Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

II- De l'instruction au jugement

22* La dualité des phases d'instruction et de jugement comme instrument de réorientation de la procédure permet de corriger les imperfections enregistrées à l'instruction à la phase de jugement.

En effet, les phases d'instruction et de jugement sont conçues comme deux outils qui, offrant une vision différenciée du dossier, relèvent chacune le défi de faire surgir la vérité. C'est ce qui explique l'interdiction du cumul selon JOSSERAND^94(*), le législateur conçoit la dualité des phases d'instructions et de jugement comme l'instrument d'un éventuel redressement de l'orientation prise par la procédure.

Le lien de correction se tisse entre les deux phases grâce à leur nature ambivalente tenant à la fois à leur existence propre et à leur continuité. La phase de jugement implique un nouveau regard sur la phase passée. Ce regard se focalise sur les matériaux à partir desquels la phase d'instruction s'est élaborée^95(*). En premier lieu, la qualification des faits dans la phase d'instruction est exposée à d'éventuelles requalifications tout au long de la phase de jugement^96(*). L'art 365 al 3 prévoit l'hypothèse de la relaxe pure et simple ou de l'acquittement au cas où le tribunal, après audition des parties et les réquisitions du Ministère Public estime que les faits ne constituent aucune infraction ou que les preuves n'ont pas été rapportées.

La jurisprudence camerounaise abonde de cas où le tribunal avait relaxé les prévenus. L'affaire la plus récente est celle qui opposait le FEICOM et le Ministère Public à l'ex Directeur Général où l'un des coaccusé à l'instant du sieur MIMBE CELESTIN avait été relaxé pour faits non constitués (affaire en cours à la Cour d'Appel du centre).

Au total, l'on constate après analyses que la séparation des fonctions permet une réorientation de la procédure au cours des trois phases. Ce qui justifie l'interdiction du cumul. Dans le même sens, le législateur Camerounais devrait, comme l'a fait son homologue français interdire aux conjoints magistrats de siéger dans la même cause. Car, une trop grande proximité entre les magistrats dirigeant les différentes phases constitue un frein à la séparation des fonctions.

Par ailleurs, au-delà de la réorientation et de la correction de la phase précédente, la séparation des fonctions est une garantie d'impartialité de la décision finale

§2 Le principe de la séparation, garantie de l'impartialité de la décision finale ?

23* Il existe une controverse doctrinale sur la question de la garantie d'impartialité ou non du principe de la séparation des fonctions. Une première tendance majoritaire estime que le fait de confier une fonction à une personne permet de garantir l'impartialité de la décision^97(*). Une autre tendance minoritaire estime que la séparation est, non pas une garantie mais un instrument permettant de garantie l'impartialité. Ce débat est sans objet pour nous car ce qui importe étant la

finalité et dans les deux hypothèses, la finalité est la décision impartiale. Ainsi donc, après avoir montré en quoi la séparation des fonctions permet d'aboutir à une décision impartiale (A) nous montrerons que la séparation bien qu'étant un élément non négligeable a davantage de la pertinence lorsque la décision est motivée (B).

* ⁹⁴ - JOSSERAND, op cit P145

* ⁹⁵ Op cit P146

* ⁹⁶ - art 362 CPP :"Si le tribunal estime que les faits tels qu'ex posés par l'accusation doivent être autrement qualifiés, il précise la nouvelle qualification et la notifie au prévenu"

* ⁹⁷ - ROETS (D), Impartialité et justice pénale, Paris , ed Cujas 1997 P41 et sq. Tel semble également être la position du professeur PRADEL pour ne citer que ces cas non exhaustifs