La Loi SRU : une loi en péril ? Controverses et difficultés d'application

2.5.3. Franconville et son agglomération Val-et-Forêt (Val d'Oise)

2.5.3.1. Présentation de la ville

Peuplée de 33 497 habitants, la commune est dirigée depuis 1983 par le député-maire UMP Francis Delattre. Précédemment, la maire communiste Annie Brunet était à la tête de la ville, de 1977 à 1983.

Dans la continuité de la politique d'urbanisation entreprise par la ville à partir de 1962, la majorité du parc social de Franconville a été construit de la fin des années 1960 jusqu'au milieu des années 1970. Au cours de cette période de nombreuses résidences sociales vont voir le jour, tout en cherchant un équilibre avec les deux communes voisines Sannois et Ermont, par le biais d'un accord ; le nombre de logements était alors réparti selon la densité de la population. Ils continueront d'augmenter à Franconville sous l'impulsion de la maire communiste Annie Brunet. Sous son mandat, le parc social représentait en moyenne 30 % des logements atteignant jusqu'à 35 % au début des années 1980. Cette politique de construction répondait à une intense demande de logements de la part d'une population ouvrière et à revenus modestes. La commune demeurait alors une véritable ville dortoir ; Franconville et l'ensemble de la Vallée de Montmorency constituaient un réservoir de main-d'oeuvre important pour l'usine Talbot de Poissy, une navette assurant d'ailleurs le déplacement des habitants sur le lieu de travail.

Lors de son élection en 1983, Francis Delattre a entrepris la rénovation du parc de logements sociaux qui s'était dégradé au fil des années. Ce parc ne dépendant pas de sociétés HLM spécifiques, la question de l'entretien était rarement posée auparavant.

2.5.3.2. La ville et le logement social

Lors de la promulgation de la loi SRU en 2000, la commune comptait un taux de 27,5 % de logements sociaux. Le maire, cumulant aussi le mandat de député, s'était prononcé en faveur de la loi à l'Assemblée Nationale, d'autant plus qu'elle donnait lieu à des compensations financières de la part de l'Etat. Néanmoins, cinq après sa mise en vigueur, le taux de logements sociaux a diminué, passant à 23,9 %^101(*).

Dépassant le principe de ne pas vouloir accueillir de populations modestes sur son territoire, c'est la construction de logements sociaux en quantité relativement importante qui pose problème. La façon d'appréhender la mixité sociale selon les clivages politiques se retrouvent. Dans les couloirs de l'Assemblée Nationale, le député-maire n'avait d'ailleurs pas manqué de souligner, non sans caricature, qu'il ne faudrait « pas multiplier des cités Gagarine au bout d'avenues Lénine »^102(*). Selon ce principe, c'est l'accès à la propriété privée qui est encouragé, et aussi afin de casser l'image de ville dortoir ouvrière héritée des années 1970 ; la question du cadre de vie est au coeur de l'application de la loi à Franconville. Possédant très peu d'activités professionnelles sur place, la localité entreprend le développement de nouvelles infrastructures (éducation, loisirs, commerces) afin d'augmenter son nombre d'habitants vivant sur le lieu où ils travaillent.

Comme le considère la majorité de la droite, la question du logement est envisagée comme une chaîne dont le premier maillon est le logement d'urgence, puis suivent le logement à loyer modéré et le logement intermédiaire et enfin l'accès à la propriété privée comme dernier maillon de la chaîne. Parfois, le maillon des gens du voyage est aussi pris en compte ; c'est le cas de Franconville qui les accueille régulièrement. Ce principe de la chaîne repose sur le turn-over pour équilibrer l'ensemble. En devenant propriétaire, les populations ne sont pas amenées à rester dans les logements sociaux et celles-ci seront remplacées par d'autres, elles-mêmes conduites à devenir propriétaires. Sur les 3 254 logements que compte la ville, soixante-quinze en moyenne sont libérés tous les ans. Parallèlement, certains ensembles de logements sociaux datant des années 1970 sont aujourd'hui devenus des résidences privées, leur vente s'étant faite à un tarif réduit.

Pour la municipalité, un nombre trop important de logements sociaux reviendrait à gripper la chaîne et à concentrer les habitations sociales au même endroit. Ainsi, depuis son accession au poste de maire, une des volonté de Francis Delattre est de contrôler le taux de logements sociaux dans sa commune. C'est dans ce but que la ville a racheté le bois s'étendant au nord et destiné à une époque, à devenir des habitations sociales à proximité d'un autre ensemble HLM.

La qualité du cadre de vie pour les habitants étant recherchée, la concentration des logements sociaux par bloc est évitée afin de ne pas reproduire les erreurs des années 1960. Ainsi les nouvelles constructions sociales sont dispersées dans la commune y compris en son centre-ville.

En matière d'actions concrètes, la politique de la ville pour les logements sociaux déjà existants se caractérise essentiellement par des opérations de réhabilitation des habitations et des parties communes, ainsi que des façades des bâtiments. Construits dans les années 1970, ces logements ont été conçus selon les besoins de l'époque. Depuis ces ensembles se sont fortement dégradés, l'un prenant d'ailleurs le surnom de « Chicago », expression imagée pour qualifier l'état du parc social. De nouveaux aménagements sont aujourd'hui effectués comme l'agencement des parkings répondant au nombre plus important de voitures que trente ans plus tôt. Ces derniers mois, les deux plus importants quartiers résidentiels sociaux de la ville (700 et 450 logements) ont fait l'objet d'une rénovation. Depuis l'accession du maire à la tête de la commune, c'est la troisième vague de réhabilitation qui a été entreprise. La municipalité reste un acteur financier important de ces travaux ; elle sollicite des emprunts qui tombent dans ses dettes.

Et dans le but de favoriser la mixité sociale et de réintégrer ces parcs sociaux dans le tissu urbain, de nouvelles infrastructures ont été mises en place (associations, infrastructures sportives et culturelles, meilleure desserte par les transports en commun).

Cette politique de logements sociaux de la part de la commune (« peu construire mais bien construire », explique Jean-Marc Sallot, conseiller municipal chargé du logement) fait dire à l'équipe municipale que les gens ne veulent pas quitter Franconville et que les demandes de logements affluent.

Le contrôle du nombre de logements sociaux et l'accès à la propriété privée semblent être les traductions d'une politique menée par une mairie de droite. D'autant plus qu'une polémique lancée par l'opposition estime que toutes les parcelles de terrain appartenant à la ville auraient été cédées à des promoteurs privés.^103(*)

Cependant, dans la perspective des prochaines élections municipales de 2008, on peut s'interroger sur l'évolution de la politique de logement social à Franconville et l'avenir dans l'application de la loi SRU. En effet, les dernières élections cantonales ont vu la première victoire d'un candidat socialiste depuis 25 ans, cette même personne qui sollicite les voix des électeurs pour un mandat municipal ; or Franconville étant son propre canton, les résultats des deux élections et le nom des élus ou la couleur politique ont souvent été identiques. Néanmoins, il faut prendre en compte que les élections de 2004 avaient été marquée par une victoire massive de la gauche dans tout le pays. Mais si la ville est elle-même amenée à changer de couleur politique, les affaires sociales sur le logement pourraient s'en retrouver modifiées, comme le laisse sous-entendre les différentes prises de parole par l'opposition dans la tribune libre du journal local.

* ¹⁰¹ Source : Service urbanisme, mairie de Franconville.

* ¹⁰² Cité dans CREPEL Sébastien, « A droite, on ne cohabite pas ». L'Humanité, jeudi 14 novembre 2002.

* ¹⁰³ TRANSPARENCE ET DEMOCRATIE LOCALE, « Mystification à la Fontaine Bertin, une de plus ! ». Franconville le journal, rubrique « Tribune libre », décembre 2006.