De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

• de L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo
  
• (de l'ind·pendance a nos jours)
  

• Patrick CHAUMETTE
  

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I
  
• EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION CONGOLAISE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR LA BONNE GOUVERNANCE DES DROITS DE L'HOMME
  
  • Section 1 
    
  • Présentation de la République Démocratique du Congo (R.D.C.)
    
    • §1. Situation géographique de la R.D.C.
      
    • §2. Données historiques
      
    • §3. Données démolinguistiques et richesses de la R.D.C.
      
  • Section 2
    
  • Evolution de la réglementation Congolaise des droits
    
  • de l'homme : 1960- 1967
    
    • §1. Constitution
      
    • A. Place des droits et libertés individuels et collectifs dans la Constitution
      
    • B. Différentes constitutions en vigueur entre 1960 et 1967 et le règlement des questions des droits de l'homme
      
    • §2. Lois Congolaises spécifiques aux droits de l'Homme
      
    • A. Code pénal Congolais
      
    • B. Loi sur les Associations Sans But Lucratif
      
    • C. Loi sur la nationalité
      
    • D. Code du droit international privé
      
    • E. Code électoral
      
  • Section 3
    
  • Evolution de la réglementation Congolaise des droits de l'homme :
    
  • 1967 à 2003
    
    • §1. Constitution du 24 juin 1967
      
    • §2. Acte Constitutionnel de la Transition du 09 avril 1994
      
    • §3. Décret- loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997
      
    • §4. Lois ordinaires relatives aux droits de l'homme : 1967- 2003
      
    • A. Code de l'Organisation et de la compétence Judiciaires
      
    • B. Code de la famille
      
    • C. Code de Nationalité
      
    • D. Code du Travail
      
    • E. Charte Congolaise des droits de l'homme et du peuple
      
    • §5. Règlement
      
  • Section 4
    
  • Evolution de la réglementation congolaise des droits de l'homme :
    
  • 2003 à nos jours
    
• CHAPITRE II
  
• THEORIE GENERALE SUR LES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS
  
• ET COLLECTIFS AINSI QUE LA BONNE GOUVERNANCE
  
  • Section 1
    
  • Les droits et libertés individuels et collectifs
    
    • §1. Les droits et libertés individuels organisés par le PIDESC
      
    • A. Le droit au travail
      
    • B. Le droit à des conditions de travail équitable et satisfaisantes
      
    • C. Les droits syndicaux
      
    • D. Le droit à un niveau de vie suffisant
      
    • E. Le droit à la santé et à la protection sociale
      
    • F. Protection de la famille, de la maternité et des enfants
      
    • G. Le droit à l'éducation
      
    • H. Le droit aux bienfaits de la culture
      
    • §2. Droits et libertés individuels prévus par le Pacte international relatif
      
    • aux droits civils et politiques
      
    • A. Les droits spécifiquement politiques
      
    • B. Les droits spécifiquement civils
      
  • Section 2
    
  • Les droits et libertés collectifs
    
    • §1. Critères de distinction entre les deux groupes des droits et libertés
      
    • A. Recours à la question des bénéficiaires des droits et libertés reconnus pour distinguer les droits individuels des droits collectifs
      
    • B. Qui sont les débiteurs des droits de l'homme ?
      
    • §2. Les droits collectifs résultant de tous les deux Pactes internationaux :
      
    • droits des peuples
      
    • §3. Les droits collectifs prévus par le Pacte international relatif aux
      
    • droits civils et politiques : droits des minorités
      
    • §4. D'autres droits collectifs reconnus par d'autres instruments
      
    • A. Le droit à la paix et à la sécurité
      
    • B. Le droit au développement
      
    • C. Le droit à un environnement satisfaisant et global
      
  • Section 3
    
  • La Bonne Gouvernance
    
    • §1. Origine et définitions de la Bonne Gouvernance
      
    • A. Origine de la Bonne Gouvernance
      
    • B. Définition de la Bonne Gouvernance
      
    • §2. Les conditionnalités et Indicateurs de la Bonne Gouvernance
      
    • A. Les Conditionnalités de la Bonne Gouvernance
      
    • B. Les indicateurs et caractéristiques de la bonne gouvernance
      
    • §3. Les dimensions de la Bonne gouvernance
      
    • § 4. Les institutions garantes de la Bonne Gouvernance.
      
    • A. Le Président de la République
      
    • B. Le pouvoir Judiciaire.
      
    • C. Le Parlement
      
• CHAPITRE III 
  
• EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
  
• POUR UNE BONNE GOUVERNANCE
  
  • Section 1
    
  • Acceptation progressive des textes relatifs aux droits de l'Homme
    
    • §1. Evolution de l'attitude et degré d'adhésion de la RDC aux Conventions relatives à la promotion et protection des droits et libertés individuels et collectifs
      
    • A. La Déclaration Universelle des droits de l'Homme (DUDH)
      
    • B. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
      
    • (PIDESC).
      
    • C. Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
      
    • §2. Evolution de l'attitude et degré d'adhésion de la RDC face aux autres conventions intégrées en droit Congolais
      
    • A) Au niveau des droits et de leurs bénéficiaires
      
    • B. Au plan régional africain
      
  • Section 2
    
  • Mécanismes et sanctions de promotion et de protection des droits
    
  • et libertés individuels et collectifs
    
    • §1. Mécanismes Africains
      
    • A. Mécanismes de vulgarisation, de surveillance et de contrôle
      
    • B. Mécanismes juridiques de répression
      
    • C. Problématique des Institutions nationales des droits de l'homme en Afrique
      
    • §2. Les Mécanismes Congolais
      
    • A. Les cours et tribunaux classiques
      
    • B. L'ancien Département des Droits et Libertés du Citoyen
      
    • C. Le Ministère des Droits Humains ( M.D.H.)
      
    • D. L'Observatoire National des Droits de l'Homme
      
    • §3. Sanctions pour violation des droits et libertés individuels et collectifs
      
    • A. Des sanctions de l'ONU et des Organisations régionales africaines
      
    • B. Sanctions pour la protection des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
      
  • Section 3
    
  • Les violations des droits et libertés fondamentaux en Afrique : lutte à mener
    
    • §1. Les droits économiques, sociaux et culturels
      
    • §2. Les droits civils et politiques
      
    • A. Des arrestations et des détentions arbitraires en Afrique
      
    • B. Pratiques en Afrique de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants
      
    • C. Justice partiale et peine de mort
      
    • D. Contextes particuliers des violations des droits de l'Homme en Afrique : lutte antiterroriste et périodes électorales
      
    • E. Conflits armés, base de violations des droits de l'Homme
      
    • F. Défenseurs des droits de l'Homme
      
    • F. La lutte contre la corruption
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES