De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

Section 3

La Bonne Gouvernance

Lorsqu'elles mettent en oeuvre l'usage de leurs prérogatives de puissance publique, l'Etat et les autorités qui le gouvernent et que nous avons appelées «  débiteurs des droits de l'homme », sont tenus, non seulement d'observer le principe de légalité - pivot de tout Etat de droit -, mais surtout celui du respect des droits de l'homme - autre élément intrinsèque de cet Etat de droit.

Le non respect par cet Etat et ces autorités de ces deux grands principes qui sont les principes de bonne gouvernance démocratique (principes de la légalité et du respect des droits de l'homme - fonde le droit des citoyens de formuler des revendications, de désobéir, voire de faire échec au pouvoir établi.

Il convient de passer en revue l'examen succinct de cette Bonne Gouvernance. Cet examen nécessite t-il de déterminer l'origine et la définition de cette notion (§1), ses conditionnalités et ses indicateurs (§2), ses dimensions (§3) ainsi que ses institutions garantes (§4).

§1. Origine et définitions de la Bonne Gouvernance

La Gouvernance fait partie de ces mots du langage des élites dominantes qui, à la manière d'un sésame auréolé de fatalité, se sont imposés dans les discours autorisés sur le tiers-monde. Comme c'est souvent le cas, il s'agit, comme il est qualifié par le Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (GRESEA- A.s.b.l), d'un barbarisme franglais^183(*), ce qui n'en rend pas la compréhension plus aisée.

La gouvernance ou, plutôt, la « Bonne gouvernance », est aujourd'hui un concept qui vaut jugement moral.

Partout on en parle, surtout lorsqu'il faut parler du tiers-monde, elle est à toutes les pages, en bas de toutes les résolutions, au coeur de toutes les déclarations, quelle qu'en soit la tribune. Mais d'où vient-elle (A) et que signifie t-elle (B) ?

A. Origine de la Bonne Gouvernance

Le terme « gouvernance », nous apprend Bernard Cassen, a une histoire chargée et n'est pas le fruit du hasard. Utilisée en ancien Français du XIII^eme siècle comme équivalent de « Gouvernement » ( l'art et la manière de gouverner), il passe en anglais «Governance » au siècle suivant avec la même signification. Puis il tombe en désuétude. Son grand retour s'effectue à la fin des années 1980 dans le discours de la Banque mondiale, repris par les autres agences de coopération, le Fonds Monétaire International (FMI) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)^184(*).

Confrontés aux échecs répétés des programmes économiques d'inspiration néo-libérale mis en place par les institutions financières internationales dans un ensemble de pays en voie de développement, les experts incriminent le cadre politico-institutionnel défaillant de ces pays et recommandent d'agir en amont sur leur mode de gouvernement. Selon les experts, ce sont des distorsions d'ordre politique qui sont à l'origine de la plupart des problèmes économiques rencontrés en Afrique, en Amérique Latine, en Europe orientale ou encore dans les pays de l'Est.

Les institutions financières internationales ont en effet pris conscience qu'il était impossible de tout régler par des réformes économiques et de continuer à reléguer les questions politiques et sociales au second plan dans le débat sur le développement. Peu à peu, il est apparu qu'aucun projet économique ne pouvait aboutir sans une légitimité politique et une efficacité minimum des institutions politiques. Le politique a donc bien vite été perçu comme un obstacle au bon fonctionnement des marchés et d'une manière générale à la progression du libéralisme dans ces pays. Ghazi Hidouci considère cela comme une « évolution du concept : de l'économie au politique »^185(*). Le terme de gouvernance sera à partir de là transposé sans restriction, du monde de l'entreprise à celui du pouvoir politique.

En Afrique, l'expression est reçue vers les années 1990 et prend des allures inquiétantes sur le plan politique à cause des orages politique que sa revendication a suscitée. Mais l'historien Joseph Ki-Zerbo de Burkina Faso révèle que le thème ne date pas d'aujourd'hui, encore moins des années 1980. Il pense que lorsque « Ousman Dan Fodjo (1754-1817) plaide dans ses écrits pour un pouvoir juste et éclairé, il règle la gouvernance^186(*) et la régénération sociale^187(*) .

Mais vue du Nord, l'Afrique noire en général est totalement mise à la marge. En effet, occultant d'une façon semiconsciente ses responsabilités soit directes, soit indirectes dans le soutien financier ou autre à des régimes dictatoriaux et despotiques à la dérive, l'occident se met ou se remet à prêcher la « Bonne gouvernance », les « droits de l'homme », la «  démocratie ». Il souhaite conditionner dorénavant la continuation des aides et assistances humanitaires au « progrès » réalisé dans ces différents domaines^188(*).

Critiquée un peu partout et ne pouvant se prévaloir des résultats tangibles en Afrique noire, la Banque mondiale estima que le moment était venu de réagir sérieusement et, pour être efficace, il fallait toutefois que les accusations contre les régimes prédateurs africains soient habillées dans un langage « scientifique » acceptable et surtout non polémique ou non conflictuel. C'est ce à quoi s'attelèrent ses experts qui cooptèrent pour la circonstance un certain nombre de collaborateurs anglo-saxons « progressistes ». A l'ajustement structurel succéda un nouveau terme, celui de «  Bonne Gouvernance » ( Good Governance)^189(*).

C'est de là que naît et fait large écho l'expression «  Bonne Gouvernance ». Mais que voudrait- elle signifier ?

* ¹⁸³ GRESEA, « La gouvernance, stade suprême du colonialisme ? », avec l'appui de la DGCD, online : http://users.skynet.be/gresea/depliantgouvernance.htm, p.1.

* ¹⁸⁴ CASSEN, B., « Le piège de la gouvernance », in Le Monde diplomatique, juin 2001, p.28, online : www.monde-diplomatique.fr ; voy. SMOUTS, M.C, « Du bon usage de la gouvernance en relations internationales », Revue internationale des sciences sociales, Unesco, Paris, n°155, mars 1998, p.35 ; voy également : «  La Bonne Gouvernance : l'exigence des profondes réformes institutionnelles pour garantir la croissance et le développement des pays soumis à l'ajustement structurel », Online : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/accueil/bibliographies/gouve.../note 3.ht, p.1.

* ¹⁸⁵ GHAZI ,H., « art.cit », p.1. Cet auteur affirme également que c'est en 1980 que la notion de « bonne gouvernance » prend son sens précis nouveau en Grande Bretagne à l'occasion de la mise en place des réformes visant à limiter le pouvoir des autorités locales, jugées inefficaces et trop coûteuses, par le renforcement de la centralisation et la privatisation de certains services publics par le gouvernement Thatcher. La gouvernance à consonance néolibérale est née.

* ¹⁸⁶ C'est nous qui soulignons.

* ¹⁸⁷ KI-ZERBO, J., «Gouvernance mondiale, le cadre historique de la Gouvernance en Afrique », Caravane, n°6, Août 2000.

* ¹⁸⁸ TSHIKOJI MBUMBA, De la bonne gouvernance. Appel à un nouvel ordre éthique du pouvoir en Afrique noire, éd. Cerdaf, Kin, S.a., p.21.

* ¹⁸⁹ Idem, pp. 21-22