AVERTISSEMENTS
La faculté des sciences juridiques et politiques de
l'université de Yaoundé II-Soa n'entend donner aucune approbation
ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire qui sont
propres à leur auteur et n'engagent que lui seul.
DEDICACE
A ma grand-mère OYANA EDOU JOSEPHINE
A mon maître, le professeur MINKOA SHE ADOLPHE,
qui représente pour moi un modèle à
suivre
REMERCIEMENTS
Je remercie sincèrement tous ceux qui ont,
de près ou de loin contribué à la réalisation de ce
mémoire, fruit de mes premiers pas dans l'univers de la recherche.
Toutefois, des remerciements particuliers sont formulés
à l'endroit de :
Mes parents monsieur ASSOUM ENGO CALVIN et
madame ASSOUM née NSEE SYLVIE qui ont
renoncé à tout, au point de se priver du strict minimum pour me
permettre de réaliser ce travail. Qu'ils puissent trouver à
travers ce dernier le fruit de leurs multiples sacrifices.
Tous mes enseignants de la faculté des sciences
juridiques et politiques, plus particulièrement :
Le professeur MINKOA SHE ADOLPHE qui a
accepté de diriger ces travaux malgré ses multiples occupations
et m'a toujours ménagé une attention particulière en
orientant mes recherches.
Le professeur AKAM AKAM ANDRE qui a
été le premier à m'initier à la recherche
scientifique pendant les directions d'études et de recherche.
Les docteurs NGONO SOLANGE et ABAA
OYONO JEAN CALVIN qui m'ont fournis tous les articles que je ne
parvenais pas à trouver à la bibliothèque.
Je remercie également mon tuteur maître
ALOO TOUNG DIDEROT et sa famille mon grand-
père EDOU ALOO CIRYLL , mon oncle MBA ASSEKO
MOISE, qui ont toujours répondu favorablement à toutes
mes sollicitudes
De même, ma gratitude s'exprime à l'endroit de
maître NKOA ATANGANA EDOUARD qui m'a permis d'effectuer
des recherches dans son cabinet d'avocat et de tous mes amis qui m'ont
apporté leur soutien, tant moral que matériel.
RESUME
L'entée en vigueur le 1er janvier 2007 de la
loi 2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale,
vient mettre un terme à certaines pratiques qui mettaient en cause, les
droits de l'homme, notamment le droit à un procès
équitable qui figure parmi les principes directeurs de la
procédure pénale consacrés par le législateur et
dont l'une des manifestations concrètes est l'impartialité du
juge.
Les garanties d'impartialité du juge qui
font l'objet de la présente étude constituent l'un
des « garde-fous » permettant au juge de se prononcer
sans faire pencher la balance au profit ou au détriment de l'une des
parties au procès. On peut ainsi analyser cette exigence du juge sur les
plans objectif et subjectif.
Du point de vu objectif, les garanties
d'impartialité du juge visent à assurer la séparation des
fonctions, en interdisant à un même magistrat de connaître
d'une affaire à plusieurs stades de la procédure. En effet, la
justice ne doit pas seulement être rendue, mais elle doit avoir
l'apparence d'avoir été bien rendue. Ainsi, un magistrat qui
statue à plusieurs phases de la procédure ne pourra pas critiquer
une décision qu'il a entreprise dans la phase précédente.
Cette interdiction s'applique également à différents
degrés du procès (instance, appel pourvoi en cassation). En
somme, tout cumul des fonctions est proscrit afin d'aboutir à une
décision qui se veut objective, impartiale.
Sur le plan subjectif, les garanties
d'impartialité du juge constituent un véritable droit reconnu aux
parties au procès de pouvoir refuser d'être jugées par tel
ou tel juge dont la neutralité est suspectée, ou, alors de
dessaisir la juridiction entière au profit d'une autre, quand il y a
des risques que le tribunal soit influencé par des pressions
extérieures.
Cependant, malgré les efforts du
législateur, il existe plusieurs éléments qui constituent
de véritables freins considérables à l'objectivité
de ces garanties. Il en est ainsi de l'influence du pouvoir exécutif sur
les juges qui malheureusement ne bénéficient pas de la garantie
fondamentale qui est l'inamovibilité. En plus, un déficit du
personnel judiciaire favorise une certaine inertie dans l'effectivité de
la séparation des fonctions de justice répressive.
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