L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

2. État membre

Pour appréhender le concept « État membre », il faut au préalable déterminer le sens de ses éléments constitutifs que sont : État et membre.

Pris à part, la notion d'État est polysémique. Étymologiquement, le mot « État » vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position ». L'Académie française de 1696 définit l'État comme le « gouvernement d'un peuple vivant sous la domination d'un prince ou en république »^34(*).

À l'échelle nationale, il sera abordé sur trois plans différents : le sociologique, l'organisationnel^35(*) et le juridique. Sur le plan sociologique, l'État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. Il en ressort que l'existence de l'État est conditionnée par un peuple, un territoire et un gouvernement. Cette définition rejoint celle de 1696. Du point de vue organisationnel, c'est une forme d'organisation que la société utilise pour s'orienter et se gérer ou alors, un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre sous certaines conditions.^36(*) Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun »^37(*).

À l'échelle internationale, la notion d'État en appelle à deux autres. D'une part, elle appelle à la souveraineté qui renvoie à l'indépendance et à l'autonomie ou simplement à la reconnaissance internationale. D'autre part, elle appelle à la sujétion au droit international c'est-à-dire la capacité à entretenir des relations avec d'autres États. Ces relations sont réalisées à travers des coopérations soient synallagmatiques soient multilatérales ou bien au sein des Organisations dont seuls les États sont membres.

Dans la sémantique que le dictionnaire confère au vocable « membre », le sens qui sera tiré c'est : « partie d'un tout »^38(*). De là, l'on déduit que la notion de membre renvoie à une des parties qui forment un corps, une assemblée ou une organisation.

Au final, la notion d'« État membre » s'emploie en droit international. Elle désigne exactement l'appartenance de l'État à une Organisation internationale. Elle se distingue cependant de celle d' « État partie » en ce sens que celle-ci renvoie précisément aux traités internationaux (bilatéraux ou multilatéraux). Par contre, tant en Traité qu'en Organisation, il y a toujours ce fond irréductible de contrainte.

* ³⁴ Définition de la première édition du dictionnaire de l'Académie française de 1696.

* ³⁵ Source internet, www.toupie.org>Dictionnaire, (consulté le 23/07/2019).

* ³⁶ Ibidem.

* ³⁷ Ibidem.

* ³⁸ Dictionnaire numérique français, version 3.2.2., en ligne