§2 : Quelques contrats de transfert de technologie
Comme nous l'avons relevé précédemment, le
transfert de technologie peut être
considéré comme un moyen de
développement. Il en est ainsi pour le contrat de transfert de
technologie qui doit accorder une place primordiale au développement,
surtout lorsqu'il est
297 Cette innovation dépend elle-même de la
création, de la propagation et de l'exploitation des connaissances.
298 N. R. TAFOTIE YOUMSI, L'encadrement contractuel des
investissements (grands projets), op. cit., p. 95.
299 Cette situation montre bien que les pays détenteurs de
technologie et ceux qui en demandent n'ont pas la même conception ou la
même vision du transfert de technologie.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l'aune du droit international et
du droit burkinabè
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
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conclu avec une entreprise d'un pays en développement
comme le Burkina Faso et lorsqu'il se veut être un véhicule
d'investissements. Conçu dans une telle logique, le contrat de transfert
de technologie correspond le mieux au prototype du contrat d'investissement,
dont nous avons examiné le régime juridique et les
caractéristiques dans la première partie de notre étude ;
et dont la finalité est le développement du pays d'accueil des
investissements. C'est pourquoi, les quelques contrats de transfert de
technologie que nous avons choisi d'étudier parmi tant d'autres, sont
ceux, qui à notre sens peuvent contribuer au développement d'un
pays comme le Burkina Faso en facilitant son industrialisation. Il s'agit des
contrats d'ingénierie (A) et des contrats d'assistance technique et de
formation (B).
A.- Les contrats d'ingénierie
L'ingénierie qui découle du terme
ingénieur et du mot anglais « engineering » recouvre
de nombreux aspects de l'activité industrielle. En
réalité, l'ingénierie est une activité
intellectuelle basée sur la connaissance, l'expérience, la raison
et l'imagination. Autrement dit, « c'est une démarche
rationnelle, motivée par un but précis et organisée de
façon systématique »300. Il existe
l'ingénierie de conseil, l'ingénierie de procédé et
l'ingénierie d'exécution301. Le contrat
d'ingénierie peut être largement défini comme un contrat
ayant pour objet « toute activité technique portant non
seulement sur la réalisation d'un ouvrage de génie civil, mais
aussi sur la construction d'équipements complexes et d'ensembles
industriels comprenant les travaux de bâtiment »302.
C'est un contrat complexe en ce sens qu'il est constitué de nombreux
contrats formant un ensemble contractuel.
Le contrat d'ingénierie permet la conception et la
direction de la construction d'un ouvrage de grande envergure. Il peut s'agir
d'une autoroute, d'un aéroport, d'un pont, d'un barrage ou d'une
installation portuaire, et même la conception de satellites, de
réacteurs nucléaires ou la livraison d'usines ou d'hôtels
prêts à fonctionner303. Concernant sa nature juridique,
le contrat d'ingénierie est considéré, de façon
classique, comme un contrat d'entreprise. Dans ce cas, l'élaboration
d'un ouvrage de construction crée une relation tripartite qui met en
scène l'ingénieur-conseil, le client (ou le maitre d'ouvrage)
et
300 N. R. TAFOTIE YOUMSI, L'encadrement contractuel des
investissements (grands projets), op. cit. p.97.
301 Cette classification a pour critère l'activité
sur laquelle porte l'ingénierie.
302 G. LEFEBVRE et J. d'HOLLANDER, « La normalisation des
contrats internationaux d'ingénierie », in la Revue juridique
Thémis, 31 R.J.T 209, 1997, p. 215.
303 G. LEFEBVRE et J. d'HOLLANDER, « La normalisation des
contrats internationaux d'ingénierie », in la Revue juridique
Thémis, 31 R.J.T 209, 1997, p. 215.
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l'entrepreneur304. Ainsi, dans cette conception
classique du contrat d'ingénierie, le maitre d'ouvrage engage d'abord un
ingénieur ou un architecte qui sera chargé de préparer les
plans et devis. Sur avis de ce dernier, le maitre d'ouvrage embauche ensuite un
entrepreneur général auquel vont s'adjoindre des sous-traitants
et des fournisseurs en vue de l'exécution des travaux.
De nos jours, il semble que ce schéma ait connu une
évolution car le rôle de l'ingénieur-conseil est confondu
avec celui de l'entrepreneur305. Il convient de souligner que
l'entrepreneur est généralement une société ou un
groupe de sociétés d'ingénierie ou un bureau
d'études. De cette évolution du rôle de
l'ingénieur-conseil est né le concept
d'ingénierie-construction. Il désigne un ensemble
d'opération allant de la conception du projet jusqu'à la
réalisation de l'installation industrielle306.
L'accord des parties que constitue le contrat
d'ingénierie permet un réel transfert de compétence dans
la mesure où les parties peuvent prévoir dans les prestations
d'ingénierie un mécanisme visant uniquement à
opérer un tel transfert. Le caractère translatif de technologie
du contrat d'ingénierie peut également se constater dans le fait
que « lorsque les sociétés d'ingénierie adaptent
la technologie en vue de conformer les projets qu'elles préparent aux
conditions spécifiques de la production dans le pays receveur, ceci peut
s'avérer d'une très grande importance pour l'agent
économique engagé dans un processus d'acquisition d'une
maîtrise industrielle »307. Le contrat
d'ingénierie est donc un outil permettant de transférer certaines
technologies aux entreprises des pays en développement et cela se fait
à travers l'assistance et la formation du personnel des entreprises
locales.
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