RÉSUMÉ
La mondialisation et la libéralisation des
échanges ont joué un rôle important dans la facilitation
des relations économiques qui se nouent à travers une
diversité de contrats multiformes. Cela fait du contrat l'instrument
juridique par excellence des transactions économiques. Le lien
étroit qui existe de nos jours entre la croissance économique
d'un pays et le flux des investissements qui y sont réalisés est
devenu indéniable. De ce fait, en tant que pays en voie de
développement, le Burkina Faso a besoin d'investisseurs à
même de s'intéresser aux secteurs d'activités qui
permettent son développement socio-économique et garantissent un
minimum de rentabilité financière. Au coeur de cette relation
réunissant des intérêts qui semblent a priori
contradictoires, se trouve le contrat d'investissement qui est le trait
d'union entre l'État d'accueil des investissements et les investisseurs.
Cette étude vise à examiner la question de la nature juridique
réelle de ces contrats, à analyser les règles qui les
encadrent et à présenter certaines formules contractuelles de
mise en oeuvre de grands projets d'investissements.
Mots-clés : Investissements, contrat
d'investissement, formules contractuelles, régime juridique, État
d'accueil, investisseurs étrangers, développement
économique.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l?aune du droit international et
du droit burkinabé
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi
TAPSOBA IX
ABSTRACT
Globalization and trade liberalization have played an
important role in facilitating the economic relations that are being formed
through a variety of multifaceted contracts. This makes the contract the legal
instrument par excellence of economic transactions. The close link that exists
today between the economic growth of a country and the flow of investments made
there has become undeniable. Therefore, as a developing country, Burkina Faso
needs investors who are able to focus on the sectors of activity that enable
its socio-economic development and guarantee a minimum of financial
profitability. At the heart of this relationship, which brings together
seemingly contradictory interests, is the investment contract, which is the
link between the host state of investment and investors. This study aims to
examine the question of the real legal nature of these contracts, to analyze
the rules that surround them and to present certain contractual formulas for
the implementation of major investment projects.
Keywords: Investment, investment contract,
contractual formulas, legal regime, host state, foreign investors, economic
development.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l?aune du droit international et
du droit burkinabé
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
X
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