Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

ANNEXES

INDEX ALPHABETIQUE

(Les chiffres renvoient aux numéros de paragraphes)

A

Accusatoire 19-19bis - Annulation 27- Appel 31 - Auto récusation 55 - Alliance 56-

C

Contentieux en annulation 27 - Contrôle de régularité 30- Collégialité 32 - Cassation 33- Contrainte extérieure 50-Correction 21,22- Chambre de contrôle 28 -Contumace 18

D

Dualité de degré 29, 31,34 - Double degré de juridiction 29,31 -Double degré d'instruction 25 -Déportation 55-

E

Equité 8- Equitable (procès) 9- Enquête 20

F

Fonction (séparation) 10, 23,70- Finalité 20

G

Garantie (impartialité) 4, 5, 23, 30, 34,48

I

Indépendance 6,35,63,- Impartialité 2,4,5,23,30,34,36,48,60,61 -Information 12,16,62- Inquisitoire 19- Instruction 12,19bis ,22,21,28- Incident 14 -Irrecevabilité 54 -

J

Juge 1, 3, 5, 32, 51, 60,61 - Juge unique 32,57 - Jugement 19bis, 20,22 -

M

Magistrat instructeur 12 -Ministère Public 3, 11, 40, 47,54 -Mineur 13 - Motivations 24

N

Neutralité 7 -Nullité absolue 27,28bis -Nullité relative 27,28bis -Nul n'est censé ignorer la loi 62

O

Objectivité 7 -Opposition 18- Ordonnance 12,19bis, 22,28 -Ordre public 40,46

P

Parenté 56 -Procès 9 - Pré- jugement 10,37 -Purge par contumace 18 - Pourvoi 33 - Poursuite 11,19,21- Préparatoire 12,19,21,22,28 - Procédure 14 ,48,59- Pouvoir (révision) 26 -Privilège de juridiction 58

R

Référé 15 - Réformation 31 - Révision 17,,26,28 -Renvoi 38,39,41,42,48 - Récusation 52,53,59,60,61- Réorientation 21,22

S

Séparation (fonction) 10,23,70 -Sanction 30bis - Supplément d'information 16 - Sûreté publique 42,46,48 - Suspicion légitime 42,43,45,48

T

Tribunal 44

V

Voies de recours 17,25bis, 31, 32,33,

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

I- LEGISLATION

Charte africaine de la sauvegarde des droits, de l'Homme et des Peuples

Charte des Nations Unis du 10 décembre 1948

Code Camerounais de procédure pénale

Code d'instruction criminelle

Code de procédure civile

Code de procédure pénale français

Code pénal

Constitution Camerounaise du 18 Janvier 1996

Constitution Ivoirienne

Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Loi n°2006/015 du 29 décembre portant organisation judiciaire

Loi n°2006/016 du 29 décembre portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême

Loi n°2007 /001 du 19 avril 2007 instituant un juge du contentieux de l'exécution des décisions judiciaires

Loi n°55/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature au Cameroun

Pacte international sur des droits civils et politiques de 1966

II- OUVRAGES

A- OUVRAGES GÉNÉRAUX

BERGER (V), Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, Paris, Sirey, 5^e ed, 1996 618P

CORNU (G) (Dir), Vocabulaire juridique, Paris, puf, 2007, 970P

DECAUX(E), Dir justice et droits de l'homme, ed Stedi paris 2003 (rapport du 28^e congrès de l'IDEF) 929 P

DZEUKON (G.B), Code de procédure pénale commenté et annoté, Yaoundé 1^er ed EJC Juridique Camerounaise 2007 580P

EYIKE (V), Le code d'instruction criminelle et pratique judiciaire Camerounaise, Yaoundé, PUA, 1996 473P

GUILLIEN (R) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz 13^e ed 592P

MERLE (R) et VITU (A), Traité de droit criminel ; procédure pénale, Paris, 3^e ed Dalloz 1969 989P

MINKOA SHE (A), Droits de l'homme et droit pénal au Cameroun, Paris, Economica, 199 313P

PRADEL (J), Droit pénal général, Paris, ed Cujas 1999 335P

PRADEL (J), Droit pénal général,Paris, ed cujas 2000 717P

PRADEL (J), Droit pénal général, Paris, Cujas, 6^e ed 1986, 511P

PRADEL (J), Procédure pénale, Paris Cujas 10^e ed 2001/2002 1000 P

SOKENG (R), Les institutions judiciaires au Cameroun, Yaoundé collection Lebord 2^e ed 1998 245P

SOYER (J.C), Droit pénal et procédure pénale, Paris, LGDJ, 16^e ed 2002 417 P

TCHAKOUA (J.M), Dir, Les tendances de la procédure pénale Camerounaise, Yaoundé, PUA, vol1 ed AES 2007, 394P

TERRE (F), Introduction générale au droit, Dalloz 5^e ed 2000 P71P

VAINARD (A), Les grands arrêts de la jurisprudence pénale, Paris, 3^e ed Dalloz 2001 389P

B- OUVRAGES SPECIALISES

ASTAING (A), Droits et garanties de l'accusé dans le procès d'ancien régime (XVI^e-XVII^es) audace et pusillanime de la doctrine pénale française, Paris, Puam 1999 492 P

CARBONNIER (J), Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, LGDJ ,10eme ed 493P

CAYLA (O), (Dir) L'office du juge : part de souveraineté ou assurance nulle ? Paris, LGDJ ,1999, 239P

EYIKE (V), Le mineur et la loi pénale Camerounaise, étude socio judiciaire, Yaoundé, PUA collection droit uniforme 2004, 314P

GARAPON (A) et SALAS (D), La justice des mineurs, évolution d'un model, Paris, Bruyant LGDJ 1995 492P

GOYET (F), Le Ministère Public en matière civil et répressive et l'exercice de l'action publique, Paris, 3^e ed 1953 568P

JOSSERAND (S), L'impartialité du magistrat en procédure pénale, Paris, LGDJ 1998 651P

LENOBLE (L), La crise du juge, Paris, Bruyant LGDJ, 1996

LEVASSEUR (G), Mélanges, Gazette du Palais, Litec 1992 485P

NDJERE (E), Du Juge d'Instruction au Juge d'Instruction, Yaoundé ed Puac 2006, 266P

PERROT (R), Mélanges : nouveaux juges, nouveaux pouvoir, Paris, Dalloz 1996 598 P

RAYMOND (G), Droits de l'enfance et de l'adolescence, Paris, ed Litec 377P

ROETS (D), Impartialité et justice pénale, Paris ed Cujas 1997 475P

VITU (A), Mélanges, Paris, ed Cujas 1989 468P

YAWAGA (S), L'instruction préparatoire dans le code Camerounais de procédure pénale, Yaoundé, Puac 2007, 217P

IV- THESES, MEMOIRES, RAPPORTS

A- THESES

ANOUKAHA (F), Le Juge d'Instruction dans l'avant projet du code de procédure pénale,(analyse du projet de réforme législative) thèse de doctorat 3^e cycle, Université de Yaoundé, 1982 365P

MALONGUE ATANGANA (T), La protection de la personne de l'enfant : étude du droit positif Camerounais à la lumière de la convention international sur les droits de l'enfant, thèse de doctorat, Université de Lyon III Jean MOULIN 2001, Droit 554P

NGONO (S), Le procès pénal Camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples, thèse de doctorat, Paris XIII , avrli 2000 595P

SIMO (A), La justice pénale des mineurs au Cameroun, thèse 3^e cycle en droit privé doct. Université de Yaoundé II, 1997

B- MEMOIRES ET RAPPORTS

MANI AYONG (E.F), La contrainte par corps: réflexion sur une disposition du code de procédure pénale, mémoire de DEA Université de Yaoundé II 2006 72 P

NDENGUE NGUELE (N.A), L'exécution des décisions de justice, mémoire de DEA, université de Yaoundé II, 2006 83P

Rapports du ministère de la justice sur les droits de l'homme au Cameroun en 2005 et 2006

WANDJI KAMGA (A.D), Procès civil et droit de l'homme, mémoire de DEA, Université de Yaoundé II, 2002 97P

V- ARTICLES, REVUES ET JOURNAUX

A- ARTICLES

ABA'A OYONO (J.C), "Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996" in, Afrilex 2000/01 pp1-23

AKAM AKAM (A), "Libre propos sur l'adage, nul n'est censé ignorer la loi" in, Revue africaine des sciences juridique vol4, n°1, 2007, pp31-54

ANOUKAHA (F), "La reforme sur l'organisation judiciaire au Cameroun" in, jurisdis périodique n°68 (Oct.Nov.Dec) 2006 pp45-56

ANOUKAHA (F), "Le Procureur de la République, Janus de la magistrature Camerounaise" in, Revue pesant 1982 ....P

BOKALLI (V.E), "La protection du suspect dans le code de procédure pénale" in, Revue africaine des sciences juridique, vol4, n°1 2007 pp9-29

BRETAUDEAU (P), "La désignation du Juge d'Instruction" in, petites affiches n°5 97, 98, 99, 1992

COMMARET (D.N), "Une juste distance ou réflexion sur l'impartialité du magistrat" in, Recueil Dalloz 27^e cahier chron 1998 pp262-264

COUCHEZ (G), "Récusation et renvoi", in, Encyclopédie de procédure civile, T5 ed Dalloz 2001 pp1-13

DION (N), "Le juge et le devoir du juste" in, Recueil Dalloz 18^e cahier chron 1999 pp195-199

EYIKE (V), "La loi pénale des mineurs au Cameroun" in, Revue africaine des sciences juridiques, vol1 n°2/2000 pp209-231

FRISON-ROCHE (A.M), "L'impartialité du juge" in, Recueil Dalloz, 6^e cahier chron 1999 pp53-57

COTTIER (R) , « Justice et médias » in, Justice et Droit de l'Homme pp294 et sq

KAMTO (M), "Les mutations de la justice Camerounaise à la lumière des développements constitutionnels de 1996" in, Revue africaine des sciences juridiques, vol1 n°1/2000 pp10-20

KOERING JOULIN (R), "La notions européenne de tribunal indépendant et impartial au sens de l'art 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme" in, R.S.C pp765-774

KOSSANGUE (J) , « Le pouvoir judiciaire,facteur de consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit » in ,Justice et droit de l'Homme .pp 101-109

LAURENT (J.C), "L'impartialité du juge" in, Gaz pal, 1975 pp305-307

LAZERGE (CH), "Quel droit pénal des mineurs pour l'Europe de demain ?" in, Mélanges Levasseur, Gaz pal , 1992 pp435-448

MEBU NCHIMI (J.C), "Le Procureur de la République "décoiffer" de sa quête de magistrat instructeur" in, les tendances de la procédure pénale pp241-269

MELONE (S), "La technique de codification en Afrique : pratique Camerounaise" in, Revue juridique et politique indépendance et coopération 1986 (Janvier Juin) n°3 et 4, XVIII^e congrès IDEF pp 307-318

NERAC (PH), "Les garanties d'impartialité du juge répressif" in, J.CP 1978 I. 2890

NGONO (S), "L'application des règles internationales du procès équitable par le juge judiciaire" in, juridis périodique n°63 ed spéciale (Juillet Août Septembre) 2005 pp34-45

NGONO (S), « la présomption d'innocence » in, RASJ vol2,n°1,2001,pp151-162

OHANDJA ELOUNDOU (A), "Un revenant : le Juge d'Instruction », in, juridis périodique n°65 (Janvier Février Mars) pp 200691697

ONANA ETOUNDI (F), "Le principe d'uni droit et la sécurité juridique dans les transactions commerciales dans l'avant projet de l'acte uniforme OHADA sur le droit des constats" in, Revue de droit uniforme 2005 pp91-98

POUGOUE (P.G) "Les figures de la sécurité juridique" in, Revue africaine des sciences juridiques, vol4, n°1, 2007 pp1-8

PRADEL (J) et LABORDE (JP), "Du Ministère Public en matière pénale à l'heure d'une éventuelle autonomie ?" in, Recueil Dalloz 19^e cahier chron 1997 pp141-144

PRADEL (J), «La notion européenne de tribunal impartial et indépendant selon le droit français" in, R .S.C 1990 pp692-706

ROSEZ (S), "Un profil nouveau pour le juge" in, Mélanges PERROT nouveaux juges, nouveaux pouvoirs P435-441

SALAS (D), "Modèle tutélaire ou modèle légaliste dans la justice pénale des mineurs ?", in, R.S.C (2) 1993 pp238-248

SAVATIER (R), "Le juge dans la cité française" in, Dalloz Sirey 1967 pp195-206

THERON (J.P), « De l'indépendance du juge judiciaire dans la doctrine française"in, Gaz pal 1976 pp647-652

THIBIERGE QUELFUCCI (C), "libre propos sur la transformation du droit des contrats" in, R.T.D. CIV 1997 pp357-385

VIALA, "Le Ministère Public peut-il être récusé ?" in, Gaz pal 1980 pp163-164

WIEDERKEREHR (G), "Qu'est ce qu'un juge ?" in, Mélanges PERROT nouveaux juges, nouveaux pouvoirs P575-585

B- REVUES ET JOURNAUX

DIPANDA MUELE (A), Répertoire chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême, Yaoundé,TK.PAO 1^ère édition 1999 , 919.P

MELONE (S), Revue Camerounaise de droit, Yaoundé, ed clé, 1985 n°30, 429P

Journal Cameroun tribune n°8604 du 23 mai 2006 pp26-27

Journal le matin n°041 du4 mai 2007

VI- SITE INTERNET

www.google.fr

www.afrilex.U-bordeaux.fr