V.- Autres documents spécialisés
CNUDCI/UNCITRAL (Commission des Nations Unies pour le droit du
commerce international) : « Guide législatif sur les projets
d'infrastructures à financement privé » publié en
2001 et réédité en 2003.
CNUCED, Guide de l'investissement au Burkina Faso.
Opportunités et conditions, UNCTAD/DIAE/PCB, 2012.
Communication interprétative de la Commission
concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et
des concessions aux partenariats public-privé institutionnalisés
(PPPI) du 5 février 2008 : C(2007)6661.
Communication n° 2000/C 121/02 de la Commission
européenne sur les concessions en droit communautaire, JOCE n°
2000/C 121 du 29 avril 2000.
Livre vert de la Commission européenne sur les
partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés
publics et des concessions [COM (2004) 327 final]. OCDE/OECD (Organisation de
coopération et de développement économiques), Les
partenariats public-privé - Partager les risques et optimiser les
ressources, Paris, OCDE, 2008.
Institut de Gestion Délégué (IGD),
Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche
économique, Paris, 2006.
VI.- Législation et réglementation
burkinabè
Le code civil burkinabè.
Le code de procédure civile burkinabè.
Le code des personnes et de la famille burkinabè.
L'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés
Commerciales et du Groupement d'intérêt
Economique du 30 janvier 2014.
Décret n°2005-014/PRES/PM/MFB portant
réglementation générale des contrats de
concessions.
Décret n°2014-024/PRES/PM/MEF portant modalité
d'application de la loi PPP.
Ordonnance n°78-037 du 30 mai 1978 portant encouragement
à la création et à l'extension de
la petite entreprise nationale
Ordonnance n°81-026 du 26 août 1981 portant
réglementation de la profession de
commerçant.
Les aspects contractuels des investissements internationaux
à l?aune du droit international et
du droit burkinabé
Mémoire présenté par Abdoul -Rachidi TAPSOBA
105
Décret du 12 septembre 1981 portant modalité
d'application de l'ordonnance du 26 aout 1981.
L'Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage du 11 mars
1999.
Décret n°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008
portant réglementation générale des marchés publics
et des délégations de services publics modifié par le
décret n°2013-1148 du 23 décembre 2013.
La loi n° 007-2010/AN du 29 avril 2010 portant code des
investissements au Burkina Faso. La loi n°025-2012/AN du 4 juin 2012
portant institution d'un régime fiscal et douanier spécial
applicable aux conventions d'investissements signées avec l'Etat dans le
cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de Croissance
Accélérée et de Développement Durable (SCADD). La
loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du
partenariat public-privé au Burkina Faso.
La loi n°023-2013/AN du 30 mai 2013 portant loi
d'orientation de l'investissement au Burkina Faso.
La loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier du
Burkina Faso.
Loi 039-2016 du 2 décembre 2016 portant
réglementation de la commande publique
|