La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application

2.4.1.2. Le lobby anti-loi SRU

En mars 2000, alors que le projet de la loi SRU venait d'être présenté pour la première fois à l'Assemblée Nationale, Eric Raoult avait fait savoir son opposition dans un article paru dans L'Humanité^84(*). Il y dénonçait une « loi idiote et coûteuse » qui aurait des effets inverses à ceux qui était attendus. En conséquence, il avait fait savoir qu'il n'entreprendrait aucune construction de logements sociaux, tout comme les élus de Pavillons-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Coubron, Gournay-sur-Marne et Vaujours, villes dirigée par des maires UMP et situées en Seine Saint-Denis^85(*).

En janvier 2003, le député avait indiqué dans un discours à l'Assemblée Nationale, la naissance d'une Association Nationale pour la Diversité de l'Habitat, visant à regrouper les maires récalcitrants et les parlementaires sceptiques à la loi. Le groupe se défendait de toute volonté d'abrogation mais parlait d'assouplissement nécessaires. Pour cela, le premier enjeu était la réunion d'une table ronde avec les représentants de l'Etat, afin de discuter des difficultés d'application des communes et prendre en compte leurs spécificités. En effet, les maires membres regrettaient le prix du foncier, l'absence d'espaces constructibles près des infrastructures ou le manque d'aide compensatrice de l'Etat, rendant l'objectif difficile à atteindre. Enfin, l'idée de contrat revenait au goût du jour, afin de remplacer la contrainte de la législation. Les membres du groupes réclamaient l'autonomie des élus locaux. A noter qu'un élargissement de notion de logement social était demandé et visait à prendre en compte les logements étudiants.

La loi SRU continuant à faire débat et Laurent Fabius ayant appelé au renforcement des sanctions pour les communes hors-la-loi, le même député Eric Raoult annonçait en septembre 2005, la création d'une « Coordination pour la diversité urbaine ». Après l'essoufflement de sa première association de pression, le député-maire relançait son action par la naissance de ce groupe visant à réunir les 742 maires dont les communes étaient sous le seuil des 20 %. Sur les soixante-douze communes de plus de 10 000 habitants en dessous de ces 20 %, cinquante-trois étaient sous la responsabilité d'un maire de droite. Le groupe était tout avant composé de maires et députés de droite dont le taux de logements sociaux sur leur commune était éloigné du quota demandé, et en cinq ans, ils avaient très peu entrepris la construction de logements. Ils souhaitaient donc prôner des solutions alternatives au texte de loi, afin de contourner l'objectif des 20 % un aménagement nécessaire de la législation.

Crée à quelques semaines de la présentation du projet de loi relatif à l'Engagement national pour le logement par Jean-Louis Borloo, le lobby entendait tirer parti de ce texte afin de proposer des assouplissements de la loi SRU. Une des propositions était de comptabiliser le pourcentage de logements sociaux en fonction des constructions globales et non plus en fonction du nombre d'habitations sociales manquantes.

Dans le communiqué de presse, Eric Raoult précisait qu'en plus de créer un groupe de pression, le lobby anti-loi SRU avait pour objectifs de « défendre l'image et l'honneur des élus caricaturés et stigmatisés par un à priori idéologique et partisan qui refuse de les écouter pour connaître leur spécificité »^86(*). En effet, parmi les maires UMP de la Coordination, certains dénonçait la « croisade idéologique » comme l'élu de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol : « Il ne sert à rien de stigmatiser des populations taxées d'égoïstes. Dans ses villes si critiquées, les équipes en place sont réélues. Ces villes ont un urbanisme équilibré et il y fait bon vivre. »^87(*)

Néanmoins, la loi SRU gagnant en légitimité et les tentatives de modification échouant, le groupe s'est éteint de lui-même et fait moins parler de lui aujourd'hui.

Inversement, face à ces groupes de pression, d'autres élus se sont formés en association dans le but de défendre la loi SRU.

* ⁸⁴ DURIEZ Isabelle, « "Ce texte est un tract, pas une loi". Par Eric Rouault, maire de Rancy ». L'Humanité, mercredi 8 mars 2000.

* ⁸⁵ Au 1^er janvier 2005, les taux de logements sociaux étaient de : 4,3 % pour Le Raincy ; 11 % pour Les Pavillons-sous-Bois ; 14,3 % pour Neuilly-Plaisance ; 2,2 % pour Coubron ; 2,7 % pour Gournay-sur-Marne et 2,1 % pour Vaujours.

* ⁸⁶ Communiqué de presse : création d'une Coordination pour la diversité urbaine. Cité sur Le blog de campagne d'Eric Raoult.

* ⁸⁷ ?, « Logement social : mobilisation des élus de gauche à Arcueil ». Première heure, ? octobre 2005.