Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

A- Les imperfections liées au juge

Le mécanisme de récusation n'est pas à l'abris de l'échec dans sa vocation de garantie d'impartialité des décisions. Ainsi, le législateur a omis de prévoir l'hypothèse du juge appelé à trancher une affaire similaire à un cas dont il a été lui-même victime par le passé (I). De même, il semble avoir négligé l'aspect où il existerait des liens entre l'avocat d'une partie au procès et le juge appelé à trancher l'affaire (II).

I- L'ombre du juge : sa propre ipséité

Dérivant du latin ipse c'est-à-dire soi-même, l'ipséité est régulièrement prise en considération dans des oeuvres littéraires. Ainsi, les critiques littéraires ont-ils souvent l'habitude de dire que l'auteur en rédigeant son oeuvre trahit sa propre ipséité.

Cette affirmation peut être prise en compte pour une juge appelée à juger une affaire de viol alors qu'elle en avait été victime dans son adolescence. Dans une telle hypothèse, la juge sera plus encline à prononcer le maximum de la peine sans prendre en considération les circonstances de commission de l'infraction. Le juge arrêtera prématurément sa décision dans son fort intérieur avant la fin des débats. Selon un magistrat, chaque juge est en soi une histoire et a son histoire ; une sociologie des juges a permis de se rendre compte qu'en dépit des efforts fournis et de l'ascèse des hommes de justice, il existe en eux un état psychologique préfabriqué selon leur couche sociale d'origine. Ainsi, les juges d'origine aisée ont tendance à tolérer la criminalité à col blanc et s'acharner sur "le voleur d'une orange" ou "d'un pain". En revanche, ceux d'origine moins aisée répriment de manière inconsciente et avec la dernière énergie la grande criminalité d'affaire^248(*). Les relations privées présentes ou passées d'un juge peuvent être interprétées par l'environnement local comme un choix implicite en faveur d'un "camp". Eu égard à sa situation personnelle, le juge se trouve objectivement enclin à souhaiter une issue favorable pour l'une des parties^249(*). La juge victime de services corporel dans son foyer conjugal est encline à être très sévère envers tout homme qui se trouve au tribunal contre son épouse pour divorcer.

Il appartient au juge qui sait donc qu'il ne peut pas objectivement juger une affaire pour avoir été lui-même victime d'un cas semblable de s'auto- récuser. L'art 592 CPP in fine lui offre implicitement cette possibilité^250(*). Le législateur reste également muet sur le cas des relations entre le juge et l'avocat d'une partie.

* ²⁴⁸ - SOKENG (R), Les institutions judiciaires au Cameroun, Yaoundé, collection Lebord, 2^e ed 1998 P176

* ²⁴⁹ - JOSSERAND op. cit. P240

* ²⁵⁰ - Selon l'art 592 in fine, tout juge du siège doit s'abstenir s'il a de bonnes "raisons de s'abstenir de connaître d'une affaire..."