L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

B. CONTEXTE DE L'ETUDE

Ce sujet s'inscrit dans un contexte multidimensionnel. Y seront ainsi mis en exergue le contexte historique (1), le contexte politico-économique (2), le contexte socio-culturel (3) et le contexte juridique (4) de l'étude.

1. Contexte historique

Pour mieux examiner la situation historique dans laquelle baigne le présent sujet, il faut remonter à l'époque des indépendances.

La toute première tentative (avec échec) d'une Union politique en Afrique fut faite par trois États d'Afrique de l'Ouest entre 1958 et 1962 : le Ghana, la Guinée et le Mali, lesquels créèrent l'Union des États Africains^18(*). Une Union d'inspiration marxiste, menée par des révolutionnaires évidemment africains dont Kwamé Nkrumah (du Ghana), Sékou Touré (de la Guinée) et Modibo Keita (du Mali).

Le 25 mai 1963, on assiste à une seconde tentative cette fois-ci réussie, de création d'une Union politique en Afrique : l'Organisation de l'Unité Africaine^19(*). Son siège fut établi à Addis-Abeba en Éthiopie, dans l'African Union Headquarters. Pour des États encore fragiles, ne se trouvant qu'au lendemain de la décolonisation, mais soucieux d'émerger, il a fallu penser à une politique d'intégration. Ainsi, les faiblesses de l'OUA ont conduit à la création de l'UA. Cette dernière viendra avec des nouveautés politiques et économiques.

2. Contexte politico-économique

Au-delà de 35 ans d'existence, l'Organisation de l'Unité Africaine a dénombré une multitude de limites à cause desquelles les États ont jugé propice de procéder à sa réforme. Cependant, le processus d'intégration politique apparaît indispensable aux yeux des dirigeants africains pour la croissance économique du continent telle que voulue par le Traité d'Abuja du 3 juin 1991. Ce Traité prévoyait explicitement la création d'un marché commun à l'ensemble du continent avant 2025. Le relancement du processus d'intégration a été fait en 1998 par Mouammar KADHAFI^20(*)et accepté par tous. Alors, le 9 Septembre 1999, fut signée la Déclaration de Syrte qui fixe l'objectif de la création d'une Union africaine dontl'Acte constitutif aété signé le 11 juillet 2000. Le 9 juillet 2002,latransitionOUA-UA estfaite.

L'UA aurait dû apprendre des erreurs de l'OUA, question d'être ponctuelle et impliquée^21(*). En revanche,ce n'est qu'en 2018, que 44 États membres de l'Union africaine signent historiquement un Accord établissant la Zone de libre-échange continentale. Or le libre-échange n'est qu'un parmi de multiples effets de l'intégration économique^22(*). C'est sur cette stagnation intrigante que se base le Professeur Maurice KAMTO pour dire que  « les expériences se succèdent et se ressemblent. Reproduisant les mêmes mécanismes, elles semblent passer par les mêmes erreurs et connaissent par conséquent les mêmes infortunes»^23(*).

L'intégration politique se heurte à la confrontation entre fédéralistes et souverainistes. Cela mène l'UA vers une organisation de compromis. L'intégration économique se heurte à l'égoïsme des États qui ont un PIB élevé. Les difficultés observées dans le processus d'intégration en Afrique, qu'elles soient politiques ou économiques, sont dues à la prédominance de l'approche volontariste^24(*) sur l'approche rationnelle de l'intégration^25(*).C'est la raison pour laquelle l'UA peine à « accélérer l'intégration politique et socio-économique du continent »^26(*).

* ¹⁸ Le 23 novembre 1958, l'Union Ghana-Guinée fut créée. En mai 1959, ladite Union a été renommée « Union des États africains ». Deux ans plus tard, en avril 1961, le Mali adhéra à l'Union. Celle-ci prit fin en 1962 quand la Guinée s'est rapprochée des États-Unis sans respecter l'opinion de ses partenaires socialistes. Voir « Union africaine : organisation d'États africains » https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Union_africaine&oldid=15 8669817, (consulté le 18 juillet 2019).

* ¹⁹ L'Organisation de l'Unité Africaine est l'ancêtre et la prédécesseresse de l'Union Africaine.

* ²⁰ Mouammar KADHAFI est le pionnier révolutionnaire de la République arabe libyenne (1969-1977), de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (1977-1989) et de la GrandeJamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (1989-2011). Voir « Union africaine : organisation d'États africains » https://fr.wikipedia. org/w/index.php?title=Union_africaine&oldid=158 669817, (consulté le 18 juillet 2019).

* ²¹ [La ponctualité est l'agissement rapide et opportun. L'implication est la résolution de tous les problèmes africains de manière africano-africaine ou intra-africaine].

* ²² Les autres effets de l'intégration économique sont: la suppression des barrières douanières, tarifaires et non tarifaires, la multiplication ou l'éclosion des échanges interétatiques, la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, le développement des mécanismes de compensation, la création des économies d'échelle, et la polarisation des investissements économiques par État membre.

* ²³ Voir Maurice KAMTO, « La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), une Communauté de plus ? », AFDI, 1987, pp. 839-862, (spéc. p. 840), cité par Zulandice ZANKIA, Contrôle institutionnel et intégration sous-régionale en Afrique : le cas de la CEMAC et de l'UEMOA, Thèse de Doctorat, Université de Dschang (Cameroun), 2014, 528 pp. (spéc. p. 12).

* ²⁴ Dans l'approche volontariste, les États sont animés par le sentiment du vouloir vivre ensemble sans au préalable mener une analyse profonde des mécanismes et techniques nécessaires pour une intégration réelle. Le choix des politiques économiques y repose sur des résolutions, sur la recherche de l'équité, sur l'adoption des objectifs, sans se donner les moyens ou instruments nécessaires pour les réaliser. Voir « Union africaine : organisation d'États africains » https://fr.wikipedia. org/w/index.php?title=Union_africaine&oldid=158 669817, (consulté le 18 juillet 2019).

* ²⁵Dans l'approche rationnelle par contre, les acteurs définissent des objectifs réels à atteindre, avec clarté et précision, avec des moyens nécessaires suivis d'une programmation de leur mise en place effective. Il s'agit surtout ici de l'intégration par le dynamisme des marchés. Ibid.

* ²⁶ Article 3 (c) de l'Acte constitutif de l'UA.