Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

II- L'existence d'un lien processuel ou la connaissance antérieure du procès

Ces deux causes de récusation peuvent être jumelées parce qu'elles ont un lien processuel. En effet, l'art 591 c) dispose que le juge peut être récusé "s'il a déjà connu de la procédure ou s'il a été arbitre, conseil ou témoin". Pour ce qui est du cas du juge qui a précédemment connu du procès, il renvoie à l'une des causes d'incompatibilité liées à l'interdiction du cumul de fonctions de justice répressive. (supra première partie) En effet, un magistrat qui a précédemment statué sur une affaire n'a plus la "virginité intellectuelle" requise pour le juge^218(*).

Au Cameroun avant l'indépendance, la chambre criminelle avait cassé, pour violation de l'art 199 et de l'art 201 du CIC, le jugement correctionnel du tribunal supérieur d'appel du Cameroun auquel avait pris part la président du tribunal de première instance. Dans ce cas, un même magistrat avait, dans une même affaire rempli son office devant les deux degrés de juridiction^219(*). Dans cette hypothèse l'on aurait pût, avec succès demander la récusation d'un tel juge.

D'autre part, l'existence d'un lien processuel peut également être une cause de récusation. En effet, l'art 591 d) dispose le juge peut être récusé"si lui-même ou son conjoint a un procès devant être jugé par l'une des parties". Dans ce cas, le législateur redoute que le juge puisse se prononcer favorablement pour satisfaire l'une des parties dans l'espoir que le verdict que devra rendre plus tard cette autre partie lui sera favorable. Il y a donc là une sorte de service réciproque qui sera rendu.

En tout état de cause, il ressort après analyse que la diversité des causes de récusation rend difficile tout essai de classification. Néanmoins, leur répartition en deux groupes permet de faire ressortir l'originalité de chaque cause. Mais l'on se rend compte que dans la pratique, les causes de récusation entraînent souvent des renvois de l'affaire d'une juridiction à une autre.

§2 : La récusation, substitut possible du renvoi d'une juridiction à une autre et du privilège de juridiction

La jurisprudence utilise parfois les motifs de récusation pour renvoyer l'affaire devant une autre juridiction. De même la haute juridiction prend souvent en considération la qualité du justiciable pour dépayser la procédure. Après l'étude des hypothèses en présence, (A) nous allons analyser la procédure de récusation du juge (B).

A- Les hypothèses en présence

Ce flou est rendu possible lorsqu'on est en présence d'une juridiction à juge unique ou d'une juridiction d'instruction (I). Sous un autre plan, certains motifs de récusation permettent de mettre en oeuvre les règles relatives au privilège de juridiction qui a pour conséquence le renvoi de l'affaire devant une autre juridiction (II).

* ²¹⁸ - ROETS, op cit P203

* ²¹⁹ - Crim 08 Novembre 1951 Bull 290