La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application

1.3.1.1. En finir avec les grands ensembles

A peine vingt ans après leur apparition, Olivier Guichard, ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement, du Logement et des Transports sous le mandat de Georges Pompidou, encourage à la diversité des formes architecturales dans les logements sociaux, pour rompre avec la monotonie des grands ensembles qui est déjà tant décriée. Sa circulaire ministérielle du 30 novembre 1971 dite « Tours et barres »^16(*) impose de nouvelles formes d'urbanisation pour les villes moyennes. Désormais, les constructions d'immeubles « barres » ne doivent plus comprendre plus de trois cages d'escaliers, et les agglomérations de moins de 20 000 et moins de 50 000 habitants ont pour obligation de maintenir respectivement à 50 % et 30 % la part des maisons individuelles dans leur parc immobilier. En pleine période d'apogée du logement social, cette directive, qui a pour but de développer les habitations individuelles en particulier dans les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)^17(*) de la périphérie, souhaite déjà rompre avec les effets d'exclusion causés par les grands ensembles.

La seconde circulaire du 21 mars 1973^18(*) toujours signée par Olivier Guichard confirme cette volonté d'en finir avec les grands ensembles. Avec cette directive ministérielle, les immenses cités de HLM « peu conformes aux aspirations des habitants et sans justification économique sérieuse » se retrouvent de nouveau condamnées et proscrits des politiques de l'urbanisme à venir.

« Cette politique [étant] avant tout qualitative », le nombre d'appartements dans les immeubles collectifs sociaux ne doit plus dépasser 2 000 et la directive interdit également de réaliser 500 logements d'un seul tenant. Concernant les ZAC, les logements sont limités à 1 000 ou 2 000, selon l'importance de la population de l'espace ; les agglomérations de moins de 50 000 habitants ne doivent pas compter plus d'un millier d'habitations. Enfin, pour les ZUP déjà existantes, les ensembles HLM ne doivent plus excéder les 4 000 appartements. A l'époque, cette directive enrayaient les politiques passées qui avaient vu la construction d'immenses cités HLM comme celle de La Grande Borne à Grigny (Essonne) et ses 3 775 logements, l'édification des 10 000 habitations du quartier de Sarcelles-Lochères (Val d'Oise) ou les 4 000 de la cité portant le même nom à la Courneuve (Hauts-de-Seine).

A travers cet objectif, c'était la mixité fonctionnelle qui était recherchée ; dorénavant le logement devait s'adapter à l'individu et devait lui offrir un cadre de vie plaisant. Jusqu'alors les thèses fonctionnalistes prônait la densité en terme d'habitations à travers la construction massive et ce dans le but de répondre à la crise du nombre ; avec la circulaire Guichard, les grands ensembles répondaient désormais à la création d'un espace de qualité. Ils avaient l'obligation de mélanger logements, centres commerciaux, équipements publics, zones d'activités et infrastructures de communication (routes, voix ferrées et réseaux de télécommunication). Cependant, les textes peu contraignants sur le plan juridique auront un impact relatif.

A son arrivée au pouvoir en 1974, Valéry Giscard d'Estaing s'est inscrit dans la même veine ; en 1976, il édite un décret interdisant la construction des « immeubles de grande hauteur »^19(*) (en particulier à Paris, suite aux critiques à l'encontre de la Tour Montparnasse nouvellement construite), obligeant même le ministère de l'Equipement à dédommager les promoteurs qui avaient déjà leur permis de construire. Lors d'une visite, sur le chantier du quartier du Parc à Nanterre, en 1976, le Président de la République n'avait pas manqué d'exprimer son effroi devant les tours en construction.

* ¹⁶ Circulaire du 30 novembre 1971 relative aux formes d'urbanisation adaptées aux villes moyennes. Paru au Journal Officiel, le 15 décembre 1971.

* ¹⁷ Une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure du droit français de l'urbanisme instituée par la Loi d'Orientation Foncière du 30 décembre 1967 comme alternative aux Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP). Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l'égard des ZUP. Accessoirement, il s'agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d'aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci. (Source : Wikipédia. Article Zone d'Aménagement Concerté)

* ¹⁸ Circulaire du 21 mars 1973 relative aux formes d'urbanisation dites « grands ensembles » et à la lutte contre la ségrégation sociale par l'habitat. Paru au Journal Officiel, le 5 avril 1976.

* ¹⁹ Les immeubles ne doivent plus dépasser les 37 mètres de hauteur. Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Parue au Journal Officiel, le 20 juillet 1976.