La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application

1.1.2.2. ... accèderont en majorité à la propriété privée

Les aspirations à la propriété privée des populations les plus aisées des grands ensembles se font ressentir dès le milieu des années 1960. Face à cette nouvelle demande croissante, l'industrie du bâtiment et les politiques répondent par l'organisation en 1964 du premier « Village Expo » en 1966, proposant des modèles de maisons préfabriquées et organisé par le Ministère de l'Equipement. Deux ans plus tard, Albin Chalandon, ministre du Logement lance un projet de construction en série de maisons individuelles à bon marché. De nouvelles formules d'épargne et de prêt permettent la construction de ces « Chalandonnettes », nom donné à ces maisons. De fait, le parc de maisons individuelles prend de plus en plus d'importance ; alors qu'il était de 37,9 % des résidences principales en 1962, il passe à 39 % en 1968 et 43,7 % en 1975.

Avec l'élection de Valéry Giscard d'Estaing à la Présidence de la République, en 1974, cette tendance s'accentue. Sa politique libérale et sa vision de l'urbanisme sont clairement axées vers une tendance à la propriété privée. En 1975, un rapport proposant une réforme du financement du logement est présenté par l'économiste Raymond Barre. Celle-ci est mise en place deux ans plus tard, une fois que Raymond Barre accède au poste de Premier ministre. La loi du 3 janvier 1977 a « pour objet de favoriser la satisfaction des besoins en logements et en particulier de faciliter l'accession à la propriété, de promouvoir la qualité de l'habitat, d'améliorer l'habitat existant et d'adapter les dépenses de logements à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part »^8(*). La loi instaure une série de prêts d'aide à la personne (Aide Personnalisée au Logement) en fonction du revenu et des ressources doublé du prêt d'aide à la pierre (PAP), déjà en vigueur. Ce prêt était accordé à la condition de respecter un prix plafond et supposait donc un terrain à faible valeur. De plus, n'étant plus lié à la construction en elle-même, ce nouveau système de financement aura pour conséquence de restreindre fortement le nombre de constructions collectives à partir de 1977, mettant ainsi un terme à la période d'édification de masse entrepris dans l'après-guerre.

A la fin des années 1970, le phénomène de « rurbanisation » réapparaît et se prolonge dans les années 1980 ; beaucoup quittent les logements collectifs sociaux pour des maisons individuelles dans des espaces presque ruraux autour des agglomérations où la densité est très faible.

En même temps que les classes moyennes quittent les grands ensembles pour la propriété privée, le gouvernement de Giscard d'Estaing décide de la fermeture des frontières à l'immigration. Le regroupement familial est prôné et les populations immigrées étant peu à souhaiter un retour dans leur pays d'origine, sont amenées à s'installer durablement en France ; des politiques sont lancées à leur encontre afin de les intégrer au maximum. Mais ce sont elles qui remplacent les classes moyennes dans les logements HLM. Les effets de ségrégation sociale s'accentuent.

Parallèlement, face à un habitat social qui se dégradent, les années 1980 s'ouvrent sur une politique de réhabilitation de ces grands ensembles.

* ⁸ Loi n°77-1 du 3 janvier 1977 réformant le financement du logement. Paru au Journal Officiel, le 4 janvier 1977.