en droit des contrats, 311 pages. Consulté sur :
www.unifr.ch/ius/essets/files/chaires/CH-Probst/files/Moderne Vertraege der Wirtschaft/ Joint-Venture (article pdf).pdf.

TAFOTIE (R.), « Redécouvrir la technique du Build, Operate and Transfer (BOT) pour une réalisation optimale des projets publics et privés en Afrique », Revue de l'ERUSMA : Droit des affaires-Pratique professionnelle, n°3 septembre 2013, Etudes, pp.1-8.

TAÏMOUR (M.K.) « La conception du contrat clé en main et son application dans le système égyptien », Rev. Jur. Pol.Ind. Coop. ,42e année 1988, pp 386-415.

TERREFORNACCIARI (D.) « L'autonomie de la volonté » Rev. Sc. Morales et politiques, 1995, pp. 676-720.

Les aspects contractuels des investissements internationaux à l'aune du droit international et

du droit burkinabè

Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA 103

TITI (C.), « Les clauses de stabilisation dans les contrats d'investissements : une entrave au pouvoir normatif de l'Etat d'accueil ? », JDI 2013, pp.541-562.

TROPER (M.), « Réflexion autour de la théorie kelsenienne de l'État » in La pensée politique de Hans Kelsen. Cahiers de philosophe politique et juridique, Centre de publication de l'Université de Caen 1990 n°17.

VADCAR (VC.), « Problématique et définition de l'investissement direct étranger en droit international », Juris-cl.dr.int.Fasc., 565-50, 1999.

VAN DAT (L.) « Investissements étrangers en BOT », Rev. Arb, 2003, pp. 630-660.

VERHOEVEN (D.), « Droit international des contrats et droit des gens », RBDI 1978-79, pp.207-230.

WALINE (J.) « La théorie générale du contrat en droit civil et administratif » in Études offertes à Jacques Ghestin, le Contrat au début du XXIe siècle, Paris, LGDJ, pp.973-995. WEIL (P.) « Le critère du contrat administratif en crise » in Mélanges offert à Marcel WALINE, 1974, pp. 842-848.

WEIL (P.), « Les clauses de stabilisation ou d'intangibilité insérées dans les accords de développement économique », in Mélanges Ch. Rousseau, Pedone, 1974, pp.301-328.

WEIL (P.), « Problèmes relatifs aux contrats passés entre un État et un particulier » RCADI, 1969, vol 128, P. 101-240.

WEIL (P.), « Droit international et contrat d'État », in Mélanges Reuter, Pedone, 1981, pp.549-582.

WEIL (P.), « Un nouveau champ d'influence pour le droit administratif français : le droit international des contrats », EDCE, 1970, pp.13-25.

WENGLER (W.) « Les accords entre États et entreprises étrangères sont-ils des traités de droit international ? », RGDI, 1972, pp. 313-345.

YONABA (S.), « La nouvelle réglementation des marchés publics au Burkina Faso », in Revue burkinabè de droit, n°31-1er semestre, 1997.

ZEHEN (G.), « Les immunités des États dans les contrats d'investissement : du nouveau avec l'arrêt Creigthon ? », RDAI/IBLS, n°3, 2006, pp.333-390.

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