L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres.

B. LES MÉCANISMES ÉMERGENTS

Les mécanismes émergents d'exercice de la contrainte sont ceux-là qui datent de l'ère de l'UA.L'AC.UA prévoit que « tout État membre qui ne se conformerait pas aux décisions et politiques de l'Union peut être frappé de sanctions notamment en matière de liens avec les autres États membres dans le domaine des transports et communications, et de toute autre mesure déterminée par la Conférence dans les domaines politique et économique ».^260(*)Cette disposition comporte d'une part, dessanctions diplomatiques et communicationnelles (1) et d'autre part, dessanctions économiques et financières (2).

1- LES SANCTIONS DIPLOMATIQUES ET COMMUNICATIONNELLES : L'AUTARCIE

La préservation de la paix et de la sécurité internationales restent non seulement une idéologie pour les organisations internationales, depuisles Nations Unies jusqu'aux organismes régionaux, mais encore un idéal pour l'humanité. De ce fait, les sanctions entreprises à l'encontre des États ont souvent été autrement que violents.

Par exemple, les ruptures diplomatiques et communicationnelles qui sont un mécanisme de soumission qui vise pour l'UA, à couper toutes relations de l'État membre à corriger avec les autres États. En effet, il s'agit d'isoler voire, d'asphyxier l'État concerné par une autarcie sans issue. Ou alors s'il y en a une, c'est de se rendre conforme aux décisions de l'UA. Quid de la coercition économique?

2- LA COERCITION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Les mesures coercitives économiques et financières prises par l'UA en vertu de l'article 23 (2) de son Acte constitutif, à l'encontre de quelconque État membre peuvent être liées à des questions sécuritaires oumettre en relief les relations économiques^261(*).

Le sens dans lequel l'on va s'agissant dela sécurité et la paix est celui où un État peut être soupçonné, accusé et rendu responsable des crimes liés au terrorisme. Dès lors, il subira des sanctions comme le gel des avoirs et des ressources économiques, et la coupure à l'accès de quelconque source de financement^262(*).Ensuite et enfin, ces sanctions peuvent être axées sur les relations économiques en ce sens que l'UA pourrait ordonner la rupture, la suspension ou l'abstentionde tout échange, investissement ou crédit entre l'État concerné et les autres. À titre illustratif, le Soudan du sud a subi en début 2019, des sanctions économiques pour entre autres « parrainage du terrorisme ». Lesdites sanctions le privaientd'une part, du soutien et de la fourniture d'aide humanitaire etfinancière des États membres, de l'ONU et des partenaires.D'autre part, elles le suspendaient des activités de l'UA. Elles ont été levées le 07 septembre 2019^263(*).

De ce qui précède, il en ressort qu'au nombre des autres mécanismes d'exercice de la contrainte, il y a les systèmes de communication et de rapports, la mise en autarcie et les coercitions économiques. Si les premiers semblent moins contraignants, les derniers quant à eux sont davantage coercitifs mais non militaires. Cependant, la moindre contraintedémontrée, ne fait pas de ces mécanismes d'exercice de la contrainte des mécanismes parfaits.

* ²⁶⁰ Voir supra AC.UA, art 23 (2). « L'Union africaine, a la possibilité d'imposer des sanctions à tout État membre qui manque à ses engagements ou qui ne respecte pas les politiques de l'Union (article 23 alinéa 2 de l'Acte Constitutif. Et l'article 9 alinéa 1 clause 7 relatif au contrôle d'application des politiques de l'Union par tous les États membres) ». Cf. Abdalla ELABIDI, op. cit., pp. 387-388.

* ²⁶¹ En la matière, l'Afrique centrale est dotée d'une réglementation qui prévient et réprimande le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

* ²⁶² Pour reprendre les propos de Jean-Paul BIDIAS À MBASSA en parlant des sanctions économiques, « il s'agit d'un ensemble de mesures à caractère économique, financier et diplomatique réputées ciblées, intelligentes « smart sanctions » suivant la terminologie anglo-saxonne. Elles renvoient globalement au gel des avoirs des terroristes et des personnes , groupes, entreprises et entités qui le soutiennent, aux ressources économiques des terroristes de toutes sortes, et aux biens appartenant ou contrôlés , directement ou indirectement , par eux ou par des personnes , les groupes, les entreprises et les entités associées aux terroristes. (Voir la résolution 1735 (2006), paragraphes 3, 19, et 20). Il s'agit également, dans l'esprit de la Convention internationale pour la répression du terrorisme, de veiller à couper tout accès à une quelconque source de financement par des terroristes et leurs associés. » Voir supra Jean-Paul Baxter BIDIAS AMBASSA, Régionalismeetsécuritécollective, recherchessurlacontributiondesorganisationsrégionalesaumaintiendelapaixetdelasécuritéInternationales.

* ²⁶³ « ADDIS-ABEBA, 7 septembre (Xinhua) -- L'Union africaine (UA) a appelé samedi les pays concernés à lever toutes les sanctions visant le Soudan, imitant ainsi sa décision de mettre ?n à la suspension du Soudan aux activités de l'organisation panafricaine.Réuni vendredi, le Conseil de paix et de sécurité du bloc qui compte 55 membres a en e?et annoncé samedi dans un communiqué qu'il levait "la suspension de la participation du Soudan aux activités de l'UA", exhorté les autres acteurs concernés à suivre cet exemple. Il les a également appelé "à lever toutes les sanctions économiques et ?nancières imposées à l'encontre du Soudan, dont la suppression du Soudan de la liste des pays parrainant le terrorisme, dans le but de favoriser les activités économiques du pays et d'encourager les investissements étrangers". Le Conseil a également appelé tous les pays membres de l'UA, l'ONU et tous les partenaires à continuer à fournir leur soutien, à savoir la fourniture d'aide ?nancière et humanitaire au Soudan a?n de reconstruire un Soudan paci?que et de réunir les conditions favorables pour son rétablissement économique. » Source, internet http://french.xinhuanet.com/afrique/2019-09/07/c_138374062.htm, (consulté le 20 novembre 2019).