La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application

• LEVRON Caroline
  

• Mémoire mené sous la direction de
  
  • CONTROVERSES ET
    
  • DIFFICULTÉS D'APPLICATION
    
    • UFR SSA - Master 1 Science Sociale
      

• Table des matières
  
• Index des sigles utilisés..................................................................... 8
  
• Introduction................................................................................... 9
  
  • La mixité sociale : un objectif devenu inévitable
    
  • Les difficultés d'application de la loi SRU
    
    • 2.5.2.1. Présentation de la ville..................................................... 80
      
    • 2.5.2.2. La ville et le logement social............................................. 81
      
    • 2.5.3.1. Présentation de la ville..................................................... 83
      
    • 2.5.3.2. La ville et le logement social............................................. 84
      
    • 2.5.3.3. Val-et-Forêt et le logement social........................................ 86
      
    • 2.5.4.1. Présentation de la ville..................................................... 89
      
    • 2.5.4.2. La ville et le logement social............................................. 89
      
  • Quel avenir pour la loi SRU ?
    
• Bibliographie générale......................................................................116Index des sigles utilisés
  
• Introduction
  
• Première partie
  
• La mixité sociale : un objectif devenu inévitable
  
• mais difficile à mettre en place
  
  • 1.1. Le logement social de 1945 aux années 1970
    
    • 1.1.1. Les années 1950 : l'âge d'or
      
    • 1.1.1.1. Les logements insalubres...
      
    • 1.1.1.2. ... remplacés par les grands ensembles
      
    • 1.1.2. Dès la fin des années 1960 : la genèse d'une crise
      
    • 1.1.2.1. Les premiers habitants des grands ensembles... 
      
    • 1.1.2.2. ... accèderont en majorité à la propriété privée
      
    • 1.1.2.3. Des disparités déjà visibles en Ile-de-France
      
  • 1.2. Des années 1980 à l'an 2000
    
    • 1.2.1. Entre crise et réhabilitation
      
    • 1.2.1.1. La réhabilitation comme nouvelle politique...
      
    • 1.2.1.2. ... au détriment de la construction de logements sociaux
      
    • 1.2.2. Les chiffres en 2000
      
    • 1.2.2.1. En France
      
    • 1.2.2.2. En Ile-de-France
      
  • Le tableau suivant présente la situation du logement social en Ile-de-France :
    
  • Illustration 2 : Nombre et part des HLM dans l'ensemble des logements en 1999
    
  • 1.3. Des législations sans lendemain
    
    • 1.3.1. 1971 - 1973 : les circulaires d'Olivier Guichard
      
    • 1.3.1.1. En finir avec les grands ensembles
      
    • 1.3.1.2. Un objectif inédit : la mixité sociale
      
    • 1.3.2. 1990 : la loi Besson
      
    • 1.3.2.1. Le retour en force de l'Etat...
      
    • 1.3.2.2. ... qui définit la mixité sociale comme un enjeu
      
    • 1.3.3. 1991 : la Loi d'Orientation pour la Ville (LOV)
      
    • 1.3.3.1. Une loi née dans l'urgence
      
    • 1.3.3.2. Les principes de la LOV
      
    • 1.3.3.3. Une vie éphémère
      
• Deuxième partie
  
• Les difficultés d'application de loi SRU
  
  • 2.1. Présentation de la loi SRU
    
    • 2.1.1. La naissance de la loi : historique
      
    • 2.1.2. Le cadre juridique de l'article 55
      
    • 2.1.2.1. Les communes concernées
      
    • 2.1.2.2. Les sanctions
      
    • 2.1.2.3. La comptabilisation des logements sociaux
      
    • 2.1.2.4. La réalisation du quota de 20 %
      
  • 2.2. Les enjeux de la loi SRU
    
    • 2.2.1. Relancer la construction avec l'aide de l'Etat
      
    • 2.2.2. Lutter contre l'habitat insalubre
      
    • 2.2.2.1. Définition du « mal-logement »
      
    • 2.2.2.2. Les chiffres du mal-logement en 2000
      
    • 2.2.2.3. Les mesures préconisées par la loi SRU
      
    • 2.2.3. L'enjeu fondamental : favoriser la mixité sociale
      
    • 2.2.3.1. Définition de la « mixité sociale » : une notion floue
      
    • 2.2.3.2. Loi SRU et mixité sociale : la politique en évolution
      
  • 2.3. L'absence de consensus face à la loi
    
    • 2.3.1. Un problème initial : l'image controversée des logements sociaux
      
    • 2.3.1.1. L'imaginaire des « cités HLM »
      
    • 2.3.2.1. Médias et banlieues : le traitement journalistique
      
    • 2.3.2. Des clivages sociologiques et politiques persistants
      
    • 2.3.2.1. La ghettoïsation par le haut
      
    • 2.3.2.2. Le clivage gauche-droite : deux approches de la mixité...
      
    • 2.3.2.3. ... et du rôle à donner à l'Etat
      
    • 2.3.3. Réserves et refus face à la loi : les arguments
      
    • 2.3.3.1. L'« entre-soi » : un principe nécessairement négatif ?
      
    • 2.3.3.2. Accentuer la ségrégation
      
    • 2.3.3.3. Ne pas atténuer les discriminations
      
    • 2.3.3.4. Ternir l'image des villes
      
    • 2.3.3.5. Changer l'échelle d'action
      
  • 2.4. Une loi perpétuellement remise en cause
    
    • 2.4.1. Les oppositions à la loi
      
    • 2.4.1.1. Une série d'amendements
      
    • 2.4.1.2. Le lobby anti-loi SRU
      
    • 2.4.2. Les défenseurs de la loi : naissance de groupes de pression
      
    • 2.4.2.1. Les « maires au nom de la loi SRU »
      
    • 2.4.2.2. Les associations de droit au logement
      
    • 2.4.3. Une loi devant sans cesse réaffirmée
      
  • 2.5. L'enquête de terrain : regard sur trois villes...
    
    • 2.5.1. ... situées dans des départements à fortes disparités
      
    • 2.5.2. Auvers-sur-Oise (Val d'Oise)
      
    • 2.5.2.1. Présentation de la ville
      
    • 2.5.2.2. La ville et le logement social
      
    • 2.5.3. Franconville et son agglomération Val-et-Forêt (Val d'Oise)
      
    • 2.5.3.1. Présentation de la ville
      
    • 2.5.3.2. La ville et le logement social
      
    • 2.5.3.3. Val-et-Forêt et le logement social
      
    • 2.5.4. Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
      
    • 2.5.4.1. Présentation de la ville
      
    • 2.5.4.2. La ville et le logement social
      
• Troisième partie
  
• Quel avenir pour la loi SRU ?
  
  • 3.1. Un premier bilan statistique
    
    • 3.1.1. L'application des 20 %
      
    • 3.1.2. La question de l'habitat insalubre
      
    • 3.1.3. En Ile-de-France, des inégalités qui s'amenuisent doucement ?
      
  • 3.2. Les lois complémentaires
    
    • 3.2.1. La loi Urbanisme et Habitat (UH) : une remise en question partielle
      
    • 3.2.2. La loi Borloo : un retour en arrière ?
      
    • 3.2.3. La Loi Engagement National pour le Logement (ENL) : de nouvelles
      
    • 3.2.3.1. Le calcul des 20 %
      
    • 3.2.3.2. Les pénalités
      
    • 3.2.3.3. Un nouveau dispositif : les commissions
      
  • 3.3. Quelques éléments de réponse sur l'avenir de la loi
    
    • 3.3.1. Les propositions des candidats à la Présidentielle de 2007
      
    • 3.3.1.1. De l'extrême-gauche au centre : renforcer la loi
      
    • 3.3.1.2. A droite : la primeur de la propriété privée
      
    • 3.3.2. Vers un renforcement de la loi en Ile-de-France : un nouveau SDRIF
      
    • 3.3.2.1. Définition du SDRIF
      
    • 3.3.2.2. Le SDRIF 2007 et le logement social
      
• Conclusion
  
• Annexes
  
• Bibliographie générale
  
  • Sur le logement
    
  • Sur la politique de la ville et ses législations
    
    • Articles de presse
      
    • Sur la mixité sociale
      
      • Articles de presse
        
      • Revues spécialisées
        
  • Sur l'image de la banlieue
    
    • Sites Internet