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Les aspects contractuels des investissements internationaux à  l'aune du droit international et du droit burkinabè.


par Abdoul-Rachidi TAPSOBA
Université Aube Nouvelle - Master en droit des affaires internationales 0000
  

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V.- Autres documents spécialisés

CNUDCI/UNCITRAL (Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international) : « Guide législatif sur les projets d'infrastructures à financement privé » publié en 2001 et réédité en 2003.

CNUCED, Guide de l'investissement au Burkina Faso. Opportunités et conditions, UNCTAD/DIAE/PCB, 2012.

Communication interprétative de la Commission concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) du 5 février 2008 : C(2007)6661.

Communication n° 2000/C 121/02 de la Commission européenne sur les concessions en droit communautaire, JOCE n° 2000/C 121 du 29 avril 2000.

Livre vert de la Commission européenne sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions [COM (2004) 327 final]. OCDE/OECD (Organisation de coopération et de développement économiques), Les partenariats public-privé - Partager les risques et optimiser les ressources, Paris, OCDE, 2008.

Institut de Gestion Délégué (IGD), Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique, Paris, 2006.

VI.- Législation et réglementation burkinabè

Le code civil burkinabè.

Le code de procédure civile burkinabè.

Le code des personnes et de la famille burkinabè.

L'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt

Economique du 30 janvier 2014.

Décret n°2005-014/PRES/PM/MFB portant réglementation générale des contrats de

concessions.

Décret n°2014-024/PRES/PM/MEF portant modalité d'application de la loi PPP.

Ordonnance n°78-037 du 30 mai 1978 portant encouragement à la création et à l'extension de

la petite entreprise nationale

Ordonnance n°81-026 du 26 août 1981 portant réglementation de la profession de

commerçant.

Les aspects contractuels des investissements internationaux à l?aune du droit international et

du droit burkinabé

Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA 105

Décret du 12 septembre 1981 portant modalité d'application de l'ordonnance du 26 aout 1981.

L'Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage du 11 mars 1999.

Décret n°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de services publics modifié par le décret n°2013-1148 du 23 décembre 2013.

La loi n° 007-2010/AN du 29 avril 2010 portant code des investissements au Burkina Faso. La loi n°025-2012/AN du 4 juin 2012 portant institution d'un régime fiscal et douanier spécial applicable aux conventions d'investissements signées avec l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD). La loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso.

La loi n°023-2013/AN du 30 mai 2013 portant loi d'orientation de l'investissement au Burkina Faso.

La loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso.

Loi 039-2016 du 2 décembre 2016 portant réglementation de la commande publique

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