Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

§2 : Le renvoi, prévention contre le risque d'un pré jugement

La lettre du texte^184(*) ainsi que son esprit c'est-à-dire le but visé par le législateur et même la jurisprudence reconnaissent que les données locales peuvent d'une manière ou d'une autre donner une orientation à la décision (B) en exerçant une influence sur les membres de la juridiction (A).

A- L'influence possible des données locales sur la juridiction

Deux idées permettent de rendre compte de cette influence : il s'agit de la connaissance par la juridiction des donnés locales et la pression exercée par ces données locales sur la juridiction. Selon un auteur^185(*). Une juridiction devrait travailler en toute sérénité. Ce qui suppose l'absence d'agitation engendrée par l'affaire à trancher. Dès lors, la connaissance par les formations d'instructions et de jugement de l'état de l'opinion publique du lieu de leur siège produit un certain effet sur la juridiction. Ce qui risque de l'emmener à préjuger sur la décision à intervenir.

Les magistrats ne peuvent ignorer une agitation locale dont l'existence est parfois destinée à être connue d'eux. En effet, si l'émoi causé dans la population engendre des réactions spontanées de protestation contre les auteurs de l'infraction, des manifestations s'organisent aussi afin de faire entendre auprès des juges divers avis^186(*). Il y a lieu de signaler que la presse joue souvent un rôle important de relais en renseignant la juridiction sur l'agitation ambiance. Certes, la juridiction de renvoi échappe à cette agitation, mais la presse nationale, lorsqu'elle s'empare de l'affaire se substitue à la clameur publique. Il demeure dès lors impossible même à la juridiction de renvoi d'ignorer les appréciations émises sur la procédure^187(*).

Quant à la pression exercée par les données locales sur la juridiction, le dessaisissement est la garantie que le législateur met sur pied pour que le procès soit équitable et le juge impartial. En effet, l'agitation de l'opinion publique, l'ébullition du milieu judiciaire sont autant de données susceptibles d'exercer une pression ouverte ou latente sur la juridiction d'instruction ou de jugement^188(*). La loi refuse donc que la juridiction ne siège alors que s'exercent des pressions qu'elle dénonce. Dans ces circonstances, l'absence de renvoi aboutirait à une mauvaise administration de la justice^189(*). La juridiction est donc dessaisie quand les données locales constituent pour elle une pression effective. Elle risque de rendre une décision motivée par cette pression. L'influence des données locales sur la décision est donc la crainte du législateur

* ¹⁸⁴ - Art 604 à 605 CPP

* ¹⁸⁵ - JOSSERAND (S), L'impartialité du magistrat en procédure pénale, Paris, LGDJ P110

* ¹⁸⁶ - JOSSERAND ibidem P110

* ¹⁸⁷ - Sur l'influence des médias voir BOYOMO ASSALA, «  média des droits et droit des médias : la violation par ricochet des droits de l'homme par le contrôle de la presse camerounaise » in, Solon Revue africain de parlementarisme et de démocratie cité par MBEYAP AMADOU

* ¹⁸⁸ - JOSSERAND op cit P111

* ¹⁸⁹ - op cit P112