L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

B. LES ORIENTATIONS DES POUVOIRS DE L'ORGANE DE SÉCURITÉ

L'organe de sécurité de l'UA c'est le Conseil de paix et de sécurité^210(*) (ci-après CPS). En mettant en oeuvre une politique de défense commune dans le cadre de l'UA, son rôley devient similaire à celui du Conseil de sécurité (ci-après CS) des Nations Unies qui agit sur le plan universel. En effet,

Le Conseil de paix et de sécurité assume des fonctions dans les domaines suivants : 

a. la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique;

b. l'alerte rapide et diplomatie préventive ;

c. le rétablissement de la paix, y compris les bons offices, la médiation, la conciliation et l'enquête ;

d. les opérations d'appui à la paix et intervention, conformément à l'article 4(h) et (j) de l'Acte constitutif ;

e. la consolidation de la paix et reconstruction post-conflit ;

f. l'action humanitaire et gestion des catastrophes ;

g. toute autre fonction qui pourrait être décidée par la Conférence.^211(*)

On peut résumer toutes ces fonctions en un double rôle de prévention (1) d'une part et de restauration et consolidation de la paix et la sécurité africaines (2), d'autre part.

1- LA PRÉVENTION DE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Les pouvoirs du CPS sont énormes. À l'aide del'alerte rapide et de la diplomatie préventive,il anticipe et prévient les différends et les conflits, ainsi que les politiquessusceptibles de conduire à un génocide et à des crimes contre l'humanité^212(*). Cette préventionet cetteanticipation constituent la première orientation des pouvoirs qui incombent au CPS.

Intermédiairement, le CPS suit, dans le cadre de ses responsabilités en matière de prévention des conflits, les progrès réalisés en ce qui concerne la promotion des pratiquesdémocratiques, la bonne gouvernance, l'État de droit, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine, ainsi que du droit international humanitaire, par les États membres ; il met en oeuvre une politique de défense commune à l'UA ; il assure une harmonisation, une coordination et une coopération étroites entre les mécanismes régionaux et l'UA dans la promotion et le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique; il assure la promotion et le renforcement d'un partenariat solide pour la paix et la sécurité entre l'UA et l'ONU, et leurs agences ainsi qu'avec les autres organisations internationales compétentes ; il favorise et encourage la mise en oeuvre des Conventions et Traités internationaux pertinents de l'OUA/UA, de l'ONU, ainsi que d'autres Conventions et Traités internationaux pertinents sur le contrôle des armes et le désarmement [...]^213(*).

Toutes ces mesures qu'a le pouvoir d'entreprendre le CPS participent de la prévention de la paix et de la sécurité en Afrique. Cependant, lorsqu'il survient une situation trouble, il est toujours de son devoir de restaurer la paix voire, de la consolider.

2- LA RESTAURATION ET LA CONSOLIDATION DE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Entreprendre des activités de rétablissement et de consolidation de la paix lorsque des conflits éclatent (quoiqu'ils soient internes ou internationaux), en vue de faciliter leur règlement, constitue la secondeorientation des pouvoirs du CPS.

En effet, c'est le CPS qui, entre autres autorise l'organisation et le déploiement des missions d'appui à la paix ; il élabore les directives générales relatives à la conduite de ces missions, y compris le mandat desdites missions, et procède à la révision périodique de ces directives ; il approuve les modalités d'intervention de l'UA dans un État membre, suite à une décision de la Conférence conformément à l'article 4(j)^214(*) de l'Acte constitutif ; ilimpose,conformément à la Déclaration de Lomé des sanctions chaque fois qu'un changement anticonstitutionnel de gouvernement se produit dans un État membre^215(*)...

À priori, le CPS agit selon ses principes prévus par le Protocole qui le crée. Ces principes respectent à leur tour ceux de l'UA puis,in extenso, ceux des Nations Unies. Eu égard à l'importance et au bien-fondé des décisions et actions du CPS, les États membres ont convenu d'une part, d'accepter et d'appliquer ses décisions, conformément à l'Acte constitutif. Ils ont convenu d'autre part, de lui apporter leur entière coopération et de faciliter toutes actions qu'il entreprendrait en vue de la prévention, de la gestion et du règlement des crises et des conflits, en vertu des responsabilités qui lui sont confiées. Ceci constituera dorénavant une contrainte à temps réel pour ces États.

En récapitulatif, le PPApossède des pouvoirs limités en ce sens que ses pouvoirs d'origine ont été substitués par de simples pouvoirs que sont la consultation et la supervision budgétaire. Le CPS quant à lui, jouit des siens. Il prévoit (autant que possible), la paix et la sécurité. Le cas échéant, il les reconstruit et/ou les consolide. Par ailleurs, il faudra noter que le CPS est assisté par certains organismes de sécurité subsidiaires à l'instar du Comité africain des services de renseignements et de sécurité (CISSA) ; du Centre africain d'étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT) et du Mécanisme de l'UA pour la coopération policière (AFRIPOL)^216(*).

À côté de l'encadrement organique, il y a l'encadrement institutionnel qui semble avoir un apport aussi prépondérant quant à la contrainte exercée par l'UA sur ses États membres.

* ²¹⁰ Protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'union africaine, art. 2 (1) : « Il est créé, au sein de l'Union, conformément à l'Article 5(2) de l'Acte constitutif, un Conseil de paix et de sécurité, qui est un Organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Le Conseil de paix et de sécurité constitue un système de sécurité collective et d'alerte rapide, visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique.». Il faut noter que le CPS a précisément été proposé au Sommet de Lusaka en 2001 et établi en 2004 par un protocole annexé à l'Acte constitutif et adopté par la Conférence en juillet 2002. Il est créé en remplacement du « Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des différends » qui lui était en fonctionnement depuis l'adoption en 1993 au sein de l'OUA, de la Déclaration du Caire. Voir Delphine LECOUTRE, « le Conseil de paix et de sécurité, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », Afrique contemporaine, 2004 / 4 (n°212), pp. 131-162 (spéc.131).

* ²¹¹Ibid., art. 6.

* ²¹²Ibid., art. 7 (1).

* ²¹³Ibidem.

* ²¹⁴ L'article 4 (j) de l'AC.UA dispose que : « Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l'usage de la force entre les États membres de l'Union. »

* ²¹⁵ Au sujet des changements anticonstitutionnels de gouvernement, le CPS est intervenu au Soudan contre le gouvernement militaire autoproclamé en leur donnant une motion de censure, laquelle leur imposait l'organisation démocratique des élections dans un bref délai.

* ²¹⁶ Le CPS a créé ces structures en vertu de l'article 8 (5) de son Protocole.