Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

B- La possible influence de l'environnement géo- judiciaire sur la décision

Selon madame JOSSERAND, l'influence redoutée des données locales sur la décision peut s'apprécier à travers l'état de contrainte dans lequel se trouve la juridiction ce qui aura pour conséquence un pré- jugement porté par la juridiction sur la décision finale.

L'état de contrainte de la juridiction se matérialise par la pression qu'exerce l'opinion publique sur la juridiction. En clair, tous les éléments extrinsèques à la juridiction revêtent un caractère de contrainte.(Voir aff GARGA citée supra) Dès lors, les membres de la juridiction risquent de donner à la décision un contenu dicté par l'environnement^190(*). Ainsi, interpellé par l'agitation ambiante, les magistrats perdent leur liberté d'esprit. Ils infléchissent leur approche du dossier et règlent leur raisonnement sur les volontés implicites ou explicites de l'entourage. Par là, ils se laissent dicter leur décision. C'est cet état de contrainte qui conduit la juridiction à préjuger l'issue de sa mission^191(*). En somme, l'on peut conclure que la pression extérieur tend à annihiler l'intime conviction du juge qui ne rend plus sa décision sur la base de l'art 37 al 3 de la constitution mais sur la volonté de la masse.

50* En conséquence, cet état de contrainte emmène la juridiction à préjuger sur sa décision. Ainsi, la juridiction ne statue plus d'après les pièces réunies au dossier, mais en fonction de l'environnement dudit dossier. De là, elle introduit parmi les fondements de sa décision un élément étranger aux composantes de la procédure. Elle anticipe sur le déroulement de sa mission et arrête sa décision prématurément. C'est donc pour éviter qu'une telle situation ne se produise, que le législateur accorde aux justiciables le droit de demander le renvoi qui constitue donc une garantie de l'impartialité de la décision à intervenir.

En tout état de cause, le renvoi de l'affaire d'une juridiction à une autre soit pour cause de suspicion légitime, de sûreté publique ou dans l'hypothèse du privilège de juridiction permet le dépaysement de la procédure, ce qui permettra à la nouvelle juridiction de se prononcer de façon sereine et en toute indépendance et impartialité.

Si par contre, la juridiction se prononce alors que l'environnement extérieur n'est pas propice à une bonne administration de la justice, elle risque de donner à sa décision, un contenu dicté non pas par les éléments contenus au dossier de procédure, mais par la volonté de la masse. C'est du reste autant d'éléments qui font dire que le renvoi de l'affaire d'une juridiction à une autre est une garantie d'impartialité de la décision en général,et du juge en particulier.

Que dire donc de la récusation qui est aussi un droit offert au justiciable lorsqu'il redoute un parti pris du juge ?

* ¹⁹⁰ - JOSSERAND , op. cit. pp112 et sq

* ¹⁹¹ - op cit, ibidem. P112 in fine