B.- Enjeux du transfert de technologie
Par enjeux du transfert de technologie, nous entendons
l'intérêt ou l'importance du transfert de technologie dans
l'activité des entreprises. De nos jours une meilleure
compétitivité et une meilleure position concurrentielle des
entreprises sur le marché dépendent en bonne partie de leur
capacité à créer ou à absorber de nouvelles
technologies. Par exemple dans le secteur de l'extraction ou de la
commercialisation de matières premières, il n'est pas rare de
voir des entreprises faire appel à de nouvelles technologies en vue
d'assurer l'efficacité de leurs activités d'extraction à
travers le perfectionnement de leurs processus de production ou l'acquisition
de nouvelles machines et de nouveaux équipements293. Les
nouvelles technologies peuvent également être utiles aux
entreprises dans le cadre de la commercialisation de leurs produits ou de
l'amélioration de leur structure de gestion, de contrôle, et de
communication294.
Les contrats d'investissement conclus entre les entreprises
des pays développés et les entités des pays d'accueils des
investissements295, qui impliquent la signature d'accords de
transfert de technologie entre les parties, laissent transparaitre, clairement,
l'influence positive du transfert de technologie sur l'économie des pays
en développement. Cela peut être aisément
vérifié d'autant plus que « la théorie et la
recherche montrent que les IDE (Investissements directs étrangers)
peuvent avoir des effets dynamiques et sensibles et de plus grande
portée sur la compétitivité d'un endroit donné en
important des connaissances et technologies nouvelles au profit d'entreprises
et d'organisations locales. Les investisseurs étrangers offrent souvent
des avantages spécifiques à une certaine entreprise, notamment
des pratiques opérationnelles et des technologies efficaces et de
premier plan, qui peuvent avoir des retombées sur les pays d'accueil et
favoriser des gains de productivité et des innovations dans les
entreprises et organisations locales »296.
293 Aperçu des accords contractuels de technologie,
Article anonyme, op. cit., p. 1.
294 Ibid.
295 Pays généralement pauvres
dépourvues de certaines technologies
296 J. POTTER, « Résumé analytique »,
in Les flux mondiaux de connaissances et le développement
économique, Paris, OCDE, 2004, p. 14.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l'aune du droit international et
du droit burkinabè
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
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L'on comprend encore plus l'enjeu du transfert de technologie,
surtout avec l'évolution vers une « économie du savoir
» qui place l'innovation au centre de l'activité de
l'entreprise297. L'innovation technologique est donc un
élément essentiel de la stratégie concurrentielle d'une
entreprise, qu'elle soit petite ou grande, de pointe ou de faible
technicité. Dans cette optique, les petites et moyennes entreprises
(PME) doivent opérer un choix entre l'élaboration de la
technologie en leur sein ou son acquisition auprès de tiers, chaque
option présentant ses avantages et ses inconvénients.
Les enjeux du transfert de technologie peuvent
également s'analyser sous l'angle d'un conflit d'intérêts
entre détenteurs et demandeurs de technologie qui s'explique comme suit
: « ceux qui la détiennent doivent trouver un
intérêt à la mettre à la disposition d'autres agents
économiques et ces derniers eux-mêmes sont souvent méfiants
vis-à-vis du recours aux techniques étrangères par crainte
d'une dépendance technologique qui tend à prendre le relais
d'autres formes de dépendance plus traditionnelles. Il en résulte
en quelque sorte une opposition des intérêts entre parties. D'une
part, pour ceux qui ont déjà la maîtrise du processus
industriel, l'accent se déplace sur la valorisation de la technologie
dans le commerce international : pour ceux-ci, la technologie est avant tout un
bien au sens juridique du terme. D'autre part, pour ceux dépourvus
d'expérience industrielle, il s'agit de créer les conditions
d'une assimilation de la technologie industrielle : la technologie
apparaît alors comme étant d'abord un moyen de
développement »298.
Ainsi, le recours au transfert de technologie par
l'émetteur et le récepteur dépend du fait qu'il constitue
un bien juridiquement parlant, ou un moyen de
développement299. Après cet aperçu
général sur la notion, les caractéristiques et les enjeux
du transfert de technologie, il convient à présent
d'étudier les instruments juridiques au moyen desquels s'opère le
transfert de technologie entre les différentes parties.
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