L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

CHAPITRE I : L'AMBIVALENCE APPARENTE DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA

CONTRAINTE.................................................................................................... 86

Section I  : La tangibilité des mécanismes d'exercice de la contrainte .................................... 87

Section II : La perfectibilité des mécanismes d'exercice de la contrainte.................................96

Conclusion du premier chapitre.........................................................................108

CHAPITRE II : L'EFFICACITÉ DISCUTABLE DES MÉCANISMES D'EXERCICE DE LA

CONTRAINTE..................................................................................................109

Section I : La dialectique de l'efficacité des mécanismes d'exercice de la contrainte ................. 110

Section II : Vers une efficacité absolue des mécanismes d'exercice de la contrainte ................. 123

Conclusion du second chapitre...............................................................................131

Conclusion de la seconde partie..................................................................132

CONCLUSION GÉNÉRALE.....................................................................................133

INTRODUCTION GÉNÉRALE

La création desorganisationsrégionales est non pas fantaisiste mais relève de la nécessité voire de l'impératif qu'elles doivent exister. D'une part, elle émanede cette nécessité d'une décentralisation des compétences de l'Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) vers ces organisations régionales.Celle-ci est due à la pléthore des domaines d'activités qui submergent l'ONU, au-delà de sa vocation première du maintien de la paix et la sécurité internationales consacrée par l'article 1 (1) de sa Charte^1(*).D'autre part, elle résulte de l'avènement des avilissements davantage localisés ou régionalisésparrapport au droit international dans son universalité. Dans cet état des choses, les États ne s'en tiennent plus qu'au seul paragraphe 1 de l'article 52 (Chapitre VIII) de la Charte de l'ONU qui mentionnelimitativement « l'existence d'Accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui [touchent] au maintien de la paix et de la sécurité internationales» pour se réunir ou se regrouper en organisations régionales.Il existe désormais une diversité de facteurs qui peuvent susciter la création de telles organisations notamment : la proximité géographique, les intérêts politiques et économiques et la sécurité collective^2(*).

Cependant, la seule définition de l'Organisation régionale comme une « Organisation internationale intergouvernementale regroupant un nombre restreint d'États choisis principalement selon un critère géographique »^3(*),aurait certes été suffisantepour situer l'Organisation de l'Unité Africaine (ci-après OUA) dans l'espace du droit internationalen tant qu'organisation régionale. Mais elle est caduque quant à l'Union africaine (ci-après UA). À cet effet, la doctrine postule que : « si le voisinage géographique est un élément nécessaire de la région, il n'est pas suffisant même pour délimiter la région dans l'espace international. Ainsi, dans le cas du « regroupement continental », le facteur historique est au moins aussifort que le voisinage géographique. »^4(*) Pour Joseph-Marie BIPOUN WOUM auteur de ces propos, la géographie ne saurait être lecritèresine qua non, intrinsèque et exclusif de la création des organisations régionales. Pour cet auteur, d'autres éléments y sont autant considérables : l'histoire,la volonté des États, la politique. Il soutient que « dans ce domaine, est bon tout ce qui peut contribuer à sauvegarder la paix internationale tout en préservant la souveraineté des États. »^5(*) Dès lors, l'on est en droit de se demander quelles sont les idéologies qui ontpoussé les États africains à créer l'UA.

Bien qu'elle ne soit nullement une exigence de la Charte de l'ONU, dans la pratique, la géographie est au demeurant une condition formelle, naturelleet incessiblepour la création des organisations régionales.Autrement dit, lesorganisations régionales imposent aux États une appartenance préalable à la même région. L'UA et les États africains n'en ont pas fait d'exception. S'agissant du fond, référence est faite à l'extension de la conception de la notion d' « organisme » ou d' « organisation» régional(e)  reconnue communément à la doctrine et auxprincipaux intervenants du maintien de la paix et de la sécurité internationales^6(*). En effet, outre le facteur géographique, l'UA et les États africainsconsidèrent « la communauté d'intérêts, de politiques et même de cultures, surtout et davantage l'existence de compétences dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, exercées en compatibilité avec les buts et principes des Nations Unies. »^7(*)

Fort est le constat qu'en réalité, l'UA remplit la totalité des critères requis pour la création et l'existence, voire la reconnaissance d'une organisation régionale. Ceci se justifie par le fait qu'outre lemaintien de la paix et de la sécurité internationales prôné par l'article1 (1) de sa Charte, l'ONU y prévoit également :

De développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; de réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ; et d'être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.^8(*)

Plus en amont, l'on a pu comprendre à travers la lecturedu Chapitre VIII de sa Charte, que l'ONU aattribué la compétence aux régions de s'autodéterminer à leur échelle, en y consacrant les organismes régionaux. En revanche,l'UA a opté non seulement pour le maintien de la paix et la sécurité internationales mais au-delà, pour la diversité des domaines d'activités en vue du bien-être et de l'émergence du continent africain en visant des objectifs bien définis, tout en restant dans la dynamique de l'Organisation des Nations Unies. En bref, l'UA est une organisation régionale multitâche ou multidisciplinaire^9(*).

Par contre, l'arduité dans l'atteinte des objectifs de l'UA résidera dans ses rapports avec ses États membres, lorsqu'il faudra qu'elle amène ceux-ci à se conformer à ses règles. Ceci suscitera nécessairement voire absolument l'exercice de la contrainte.Ainsi, l'étude sera déclinée dans un cadre conceptuel (I) et dans un cadre opératoire (II).

* ¹ La Charte de l'ONU a été faite à San Francisco, le 26 juin 1945.

* ² « L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'Organisation des États Américains (OEA), le Conseil de coopération du Golfe (CCG), l'Organisation d'Asie et du Sud-Est (OTASE), la Ligue des États Arabes (LEA) et la Communauté des États Indépendants (CEI) apparaissent comme créés davantage sur la base de la proximité géographique ; l'Union Européenne (UE) quant à elle sur la communauté d'intérêts politiques et économiques, pendant que les préoccupations militaires président à la naissance de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Organisation du Traité de Sécurité Collective (OTSC). » Jean SALMON, Dictionnairededroitinternational public, Bruxelles, Bruylant-AUF, COLLECTION UNIVERSITES FRANCOPHONES, 2001, 1198 pp. (spéc. p. 793).

* ³Ibidem.

* ⁴Joseph-Marie BIPOUN WOUM, Ledroitinternationalafricain : problèmesgénéraux - règlementdesconflits, TomeV, LGDJ, 1970, 327 pp. (spéc. P.21).

* ⁵Ibidem.

* ⁶ Cf. Boutros BOUTROS-GHALI, « Agendapour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix » Rapport présenté par le secrétaire général en application de la déclaration adoptée au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992, A/47/277-S24111, para. 61-62.

* ⁷ Voir Jean-PaulBaxter BIDIAS À MBASSA, Régionalismeetsécuritécollective, recherchessurlacontributiondesorganisationsrégionalesaumaintiendelapaixetdelasécuritéInternationales, ThèsedeDoctorat, Université de Yaoundé II-Soa, 2014, 560 pp. (spéc. p.22).

* ⁸Article 1 (2) et (3) de laChartedel'ONU.

* ⁹ L'UA s'occupe à la fois de la paix et la sécurité, des droits de l'homme, du droit humanitaire, de l'économie, du développement...