L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

F. LA REVUE DE LITTÉRATURE

Les recherches dans le champ juridique général de l'UA sont nombreuses. Pour avoir un aperçu panoramique des études menées sur le droit international africain, il faut remonter au lendemain des indépendances.

En 1970, Joseph-Marie BIPOUN-WOUM s'intéresse déjà aux problèmes généraux et auxrèglement[s] des conflits en Afrique^56(*). Dans sa réflexion, il va répondre à la question de savoir si la diversité des ordres régionaux ne risque pas de détruire l'unité de l'ordre juridique international universel, ou de se solder par un risque d'anarchie juridique. Il montre alors que par-delà la création des règles de portée générale, ce risque n'existe pas ou est mineur à condition que demeure assurée l'autorité supérieure des règles de portée générale et des organisations internationales à compétence universelle. Il soutient finalement que le régionalisme juridique réalise une forme de décentralisation dans la société internationale. Cette étude qui date de l'ère de l'OUA, constitue les prémices des réflexions sur des questions de droit international africain.Seulement, l'auteur n'aborde pas la question de l'exercice de la contrainte par l'OUA sur ses États. Aurait-il été précoce d'en évoquer après 7 ans d'existence de l'OUA ?

Plus tard, Guy MVELLE fournira d'importantes contributions scientifiques basées sur l'UA. Il commence par une large et approfondie étude de la nouvelle organisation continentale africaine dans un ouvrage intituléL'Union africaine - Fondements, Organes, programmes et actions^57(*). L'auteur veut en effet y vulgariser l'UA ; préciser certaines idées reçues sur les similitudes entre l'UA et d'autres organisations; dépasser l'horizon constitutif et juridique pour saisir les dynamiques réelles de l'intégration africaine et contribuer à la littérature croissante sur les stratégies de développement de l'Afrique. Il poursuit son oeuvre avec un deuxième ouvrage intitulé L'Union africaine face aux contraintes de l'action collective^58(*). Dans cet ouvrage, l'auteur montre que contrairement à l'idée d'une division de l'Afrique à partir des identités francophones et anglophones ou à partir d'une partition entre adversaires et partisans d'une intégration immédiate ou par étapes, l'absence de cohésion observée au sein de l'UA a pour source les comportements stratégiques adoptés par certains États, pourtant engagés officiellement dans une action collective.G. MVELLE ne s'appesantit nulle part sur l'exercice de la contrainte par l'UA. Pourtant,l'exercice de la contrainte est quintessentiel dans le management de l'UA lorsqu'il s'agit de pousser ses États à se défaire de leur égocentrisme.

Gilbert TOPE de son côté, en s'intéressant à l'UA et au développement de l'Afrique^59(*), milite pour que l'UA soit placée ou replacée au centre du développement du continent africain. Il s'agit pour lui, de faire en sorte que cette organisation continentale soit en amont et en aval du processus de développement de l'Afrique avec, bien entendu, le concours des africains eux-mêmes. En clair, l'UA doit être plus présente dans la vie quotidienne des africains et vice versa. Ceci signifie que l'efficacité de la contrainte exercée par l'UA sur ses États membres doit être améliorée. Mais, l'auteur semble avoir ignoré cette nécessité d'amélioration.

Dans l'optique de répondre aux études précédentes menée sur l'UA, et au regard de l'effervescence de cette organisation, certains chercheurs se sont intéressés à son évaluation^60(*) à un moment donné.

Occurrence est faite àABDULQAWI YUSUF et FATSAH OUGUERGOUZ qui marquent un temps d'arrêt sur le cadre juridique et institutionnel de l'UA^61(*). Ils vont mener un examen de l'évolution, des structures, des normes juridiques et des activités opérationnelles de cette organisation panafricaine qui est venue remplacer l'OUA il y avait déjà une dizaine d'années. En effet, ils établissent un état des lieux concis et clair de la nature et du fonctionnement d'une organisation continentale ayant pour vocation non seulement de promouvoir la paix et l'unité en Afrique, mais également de veiller à la sécurité humaine, au développement, à la protection des droits de l'Homme et à la bonne gouvernance au pro?t de tous les peuples africains.

ABDULQAWI YUSUF et FATSAH OUGUERGOUZ sont rejoints dans leur lancée par Guy MVELLE et Laurent ZANG^62(*) qui font le bilan de 15 ans d'existence de l'UA. Mais, ceux-ci iront jusqu'à s'étendre à la quasi-totalité des préoccupations majeures de l'Afrique d'aujourd'hui et de demain, en apportant rappel historique, analyse contextuelle et prospective. Cependant, ces auteurs n'examinent pas toujours l'exercice de la contrainte par l'UA. Ceci marque un inachèvement de l'étude du fonctionnement de cette organisation.

Dans un ouvrage collectif dirigé par Aaron LOGMO MBELEK^63(*), des internationalistes mettent face à face les avancées et les reculs de l'UA. Premièrement, cet ouvrage confère une lisibilité et un sens à l'action de l'UA qui peut parfois sembler incohérente aux yeux des non-initiés. Deuxièmement, il allie la théorie à la pratique en ce sens qu'il fait une appréciation stricte du degré d'effectivité du droit communautaire dans l'espace UA en s'appuyant sur son Acte constitutif. Troisièmement, il ne se limite pas à faire une autopsie du processus d'intégration tel qu'il est mené dans l'UA. Il va plus loin en proposant des posologies afin de l'améliorer pour le grand bonheur de tous les africains, conformément aux objectifs fixés par l'Acte constitutif. Les trois mérites de cet ouvrage sont sans appel, bien qu'ilne se limite qu'àfaire une démonstration implicite del'existence de la contrainte au sein de l'UA.

Plus récemment, Blaise TCHIKAYA^64(*) lui aussi a fait une évaluation de l'UA, qui a consisté à partir de la genèse pour établir un état des lieux. Il a donc d'abord exploré l'histoire de cette organisation depuis sa devancière, l'OUA, jusqu'aux derniers actes connus : la déclaration de Syrte, l'agenda 2063, le consensus d'Ezulwini, la réforme KAGAME, etc. Il a ensuite présenté le cadre institutionnel de l'UA, puis exposé son cadre décisionnel. Après, il a analysé les Organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à leur mise en oeuvre. Enfin, il a démontré que le droit de l'UA, c'est aussi le règlement des crises et des confits qui alimentent une jurisprudence de plus en plus exigeante.Certes, l'évaluation de l'UA faitepar B. TCHIKAYA semble englober son emploi de la contrainte mais, elle n'analyse pas l'efficacité de celle-ci.

Il va de soi que les internationalistes s'intéressentau droit international africain. Seulement, la contrainte n'a jamais été abordée en tant que notion centrale des sujets de recherche. Toutefois, elle est comprise de manière implicite dans de nombreuses contributions scientifiques.À la différence, le présent travail portera explicitement et exclusivement sur l'exercice de la contrainte par l'UA sur ses États, la contrainte étant la notion centrale.

* ⁵⁶ Voir supra Joseph-Marie BIPOUM-WOUM, Ledroitinternationalafricain : problèmesgénéraux - règlementdesconflits, TomeV, LGDJ, 1970, 327 pp.

* ⁵⁷Voir Guy MVELLE, L'Union africaine- Fondements, organes, programmes et actions, Paris, Harmattan, février 2007, 466pp.

* ⁵⁸Voir Guy MVELLE, L'Union africaine face aux contraintes de l'action collective, Yaoundé, Harmattan, janvier 2013, 156 pp.

* ⁵⁹Voir Gilbert TOPE, L'Union africaine et le développement de l'Afrique, Paris, Harmattan, avril 2010, 156 pp.

* ⁶⁰ Il faut noter que les évaluations faites par les chercheurs sur l'UA sont généralement étendues dans le temps. Elles vont ainsi du passé vers le futur, ayant mis un accent sur le présent.

* ⁶¹Voir ABDULQAWI YUSUF et FATSAH OUGUERGOUZ (dir.), L'Union africaine - Cadre juridique et institutionnel : manuel sur l'Organisation panafricaine, Paris, Pedone, mai 2013, 490 pp.

* ⁶² Voir Guy MVELLE et Laurent ZANG (dir.), L'Union africaine quinze ans après, T 1 et 2, Harmattan, juin 2017, 346 pp.

* ⁶³Voir supra Aaron LOGMO MBELEK (dir.), L'Union Africaine : entre avancées incontestables et reculs contestables,PUY, Avril 2019, 293 pp.

* ⁶⁴Voir Blaise TCHIKAYA, Droit de l'Union africaine : Institutions, mécanismes et jurisprudences, LGDJ, mai 2019.