L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

3. Contexte socio-culturel

La bonne lecture de l'Acte constitutif de l'UA plus précisément de son article 3, permet de faire un résumé sur ses objectifs. Les missions de l'UA sont entre autres d'oeuvrer pour la promotion et la protection des droits de l'Homme ; pour le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique ; pour la promotion de la démocratie, et pour le développement par l'augmentation des investissements extérieurs, par l'intermédiaire du programme du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. Lequel programme considère que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable. Malheureusement, la récurrence des vices et de la criminalité^27(*) dans la société africaine désavoue l'efficacité absolue de l'action de l'UA ou de sa mobilité.

L'on constate qu'il y a un angle de l'intégration sociale qui est lésé: c'est celui de la citoyenneté communautaire. En prenant pour modèle le citoyen européen dans l'Union européenne (UE), l'UA peut adopter un Statut du citoyen africain qui serait sûrement un catalyseur de l'intégration socio-culturelle. La libre circulation est un facteur primordial pour l'accélération de cette intégration.

Dans un contexte par essence multiculturel comme celui de l'Afrique, la promotion des droits des peuples n'est pas suffisante à elle seule. Leur protection s'y trouve également basique. Les effets sociaux escomptés par l'intégration régionale, aux exemples de la cohabitation et de la cohésion des différentes cultures, ne sont pas encore acquises. La tâche revient à l'UA de diriger ses États membres vers cette idéologie.

4. Contexte juridique

L'UA est originellement une organisation régionalemultidisciplinaire. Elle peut ou doit autant que nécessaire, contraindre ses membres afin d'atteindre ses objectifs^28(*). Pour mener à bien un processuscomme celui de l'intégration, toute organisation internationale (sous- régionale ou régionale) a besoin de s'appuyer sur une théorie juridique de l'intégration afin d'en adopter un modèle. Les théories possibles sont le maximalisme, le minimalisme, le fonctionnalisme et le néo-fonctionnalisme.^29(*)

Cependant,il n'est pas aisé d'identifier une théorie unique dans laquelle émerge l'intégration régionale de l'UA. En effet, la théorie d'intégration de l'UA est mitigée. Elle est à la fois d'inspiration minimaliste, fonctionnaliste et néo-fonctionnaliste. Telest le contexte juridique de la présente étude dont les concepts du sujet méritent d'être définis.

* ²⁷Violation des droits de l'Homme ; crime contre l'humanité ; terrorisme ; actes anticonstitutionnels et anti-démocratiques... Cf. Jacques FAME NDONGO, in : Aaron LOGMO MBELEK, op. cit., p.3 et Ferdin Isaac ZO'O, in : Aaron LOGMO MBELEK, op. cit., p. 111.

* ²⁸En effet, la réalisation des objectifs est une fin en soi pour l'UA.

* ²⁹ Le maximalisme est construit autour de l'idéologie fédéraliste qui utilise comme méthode de gestion, la fusion des États intéressés et une gestion reposant sur trois principes fondamentaux : le principe de superposition, le principe d'autonomie et le principe de participation. [Cette théorie est d'emblée à écarter du contexte juridique de l'UA.]

Le minimalisme tourne autour du réalisme politique, ça signifie que la société internationale est caractérisée par l'inégalité de fait des États, qui est toujours couverte par une certaine égalité formelle de ces derniers. De là, découle l'idée selon laquelle il serait difficile par ce type de modèle d'avoir une collaboration franche entre les États. Dès lors, les relations durables ne peuvent exister entre eux qu'à travers un mécanisme de coopération. Ce qui implique que cette coopération internationale s'opère sur une base conventionnelle et que les décisions sont prises par des instances intergouvernementales. [Le modèle d'intégration en Afrique est en partie basé sur le minimalisme.]

Le fonctionnalisme est caractérisé par une intégration graduelle (par étapes) dans le respect de la souveraineté des États. Les États conservent dans ce modèle une bonne partie de leur souveraineté et se désengagent de certaines de leurs compétences au profit d'une Organisation dont les normes juridiques produites s'imposent aux États membres. Le fonctionnalisme utilise comme méthode d'intégration la coopération technique et administrative entre les institutions communautaires et les États membres. [Il est évident que cette théorie est appliquée dans le processus d'intégration de l'UA.]

Le néo-fonctionnalisme se caractérise par l'absence des pouvoirs de contrôle et de sanctions solidement établis par l'ordre juridique de l'Organisation. [Cette dernière théorie influence aussi remarquablement le processus d'intégration de l'UA.] Cf. Zulandice ZANKIA, Contrôle institutionnel et intégration sous-régionale en Afrique : le cas de la CEMAC et de l'UEMOA, Thèse de Doctorat, Université de Dschang (Cameroun), 2014, 528 pp. (spéc. pp. 16-17).