Table des matières
AVERTISSEMENT I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
ÉPIGRAPHE IV
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS V
RESUME VIII
ABSTRACT IX
SOMMAIRE X
Introduction générale 1
Titre I : Le régime juridique du contrat
d'investissement 9
Chapitre 1 : La détermination de la nature
juridique du contrat
d'investissement 10
Section 1 : La nature administrative du contrat
d'investissement 10
§1 : Une collaboration entre des parties
inégales 12
A.- L'État d'accueil des investissements
12
B.- L'investisseur étranger 17
§2 : Un contrat réducteur de la
liberté contractuelle 22
A.- Un contrat réducteur de la liberté
contractuelle par son objet et sa finalité 23
B.- Un contrat réducteur de la liberté
contractuelle par son caractère imposé et
partiellement négocié 26
Section 2 : La nature internationale du contrat
d'investissement 29
§1 : Un contrat en quête d'un ordre juridique
? 30
A.- Un contrat sans loi ayant son propre ordre juridique
distinct des droits nationaux
et du droit international public 30
B.- Une conception critiquée du contrat
d'État 32
§2 : Un contrat internationalisé
33
A.- La thèse de l'internationalisation du contrat
d'État 34
B.- Les critiques à la thèse de
l'internationalisation du contrat d'État 36
Chapitre 2 : L'exécution du contrat
d'investissement 40
Section 1 : Le contenu des droits et obligations du
contrat d'investissement 40
§1 : Les principaux droits et obligations du contrat
d'investissement 40
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l?aune du droit international et
du droit burkinabé
A.-
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
108
Les droits et obligations d'ordre général ou de
droit commun 40
B.- Les droits et obligations spécifiques et techniques
43
§2 : La stabilisation des droits et des obligations
45
A.- Le sens et la portée des clauses de stabilisation et
d'intangibilité 45
B.- Les difficultés inhérentes aux clauses de
stabilisation et d'intangibilité 48
Section 2 : L'inexécution des obligations du contrat
d'investissement 51
§1 : La révision du contrat d'investissement
51
A.- Les fondements traditionnels ou classiques de la
révision 51
B.- Les fondements de révision propres à la
pratique des contrats internationaux 53
§2 : Le recours à l'arbitrage et la question
du droit applicable au contrat
d'investissement 55
A.- Les implications du recours à l'arbitrage en
matière de contrat d'investissement
55
B.- Le droit applicable au contrat d'investissement 60
Conclusion du Titre I 63
Titre II : Les formules contractuelles de mise en
oeuvre des
investissements 65
Chapitre 1 : Les formules contractuelles de nature
privée 66
Section 1 : Le contrat de joint-venture 66
§1 : Généralités sur le contrat
de joint-venture 66
A.- Notion de joint-venture 66
B.- Caractéristiques de la joint-venture 68
§2 : Types de joint-venture 70
A.- La joint-venture de type sociétaire 70
B.- La joint-venture de type contractuel 72
Section 2 : Le contrat de transfert de technologie 73
§1 : Le transfert de technologie et ses implications
74
A.- Notion et caractéristiques du transfert de
technologie 74
B.- Enjeux du transfert de technologie 76
§2 : Quelques contrats de transfert de technologie
77
A.- Les contrats d'ingénierie 78
B.-Les contrats d'assistance technique et de formation du
personnel 79
Chapitre 2 : Les formules contractuelles de nature mixte
82
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l?aune du droit international et
du droit burkinabé
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
109
Section 1 : Le contrat de concession classique 82
§1 : L'historique et l'évolution du contrat
de concession 82
A.- La concession en droit français et en droit
communautaire européen 82
B.- La concession en droit burkinabè 83
§2 : Les formes traditionnelles de la concession
85
A-. La concession de service public 85
B-. La concession de travaux publics 86
Section 2 : Les contrats de partenariat public-privé 87
§1 : Approche historique et notionnelle des
contrats de partenariat public-privé 87 A-. Contexte historique
et justifications du recours aux contrats de partenariat
public-privé (PPP) 88
B.- Notion de contrats de partenariat public-privé et ses
caractéristiques 89
§2 : Analyse d'une forme particulière de
contrats de partenariat public-privé : Le
contrat Build, Operate and Trnasfer (BOT) 92
A.- Le concept de contrat BOT 92
B.- Les avantages et les inconvénients du contrat BOT
94
Conclusion du Titre II 96
Conclusion générale 97
Bibliographie indicative 100
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