Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

• AVERTISSEMENTS
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• 
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE 
  
• LES GARANTIES D'IMPARTIALITE OBJECTIVES
  
• CHAPITRE I : LA DISQUALIFICATION DU JUGE ANIME D'UN PRE-JUGEMENT NE DE L'INTERVENTION DANS LA PROCEDURE
  
• SECTION 1 : LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DU CUMUL DES FONCTIONS DE JUSTICE REPRESSIVE
  
  • §1- Le jugement et les fonctions antérieures à la phase de jugement
    
  • A- L'interdiction du cumul des fonctions de poursuite et du jugement
    
  • I. L'impossible cumul de la poursuite et du jugement
    
  • II. Le sens du principe de la séparation de la poursuite et du jugement
    
  • B- La séparation de la poursuite et de l'instruction
    
  • I- La consécration du cumul par le législateur de 1972
    
  • II- La restauration de la séparation avec la "résurrection" du Juge d'Instruction, magistrat du siège.
    
  • C- L'interdiction du cumul de l'instruction et du jugement
    
  • I- Nature ambivalente des missions du Juge d'Instruction
    
  • II- L'urgence d'une réforme de la procédure pénale du mineur
    
  • §2 La fonction de jugement et celles contemporaines à la phase de jugement
    
  • A- Le jugement et les incidents antérieurs au jugement
    
  • I- Les incidents de procédure
    
  • II- Le supplément d'information
    
  • B- La fonction de jugement et les décisions de substitution
    
  • I- La révision du procès pénal
    
  • II- Les hypothèses de la purge de contumace et de l'opposition
    
• SECTION 2 : LA PROHIBITION DU CUMUL DE FONCTIONS, GARANTIE D'IMPARTIALITE DE LA DECISION DU JUGE
  
  • §1 La séparation de fonctions, instrument de réorientation de la procédure
    
  • A-  La réorientation de la procédure liée au but spécifique de chaque phase
    
  • I- La différence de nature
    
  • II- La différence d'objet
    
  • B- La réorientation de la procédure, instrument de correction de la phase précédente
    
  • I- De l'enquête à l'instruction
    
  • II- De l'instruction au jugement
    
  • §2 Le principe de la séparation, garantie de l'impartialité de la décision finale ?
    
  • A- La séparation des fonctions de justice répressive : une garantie limitée de l'impartialité de la décision finale
    
  • B- La motivation de la décision comme garantie de l'impartialité du juge
    
• CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DU CUMUL DES FONCTIONS COMME REGLE DE SPECIALISATION
  
• Section I : La prohibition du cumul successif
  
  • §1 : Le principe du double degré d'instruction
    
  • A- L'interdiction faite au Juge d'Instruction de statuer dans la chambre de contrôle de l'instruction
    
  • I- La chambre de contrôle comme juge du contentieux de l'opportunité et de la légalité
    
  • II- Le contentieux en annulation
    
  • B- L'interdiction commandée par la nature des missions de la chambre de contrôle de l'instruction
    
  • I- La révision
    
  • II- L'annulation
    
  • §2 : Le principe du double degré de juridiction
    
  • A- La consécration du principe
    
  • B- Les conséquences
    
  • I- Au regard de la loi
    
  • II- Au regard du justiciable
    
• SECTION 2 : L'INCOMPATIBILITE D'EXERCICE SUCCESSIF, GARANTIE D'IMPARTIALITE DE LA DECISION DU JUGE
  
  • §1 : La dualité de degré, instrument de correction de la procédure antérieure
    
  • A- Le rôle de la chambre de contrôle de l'instruction
    
  • I- Le contrôle de la régularité
    
  • II- La sanction
    
  • B- Le rôle du contrôle dans les voies de recours
    
  • I- L'appel
    
  • II- Le pourvoi en cassation : la Cour Suprême, troisième degré de juridiction
    
  • §2 : La dualité de degré, garantie d'impartialité de la décision du juge ?
    
  • A- La dualité de degré comme garantie d'impartialité de la décision du juge
    
  • B- La dualité de degré, une garantie illusoire d'impartialité ?
    
  • Conclusion de la première partie
    
• DEUXIEME PARTIE 
  
• LES GARANTIES D'IMPARTIALITE SUBJECTIVES
  
• CHAPITRE I : LE PRE- JUGEMENT NE DE L'INSTANCE PENALE
  
• SECTION 1 : LE PRE-JUGEMENT, CAUSE DU RENVOI DE L'AFFAIRE D'UNE JURIDICTION A UNE AUTRE
  
  • §1 : La typologie des renvois
    
  • A- Le renvoi pour cause de sûreté publique
    
  • I- L'absence de définition légale
    
  • II- Elément extrinsèque à la juridiction, facteur déterminant du renvoi pour cause de sûreté publique
    
  • B- Le renvoi pour cause de suspicion légitime
    
  • I- Le mutisme légal sur la définition de la suspicion légitime
    
  • II- L'élément intrinsèque à la juridiction, facteur détermina t du renvoi pour cause de suspicion légitime
    
  • § 2 : La procédure inhérente à chaque type de renvoi
    
  • A- Le renvoi pour cause de sûreté publique
    
  • I- La procédure proprement dite
    
  • II- Les personnes concernées
    
  • B- Une compétence partagée dans le renvoi pour cause de suspicion légitime
    
  • I- La procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime
    
  • II- Les personnes habilitées à exercer ce droit
    
• SECTION 2 : LE RENVOI, GARANTIE DE L'IMPARTIALITE DE LA DECISION DU JUGE
  
  • §1 : La spécificité inhérente aux différents renvois
    
  • A- La nature ambivalente de chaque renvoi
    
  • I- Le renvoi pour cause de suspicion légitime, garantie de l'impartialité de la décision
    
  • II- Le renvoi pour cause de sûreté publique, garantie de l'ordre public
    
  • B- La garantie de l'impartialité de la décision, but commun visé par les renvois
    
  • §2 : Le renvoi, prévention contre le risque d'un pré jugement
    
  • A- L'influence possible des données locales sur la juridiction
    
  • B- La possible influence de l'environnement géo- judiciaire sur la décision
    
• CHAPITRE II : UN PARTI PRIS EN QUALITE
  
• DE PARTIE A L'INSTANCE
  
• SECTION1 : L'EXCLUSION DU JUGE, PARTIE LIEE A L'INSTANCE
  
  • §1 : La récusation
    
  • A- La typologie des récusations
    
  • I- La récusation motivée
    
  • II- La déportation ou l'auto récusation
    
  • B- Les causes de récusation
    
  • I- Le juge, partie aux parties au procès
    
  • II- L'existence d'un lien processuel ou la connaissance antérieure du procès
    
  • §2 : La récusation, substitut possible du renvoi d'une juridiction à une autre et du privilège de juridiction
    
  • A- Les hypothèses en présence
    
  • I- Les juridictions à juge unique et d'instruction
    
  • II- La qualité du justiciable poursuivi
    
  • B- La procédure de récusation du juge
    
  • I- Les juges des tribunaux et des cours d'appel
    
  • II- Les présidents des Cours d'Appel et les juges de la Cour Suprême
    
• SECTION 2 : LA RECUSATION COMME GARANTIE D'IMPARTIALITE DU JUGE
  
  • §1 : La mise à l'écart du juge, partie liée à l'instance
    
  • A- Le pouvoir de révocation, garantie d'impartialité de la décision
    
  • B- Le risque d'effets pervers
    
  • §2 : Les limites de la récusation, comme garantie d'impartialité
    
  • A- Les imperfections liées au juge
    
  • I- L'ombre du juge : sa propre ipséité
    
  • II- Les liens entre le juge et l'avocat d'une partie
    
  • B- Les autres limites de la récusation
    
  • I- Les exigences procédurales
    
  • II- Le problème de l'information
    
  • Conclusion de la deuxième partie
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• INDEX ALPHABETIQUE
  
• BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
  
• TABLE DES MATIERES