L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

• REMERCIEMENTS
  
• ABRÉVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES
  
• RÉSUMÉ
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE................................................................................................... 1
  
  • SectionII : Les Institutions de l'Union africaine ............................................................ 73
    
• CHAPITRE I : L'AMBIVALENCE APPARENTE DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA
  
• CHAPITRE II : L'EFFICACITÉ DISCUTABLE DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA
  
• Conclusion du second chapitre...............................................................................131
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• I. CADRE CONCEPTUEL DE L'ÉTUDE
  
  • A. OBJET DE L'ÉTUDE
    
  • B. CONTEXTE DE L'ETUDE
    
    • 1. Contexte historique
      
    • 2. Contexte politico-économique
      
    • 3. Contexte socio-culturel
      
    • 4. Contexte juridique
      
  • C. DÉFINITION DES CONCEPTS ET CONFRONTATION AVEC LES NOTIONS VOISINES
    
    • 1. Union Africaine
      
    • 2. État membre
      
    • 3. Contrainte
      
  • D. DÉLIMITATION DE L'ÉTUDE
    
    • 1. Délimitation spatiale
      
    • 2. Délimitation temporelle
      
    • 3. Délimitation matérielle
      
  • E. INTÉRÊTDE L'ÉTUDE
    
    • 1. L'intérêt théorique
      
    • 2. L'intérêt pratique
      
  • F. LA REVUE DE LITTÉRATURE
    
• II. CADRE OPÉRATOIRE DE L'ÉTUDE
  
  • A. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSE
    
    • 1. Problématique
      
    • 2. Hypothèse delarecherche
      
  • B. MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE
    
    • 1. La méthode déductive
      
    • 2. La méthode systémique
      
    • 3. La méthode dogmatique
      
    • 4. La méthode historique
      
  • C. ARTICULATION DU TRAVAIL
    
• PREMIÈRE PARTIE:
  
• UN CADRE JURIDIQUE D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE PAR L'UNION AFRICAINEÀ FORT POTENTIEL
  
• CHAPITRE I:
  
• UN CADRE NORMATIF CONSISTANT D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
  
  • SECTION I : L'ENCADREMENT DE LA CONTRAINTE PAR DES NORMES DE PORTÉE GÉNÉRALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE : LA « GRUNDNORM » DE L'ORGANISATION
      
      • A. L'ACTE CONSTITUTIF : UNESOURCE PRIMAIREDU DROIT DE L'UNION AFRICAINE
        
      • B. L'ACTE CONSTITUTIF : UNE NORME CONTRAIGNANTE STRUCTURANT L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION AFRICAINE
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES TEXTES AMPLIATIFS
      
      • A. LE PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS À L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE : UN TEXTE D'AJUSTEMENT DE L'ACTE CONSTITUTIF
        
      • B. DES CONTRAINTES STATUTAIRES : LES STATUTS DE LA COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE
        
  • SECTION II : L'ENCADREMENT DE LA CONTRAINTE PAR DESNORMES DE PORTÉE RESTREINTE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE CADRE NORMATIFCONTRAIGNANTHUMANITAIRE
      
      • A. LESNORMES CONTRAIGNANTES AXÉES SUR LES DROITS DE L'HOMME
        
      • B. LES NORMES CONTRAIGNANTES AXÉES SUR L'ÉPANOUISSEMENT ET LA SURVIE DE L'HOMME
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE CADRE NORMATIF CONTRAIGNANTPOLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SÉCURITAIRE
      
      • A. LES TEXTES CONTRAIGNANTS À CARACTÈRE POLITIQUE
        
      • B. LES TEXTES CONTRAIGNANTS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
        
      • C. LES TEXTES CONTRAIGNANTS À CARACTÈRE SÉCURITAIRE
        
• CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
  
• CHAPITRE II :
  
• UN CADRE INSTITUTIONNEL STRUCTURÉ D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
  
  • SECTION I : LES ORGANES DE L'UNION AFRICAINE
    
    • PARAGRAPHE 1 :LES ORGANES EXÉCUTIFS ET LEURS
      
    • POUVOIRS DÉCISIONNELS
      
      • A. LA CONFÉRENCE DE L'UNION ET SA SUPRÉMATIE CONSACRÉE
        
      • B. L'IMPLICATION ANGULAIRE DES AUTRES ORGANES EXÉCUTIFS
        
    • PARAGRAPHE 2 :LA LIMITATION DES POUVOIRS DE L'ORGANE LÉGISLATIF ET LES ORIENTATIONS DES POUVOIRS
      
      • A. LA LIMITATION DES POUVOIRS DE L'ORGANE LÉGISLATIF
        
      • B. LES ORIENTATIONS DES POUVOIRS DE L'ORGANE DE SÉCURITÉ
        
  • SECTIONII : LES INSTITUTIONS DE L'UNION AFRICAINE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE RÔLE DE RÉGULATEUR
      
      • A. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES EN ATTENTE DE MATÉRIALISATION: LE FONDS MONÉTAIRE AFRICAIN ET LA BANQUE AFRICAINE D'INVESTISSEMENT
        
      • B. UNE INSTITUTION EN ATTENTE DE RÉGLEMENTATION : LA BANQUE
        
    • PARAGRAPHE 2 :LE RÔLE DE PROTECTION DES
      
      • A. LES PRINCIPALES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
        
      • B. LES AUTRES INSTITUTIONS : DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
        
• CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE :
  
• DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE SUSCEPTIBLES D'AMÉLIORATION
  
• CHAPITRE I :
  
• L'AMBIVALENCE APPARENTE DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
  
  • SECTION I : LA TANGIBILITÉ DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES MÉCANISMES CONSACRÉS
      
      • A. LES SANCTIONS CONSTITUTIVES : DES MÉCANISMES EXCLUSIFS À LA CONFÉRENCE
        
      • B. LES INTERVENTIONS AD HOC CONDITIONNÉES : DES MÉCANISMES ÉMERGENTS PARTAGÉS ENTRE LA CONFÉRENCE ET D'AUTRES ORGANES
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES AUTRES MÉCANISMES CONSACRÉS
      
      • A. LES MÉCANISMES CLASSIQUES
        
      • B. LES MÉCANISMES ÉMERGENTS
        
  • SECTION II : LA PERFECTIBILITÉ DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES FONDEMENTS DE PERFECTIBILITÉ DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
      
      • A. LES FONDEMENTS THÉORIQUES DE PERFECTIBILITÉ DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
        
      • B. LES FONDEMENTS PRATIQUES DE PERFECTIBILITÉ DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES MODALITÉS DE PERFECTIBILITÉ DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
      
      • A. LES MODALITÉS THÉORIQUES
        
      • B. LES MODALITÉS PRATIQUES
        
• CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
  
• CHAPITRE II :
  
• L'EFFICACITÉ DISCUTABLE DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
  
  • SECTION I : LA DIALECTIQUE DE L'EFFICACITÉ DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'AFFIRMATION D'UNE EFFICACITÉ CERTAINE DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
      
      • A. LE BILAN POSITIF DE L'UNION AFRICAINE
        
      • B. L'ILLUSTRATION DU VOLET DES DROITS DE L'HOMME : LA
        
    • PARAGRAPHE 2 : L'AFFIRMATION D'UNE EFFICACITÉ AMENUISÉE DES MÉCANISMES DE LA CONTRAINTE
      
      • A. LES FAILLES DE L'EFFICACITÉ DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE
        
      • LA CONTRAINTE LIÉES AUX FACTEURS ENDOGÈNES
        
      • B. LES ÉCUEILS DES FACTEURS EXOGÈNES À L'UNION AFRICAINE
        
  • SECTION II : VERS UNE EFFICACITÉ ABSOLUE DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA CONTRAINTE
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'IMMUABILITÉ DE L'EFFICACITÉ DES MÉCANISMES PAR DES RÉFORMES ET DES NOUVELLES MODALITÉS QUANT AUX NORMES DÉRIVÉES
      
      • A. FAIRE DES REFORMES OPTIMALES
        
      • B. OPTER POUR DES MODALITÉS EXTRÊMES QUANT AUX NORMES DÉRIVÉES: LA COMMUNAUTARISATION DE L'UNION AFRICAINE
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA MATÉRIALISATION DU POUVOIR
      
    • JURIDICTIONNEL
      
      • A. IMPLÉMENTER ET OPÉRATIONNALISER UNE COUR PÉNALE AFRICAINE : L'AUTONOMISATION JUDICIAIRE DE L'AFRIQUE
        
      • B. OPÉRATIONNALISER LA COUR UNIQUE : LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
        
• CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXE
  
  • 1. Le Président de la République d'Afrique du Sud
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE SYNOPTIQUE DES MATIÈRES
  
• ABSTRACT ..............................................................................................................IX
  
• INTRODUCTIONGÉNÉRALE........................................................................1
  
• CHAPITRE I :L'AMBIVALENCE APPARENTE DES MÉCANISMES D'EXERCICE
  
  • Section I  :La tangibilité des mécanismes d'exercice de la contrainte....................... 87
    
  • Section II : La perfectibilité des mécanismes d'exercice de la contrainte................... 96
    
• CHAPITRE II : L'EFFICACITÉ DISCUTABLE DES MÉCANISMES D'EXERCICE
  
  • Section I :La dialectique de l'efficacité des mécanismes d'exercice de la contrainte...110
    
  • SectionII :Vers une efficacité absolue des mécanismes d'exercice de la contrainte...123
    
• CONCLUSION GÉNÉRALE..........................................................................133
  
• ANNEXE.................................................................................................................136
  
• BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................... 153