Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

B- Le risque d'effets pervers

Toute partie qui introduit une requête aux fins de récusation du juge est "condamnée" au succès. En effet, récuser un juge est une sorte de remise en cause de son serment^244(*). En cas d'échec, c'est-à-dire si la demande de récusation est rejetée, l'auteur de la demande de récusation se trouve face au juge dont il a demandé en vain l'exclusion.

Dès lors, il naît une sorte de "rancune" ou de "vengeance" de la part du juge dont la demande de récusation n'a pas abouti. Qu'il ait été suspecté à tort ou à raison, il épousera plus ou moins consciemment du ressentiment. Cette réaction humaine et prévisible, conduit naturellement à l'émergence d'un préjugé défavorable^245(*). Ainsi, de garantie d'impartialité, la procédure de récusation se transforme, en cas de rejet de la demande en quasi garantie de la partialité^246(*).

En jurisprudence, les 95% des décisions de récusation que nous avons obtenu au greffe de la Cour d'Appel du centre ont aboutit à un rejet dont les trois quart pour avoir été introduites longtemps après l'ouverture des débats au mépris de l'art 162 Cp civ^247(*).

Nous pensons que le risque d'effets pervers peut être minimisé si le législateur offre au justiciable la possibilité d'exercer une voie de recours contre la décision du président de la Cour d'Appel ou de la Cour Suprême selon les cas . Selon l'art 595 al 2, "l'ordonnance du président de la Cour d'Appel statuant sur une demande de récusation n'est susceptible d'aucun recours". Il faudrait aussi assortir les voies de recours de bref délais afin d'éviter des procédures dilatoires.

En plus, nous pensons, à la suite de Damien ROETS qu'il faut rendre obligatoire l'exclusion du juge se trouvant dans l'une des situations légalement définies dans l'art 591 CPP.

Malgré la volonté du législateur de conférer au justiciable la possibilité de refuser d'être jugé par un juge dont il suspecte la partialité, la procédure de récusation porte en elle-même les germes de son imperfection.

§2 : Les limites de la récusation, comme garantie d'impartialité

Aucune oeuvre humaine n'est parfaite, ainsi les imperfections de la procédure de récusation sont liées non seulement à la personne visée par la requête, (A) mais aussi, il existe diverses autres raisons qui permettent d'affirmer que ce recours spécial accordé au justiciable contient des imperfections qui sont autant de limites (B) qui empêchent à la récusation de jouer pleinement son rôle de sauvegarde de l'impartialité.

* ²⁴⁴ - Selon l'art 23 de décret n°95/048 du 08 Mars 1995 portant statut de la magistrature, tout magistrat, avant l'accomplissement de tout acte de ses fonctions doit prêter serment en s'engageant "... de rendre justice avec impartialité à toute personne, conformément aux lois, règlements et coutumes du peuple Camerounais, sans crainte ni faveur, ni rancune..."

* ²⁴⁵ - ROETS (D), Impartialité et justice pénale, Paris, ed cujas, 1997 P214

* ²⁴⁶ - ROETS, ibidem

* ²⁴⁷ - Parmi les plus récentes, on peut citer l'arrêt n°183/CIV du 06 Janvier 2006 (récusation du président en TPI de Yaoundé centre administratif par le journaliste Dieudonné AMBASSA) ; arrêt n°363/CIV du 03 Janvier 2005 (récusation du Juge d'Instruction NONGA Pierre par Jean Pierre KEUTCHA représentée par maître TCHOUNGANG) arrêt n°391 du 16 Juin 2006 (récusation du juge TPI de Yaoundé centre administratif M.TANKEU Mathieu par M. TEUCHOUP Lucas)