La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application

1.2. Des années 1980 à l'an 2000

1.2.1. Entre crise et réhabilitation

1.2.1.1. La réhabilitation comme nouvelle politique...

Dans les années 1970, les politiques de construction massive étant arrêtées, des travaux de réhabilitation sont lancés à l'encontre des grands ensembles. Une phase expérimentale est menée par le groupe « Habitat et Vie Sociale » avant que l'Etat et ses nouvelles politiques de la ville prennent le relais à partir de 1981.

Le bilan de HVS

Entre 1977 et 1981, une cinquantaine d'opérations ont été conduite par le biais de « Habitat et Vie Sociale » (HVS)^10(*), représentant ainsi la réhabilitation de 70 000 logements. Cependant, en 1981, l'efficacité dans le bilan reste mitigé : les opérations se sont avant tout concentrées sur l'amélioration du confort interne des logements (remise aux normes de confort : isolation phonique et thermique, chauffage central...) au détriment de l'environnement extérieur de ceux-ci et des services sociaux qui auraient pu les accompagner. De plus, l'implication des différents acteurs a été très faible ; les habitants s'y sont très peu investis, ou les élus locaux et les administrations locales et départementales ont joué un rôle très marginal. La lourdeur des procédures administratives a également compromis la réussite de ces opérations.

Olivier Piron souligne en 1990 dans un rapport pour le ministre délégué chargé du Logement que ces actions se sont avant tout attachées à la « dimension esthétique », sans y apporter de réponses à « dimension sociale »^11(*).

1981 : l'Etat et la mise en place des politiques sociales

Les émeutes de la fin des années 1970 et début années 1980 ont révélé au grand jour le « mal-être des banlieues ». Les classes moyennes ayant quitté les grands ensembles, les populations fragiles les ont remplacées. Ces dernières sont composées d'une grande part d'immigrés jusque-là cantonnés à l'habitat insalubre. Et lors de la crise économique des années 1970, elles vont être particulièrement touchées connaissant la montée du chômage et la précarité de l'emploi. Dès lors, la notion d'« exclusion » prend une place croissante dans les analyses sociales. L'exclusion n'est plus un phénomène concernant une minorité de personnes ; désormais elle touche collectivement des masses souvent regroupées dans ces grands ensembles. Pour la première fois et afin de lutter contre ces poches d'exclusion, les politiques de la ville vont s'évertuer d'apporter des réponses globales, en mêlant approches urbanistique et sociale, en prenant en compte les différents aspects de la vie quotidienne ; les mesures ne touchent plus seulement le cadre bâti et son réaménagement.

Le 28 octobre 1981, le Premier ministre Pierre Mauroy annonce la création d'une Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers (CNDSQ) ; son but vise à l'élaboration par les différents ministères, de programmes en faveur des banlieues. Différentes zones sont identifiées comme « prioritaires » ; sous cette appellation sont regroupés les quartiers caractérisés par « un cumul de handicaps sociaux, économiques et urbains ». Elles sont au nombre de 750. Les phénomènes de délinquance sont mis en relation avec l'échec scolaire, les problèmes familiaux ou le manque d'infrastructures.

La procédure « Développement Social des Quartiers » (DSQ) voit le jour en 1982. Elle s'appuie sur une décentralisation des compétences et du financement au niveau du territoire. Les préfets et conseillers de région sélectionnent et organisent un suivi des politiques. Ces dernières concernent différents domaines : des Zones d'Education Prioritaires (ZEP) sont déterminées par le ministère de l'Education nationale ; elles reçoivent des moyens supplémentaires afin de surmonter les échecs scolaires des enfants. Parallèlement, des missions locales d'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté voient le jour, tout comme un Conseil National de Prévention de la Délinquance (CNPD). Le ministère de la Solidarité et des Affaires Sociales lance également les « contrats d'agglomération » (pour les communautés d'origine étrangère) et les « contrats de familles » afin de faciliter leur intégration. Enfin en 1983, « Banlieue 89 » est créée ; des accords sont signés entre les communes et l'Etat pour des projets portant sur le décloisonnement des quartiers et l'aménagement d'espaces publics.

Avec la nomination de Michel Rocard au gouvernement, les termes employés pour nommer les politiques évoluent^12(*) mais gardent le même principe d'aide en faveur des quartiers défavorisés.

* ¹⁰ Le groupe « Habitat et Vie Sociale » est aujourd'hui considéré comme le prélude des politiques sociales de développement urbain. Créé en juin 1973, il rassemble, à l'instigation de Robert Lion, directeur de la construction, des hauts fonctionnaires aussi bien du ministère de l'Equipement que de l'action sociale ou du secrétariat à la Jeunesse. Cette structure, constituée pour l'amélioration des relations sociales dans les ensembles collectifs, n'est transformée que plus tard, par l'arrêté du 3 mars 1977, en une instance interministérielle. (Source : Le Centre des Archives Contemporaines)

* ¹¹ PIRON Olivier, Urbanisme et politique de l'habitat. Rapport pour le ministre délégué chargé du Logement. Paris : MELTE, direction de la construction, 1990. Cité dans STEBE Jean-Marc, La Réhabilitation de l'habitat social en France. Paris : Presses Universitaires de France, collection « Que sais-je ? » n°2987, 1995.

* ¹² A partir de 1988, le terme de « développement urbain » est employé en remplacement « Développement Social des quartiers ». Le but est d'éviter tout stigmatisation des quartiers difficiles en mettant en avant la notion de politique spécifique.