L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

C. DÉFINITION DES CONCEPTS ET CONFRONTATION AVEC LES NOTIONS VOISINES

La définition occupe une place spécifique, prépondérante et primordiale en droit. Grotius (Hugo de GROOT) et Gottfried Wilhelm LEIBNIZ soutiennent que la science juridique ne dépend pas de l'expérience mais de définitions. Comme la définition est « un énoncé des attributs et qualités qui distinguent une chose »^30(*), alors un champ définitionnel s'impose pour la bonne compréhension des développements. Pour ce faire, les concepts suivants seront définis: Union africaine (1), État membre (2) et contrainte (3).Cependant, les définitions d'autres termes seront données toutefois qu'il sera nécessaire.

1. Union Africaine

Une appréhension singulière des deux vocables de l'expression « Union africaine » sera judicieuse afin d'aboutir à une définition synthétisée.

La doctrine ne se prononce pas quant à la définition de l'Union. Mais au premier abord, la notion d' « Union » fait penser à l'unité, l'entente, la concorde, la contexture, la cohésion..., à l'assemblage des moyens pour un même but. Cependant, elle trouve des conceptions spécifiques en fonction du domaine de son emploi.

Du point de vue juridique, l'Union est un cadre juridique organisé qui régit la coopération des unifiés et l'espace qu'ils occupent. Selon Gérard CORNU, le concept « Union » revêt plusieurs sens. Dans un sens général, c'est « l'action de s'unir, [l'] acte par lequel deux ou plusieurs personnes (particuliers ou personnes publiques) décident d'unir leur sort ou leurs intérêts»^31(*).  Dans un sens plus précis, « c'est un groupement d'États constitués sur la base d'une Convention »^32(*).

Sous le prisme du droit international, l'Union sera entendue comme une Organisation internationale soit idéale soit réelle dont les unifié(e)s sont des sujets de droit international de même statut, qui partagent une ou des mêmes idéologies dans le respect du droit international universel ou onusien.

La notion d'« Union » telle que prise ci-dessus, est cependant éloignée de celle d' « Union d'États » qui renvoie au fédéralisme et à la perte de la souveraineté. C'est un consortium d'États qui cèdent leurs souverainetés au bénéfice d'une seule autorité exécutive centrale. Des cas illustratifs sont ceux du Nigeria, de l'Allemagne et des États-Unis d'Amérique.

Le mot « africain(e) » est quant à lui, un adjectif qualitatif qui dénote le rapport du nom qu'il qualifie à l'Afrique. Une fois rattaché à la notion d'Union, il lui confère un cadre précis. En revanche, l'expression « Union Africaine » ou mieux, le concept «Union Africaine» révèle le caractère africain de l'Union et son origine qui est l'Afrique. En conséquence, l'Union Africaine renvoie à l'Ordre juridique qui coiffe le continent africain dans son unicité. Lefacteurgéographiqueyest donctrèsimportantvoiredéterminant.

Étant donné que l'Union africaine est l'OrganisationrégionaledelarégionAfrique, la définition concrète que l'on lui confère est la suivante : groupement de peuples et d'États d'Afrique ayant pour ambition d'organiser de façon cohérente et solidaire, l'ensemble de leurs relations (politiques, économiques, monétaires et culturelles)^33(*). Cette définition retrace la similarité existante entre l'« UA » et l'« UE ». L'UA passe par le moyen de sa normalisation et son institutionnalisation pour agir sur ses États membres.

* ³⁰ Dictionnaire numérique français version 3.2.2., en ligne.

* ³¹Voir Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, 11^e édition mises à jour, Quadrige, Presses Universitaires de France, janvier 2016, 1101 pp., (spéc. p.1051).

* ³²Ibid. p.1052.

* ³³ Cette définition est inspirée de celle de l'Union européenne pensée par Gérard CORNU. Si l'Union africaine a été et continue d'être forgée sous le modèle de l'Union européenne, nous pensons qu'une similarité définitionnelle est également plausible.