De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES, COURS & MEMOIRES

Ouvrages et cours généraux

· BANGOURA MALIK, Droit international privé (cours manuscrit), inédit, Faculté de Droit, Université de Lubumbashi, Lubumbashi, Année Académique 2000-2001.

· BURLET (J. de), Précis de Droit International Privé, éd. F. Larcier, Bruxelles, 1971.

· CALVET, (L-J.) (dir.), L'insécurité linguistique et normes endogènes en Afrique francophone, Paris, 1998.

· KALABA MUTABUSHA (G.), Les Méthodes de recherche scientifique, Coordination générale du Diplôme d'Etudes Supérieures, Université de Lubumbashi, Lubumbashi, 2002.

· KALONGO MBIKAYI (dir.), Le Code Judiciaire Zaïrois. Dispositions législatives et réglementaires mises à jour au 31 janvier 1986, Kinshasa, 1986.

· KATUALA KABA (K.), Code pénal zaïrois annoté, éd. Asyst. sprl, Kinshasa, 1995.

· NTUMBA LWABA LUMU, Droit constitutionnel général, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 2005.

· PIRON (P.) et DEVOS (J.), Codes et lois du Congo Belge, t. I : Matières civiles, commerciales et pénales, éd. des codes et lois du Congo Belge, Léopoldville, 1960.

· Petit Robert, 1988.

· ROUSSEAU (Ch.), Droit international public, 6^e édition, Dalloz, Paris, 1971.

· TSHITAMBWE KAZADI SHAMBUYI, Droit constitutionnel et institutions politiques (cours syllabus), inédit, Faculté de Droit, Université de Lubumbashi, Lubumbashi, Année Académique 1996-1997.

Ouvrages, cours et Mémoires Spéciaux

· ACIDH, Cour Pénale Internationale. Comprendre et contribuer à la lutte contre l'impunité en RDC, Lubumbashi, s.e., s.a.

· AKPALO (K.), Les rôles et responsabilités des organisations non gouvernementales et des communautés de base, Nations Unies, Arusha (République Unie de Tanzanie), 1990.

· ASADHO/KATANGA, Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Asadho/Katanga, Lubumbashi, Novembre 2001.

· BOUCHET (P.), Protection des droits de l'homme contre l'Etat et promotion des droits de l'homme dans la société civile, cours dispensé au Diplôme d'Université de 3^ème cycle en Droits Fondamentaux,Université de Nantes, Année Universitaire 2004-2005.

· CENTRE POUR LES DROITS DE L'HOMME DE GENEVE, Droits de l'homme. Recueil des instruments internationaux, Nations Unies, New York, 1988.

· CENTRE POUR LES DROITS DE L'HOMME DE GENEVE, Droits de l'Homme et application des lois, Manuel de formation à l'intention des services de police, Nations Unies, New York et Genève, 1997.

· CONSEIL POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE (CODI) DE L'UCH, Droits de l'Homme. Recueil de documents internationaux et nationaux, Bruylant, Bruxelles, 1989.

· DECAUX (E.), Les Mécanismes et les techniques de garantie internationale des droits (les mécanismes non juridictionnels), cours dispensé au Diplôme d'Université de 3^ème cycle en Droits Fondamentaux, Université de Nantes, Année Universitaire 2004- 2005.

· DE SCHUTTER (O.) et VANDROOGHENBROECKS (S.), Droit international des droits de l'homme devant le juge national, Larcier, Bruxelles, 1999.

· FORUM POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE (ADF IV), Gouvernance pour une Afrique en marche, ADF, 11-15 octobre 2004, Addis-Abeba, Ethiopie.

· HERMANN (P.), L'existence d'une conception des droits de l'homme propres aux Etats musulmans, DEA de droit international, Faculté de droit, Université de Montpellier I, s.d., (sous la direction de EVINET Michel), on-line : [http://www.memoireoline.free.fr /mémoirepeggy.html]. Consulté le 23 mars 2005.

· IYELEZA (M-M.), MASIKA (K.) et ISENGINGO (K.N.), Recueil des textes constitutionnels de la République du Zaïre. Du 19 mai 1960 au 28 avril 1991 avec, en annexe, la Charte coloniale du 18 octobre 1908, Editions Ise-Consult, Kinshasa, Avril 1991.

· KANDOLO ON'UFUKU WA KANDOLO (P.F.), De la réglementation congolaise du Droit international privé (Essai de mise en commun avec notes), éd. Recherche d'une Justice Juste (RJJ), Lubumbashi, 2004.

· LACABE (L.) et SANCHEZ-MARCO (F.), Les Droits de l'Homme. Une anthologie de textes, éd. Saint Paul Afrique, Lubumbashi, janvier 1979.

· LACADEC (J.), Nouveau guide pratique du Droit (de A à Z), éd. France loisirs, Paris, 2004.

· LIGUE CONGOLAISE DES ELECTEURS (LCE), La Bonne Gouvernance et les Droits de l'Homme, avec l'appui du PNUD, Kinshasa, s.a.

· MAUGENEST (D.) et POUGOUE (P-G.) (dir.), Droits de l'Homme en Afrique Centrale, Colloque de Yaoundé (9-11 novembre 1994), Presse de l'UCAC, éd. Karthala, Yaoundé-Paris, 1994.

· MAVUNGU MVUMBI, Droit International Humanitaire, (cours manuscrit), Faculté de Droit, Option Droit Public, Université de Lubumbashi, Lubumbashi, Année Académique 1999-2000.

· NATIONS UNIES (ECOSOC), L'Administration de la Justice et les Droits de l'Homme des détenus, Liste récapitulative, établie par le Secrétaire général, des dispositions figurant dans les diverses normes de l'Organisation des Nations Unies relatives aux droits de l'Homme dans l'administration de la justice, E/CN.4/Sub.2/1991/26, 20 juin 1991, 43^ème session, s.l.

· NATIONS UNIES, Droits de l'Homme. Droits civils et politiques : le CDH, Fiche d'information n°15, Campagne mondiale pour les Droits de l'Homme.

· NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Droit congolais des droits de l'Homme, Collection Bibliothèque de Droit Africain, Academia, Bruylant, Bruxelles, 2004.

· POUGOUE (P-G.), Les droits économiques et sociaux, diversité dans le contenu des droits/droits économiques et sociaux/droit de solidarité/droit au développement, cours dispensé au Diplôme d'Université de 3^ème cycle en Droits Fondamentaux, Université de Nantes, Année Universitaire 2004-2005.

· RECHERCHES PHILOSOPHIQUES AFRICAINES, Philosophie et droits de l'Homme, Actes de la 5^ème semaine philosophique de Kinshasa, s.a.

· REPUBLIQUE FRANÇAISE - MINISTERE DE LA JUSTICE, Enfant victime d'agression sexuelle. Guide à l'usage des adultes, Les Fiches de la justice, Service de l'Information et de la Communication, Paris, Décembre 1999.

· ROUGET (D.), Le guide de la protection internationale des droits de l'Homme, Agir ensemble pour les Droits de l'Homme, éd. La pensée sauvage, Dijon, 2000.

· SUDRE (F.), Droit européen et international des droits de l'Homme, Paris, P.U.F, 6^e édition refondue, 2003.

· SUDRE (F.), Les mécanismes et les techniques de garantie internationale des droits (les mécanismes quasi-juridictionnels et juridictionnels), cours dispensé au Diplôme d'Université de 3èmee cycle en Droits Fondamentaux, Université de Nantes, Année Universitaire 2004-2005.

· SZUREK (S.), Société civile et droits de l'Homme, cours dispensé au Diplôme d'Université de 3^ème cycle en Droits Fondamentaux, Université de Nantes, Année Universitaire 2004 -2005.

· UNESCO, Les droits culturels en tant que droits de l'homme, politiques culturelles : études et documents, Unesco, Paris, 1970.

· TSHIKOJ MBUMBA, De la bonne gouvernance. Appel à un nouvel ordre éthique du pouvoir en Afrique noire, éd. Cerdaf, Kinshasa, s.a.

· VOIX DU TIERS-MONDE, Quand les forces populaires s'organisent, Chronique d'une société civile en formation au sud - kivu, Entr'aide et Fraternité, éd. Ouvrière, Bruxelles, 1990.

ARTICLES

· ATANGANA AMOUGOU (J-L.), « Avancées et limites du système africain de protection des droits de l'Homme : La naissance de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples » in Droits fondamentaux,  n° 3, janvier - décembre 2003, pp. 175-178.

· CASSEN (B.), « Le piège de la gouvernance » in Le monde diplomatique, juin 2001, pp. 28-31 [ www.monde-diplomatique.fr/2001/06/CASSEN 152725].

· CHIOMA KANU AGOMO, « Genres et droits de l'homme au Nigeria » in Bulletin du CODESRIA, n° 3, 2003, pp. 77-87.

· COHEN- JONATHAN (G.), « Les droits de l'Homme, une valeur internationalisée » in Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001, pp. 157-164.

· DECAUX (E.), « Justice et droits de l'Homme » in Droits fondamentaux, n° 3, janvier-décembre 2002, pp. 77-87.

· DECAUX (E.), « Le dixième anniversaire des principes directeurs des institutions nationales des droits de l'Homme dits « Principes de Paris » in Droits fondamentaux, n° 3, janvier-décembre 2003, pp. 1-19.

· HILDE (J.), LIPIETZ (A.), KILJUNEN (K.), KOENDERS (B.) et WELLS (B.), (Coll.), Nous avons besoin de gouvernance mondiale », in Les Echos, 11 octobre 2000, pp. 1-2.

· KAZANCINGIL (A.), « Gouvernance et science : mode de gestion de la société et production du savoir empruntés au marché », Revue Internationale des sciences Sociales, n° 155, Unesco, Paris, mars 1998.

· KI-ZERBO (J.), « Gouvernance mondiale. Le cadre historique de la gouvernance en Afrique » in Caravane, n° 6, août 2000.

· MAS (M.), « La bonne gouvernance, objet d'étude », Radio France Internationale, publié le 14 octobre 2004, in [ www.rfi.fr/actufr/articles/058/article_31095.asp-36K].

· MAVILA (J-C.), « Plaidoyer pour le respect des droits de l'Homme et des peuples pour l'Afrique de l'an 2000 » in Droits de l'homme en Afrique Centrale, Sous la direction de MAUGENEST (D.) et POUGOUE (P-G.), Colloque de Yaoundé (9-11 novembre 1994), pp. 111-126.

· MATTAROLLO, « La Conférence de Vienne sur les droits de l'Homme » in Le monde diplomatique, août 1993 [ www.monde-diplomatique.fr].

· MOHAMED OULD AHMED, « La bonne gouvernance, c'est quoi ? » in Nouakchott Info Quotidien, n° 390 du 23 avril 2003.

· NGOZI EZEILO (J.), « Contentieux et destigmatisation des droits de l'Homme en matière de VIH/Sida : l'expression africaine » in Bulletin du CODESRIA, n° spécial 2, 3 et 4, 2003, pp. 73-78.

· PAPISCA (A.), « Droits humains et démocratie », Conférence ECSA World, Bruxelles, 4-6 décembre 2002.

· ROULAND (N.), « A propos des droits de l'Homme : un regard anthropologique » in Droits fondamentaux, n°3, janvier-décembre 2003, pp. 129.151.

· SMOUTS (M.C.), « Du bon usage de la gouvernance en relations internationales » in Revue internationale des sciences sociales, n° 155, Unesco, Paris, mars 1998.

· WILLYBIRO-SAKO (J.), « Les principes et convictions à une véritable protection juridique en Afrique » in Droits de l'Homme en Afrique Centrale, sous la direction de MAUGENEST (D.) et POUGOUE (P.G.), Colloque de Yaoundé (9-11 novembre 1994), pp 99-109.

DOCUMENTS

Documents Officiels

· Bulletin Officiel, 1949.

· Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples du 18 juin 1981.

· Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.

· Codes Larcier de la République Démocratique du Congo, t. VI, vol. I, 2004.

· Acte constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994.

· Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination, du 21 décembre 1965 [http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm].

· Convention sur les droits politiques de la femme, du 20 décembre 1952 [http://www.unch.ch/french/html/menu3/b/22_fr.html].

· Convention (n° 105) concernant l'abolition du travail forcé, du 25 juin 1957 [http://.unchr.ch/french/html/menu/b/32_fr.html].

· Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 [http://www.unchr.ch/french/html/menu3/b/k2crc_fr.html].

· Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984 [http://www.unchr.ch/french/html/menu3/b/h/cat39_fr.html].

· Convention (n° 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, du 9 juillet 1984 [http://www.unchr.ch/french/html/menu3/b/j_ilo87_fr.html].

· Convention (n° 135) concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, du 27 juin 1978 [http://www.unchr.ch/french/html/menu/b/j_ilo135_fr.html].

· Décret - loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo.

· Journal Officiel de la République du Zaïre, n° 7, 1^er avril 1982.

· Journal officiel de la République du Zaïre, n° 1 du 1^er janvier 1983, Constitution de la République du Zaïre (mise à jour le 27 juin 1983).

· Journal officiel de la République du Zaïre, n° 4 du 14 février 1987.

· Journal Officiel de la République du Zaïre, n° 5 du 1^er mars 1987.

· Journal officiel de la République Démocratique du Congo, 40^ème année, n° spécial, avril 1999, Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par la République Démocratique du Congo.

· Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 40^ème année, n° spécial, février 1999, Décret n° 195 du 29 janvier 1999 sur les Associations Sans But Lucratif.

· Journal officiel de la République Démocratique du Congo, 42^ème année, n° 14, 15 juillet 2001, Loi n° 002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce.

· Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 42^ème année, n° spécial, 15 août 2001, Loi n° 004/2001 du 20juillet 2004 sur les Associations Sans But Lucratif et les établissements d'utilité publique.

· Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 42^ème année, n° spécial, septembre 2001, Instruments internationaux relatifs au droit international et au droit humanitaire ratifiés par la République Démocratique du Congo.

· Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 43^ème année, n° spécial, 25 octobre 2002 :

- Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, pp.1-80.

- loi n° 016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux du travail, pp. 81-89.

· Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 44^ème année, n° spécial, 5 avril 2003 :

- Constitution de la Transition du 4 avril 2003, pp.1-47.

- Dialogue Inter congolais. Négociations politiques sur le processus de paix et sur la transition en République Démocratique du Congo. Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo, signé à Pretoria (République d'Afrique du Sud) le 17 décembre 2002, adopté à Sun City le 1^er avril 2003, pp. 50-69.

· Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, n°spécial, 20 septembre 2003, Décret - loi n° 003/27 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des ministères.

· Ordonnance n° 67/310 du 9 août 1967 portant Code du Travail.

· République Fédérale du Congo, Constitution, Palais du peuple, Kinshasa, novembre 1992.

Autres documents et sites

· AGENCE CANADIENNE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI), La gouvernance en Afrique [http : www.acdi.org].

· ACDI, Bonne gouvernance [http:///www.acdi-cida.gc.ca/cida_ud.nsf/vall]. Consulté le 1/04/2005.

· AMNESTY INTERNATIONAL, Pays abolitionnistes et non abolitionnistes [http://web.amnesty.org/pages/deathpenalty_countries_fr]. Consulté le 02/03/2005.

· ASADHO KATANGA, Rapport sur l'administration de la justice 2003 -2004 « la justice des articulée au Katanga », SPDH, .n° 5 - ASADHO/KATANGA, décembre 2004.

· AMNESTY INTERNATIONAL, La situation des droits de l'homme dans le monde.. Les gouvernements n'agissent plus dans une perspective morale et sacrifient les valeurs universelles sur l'autel de la sécurité, lu dans la presse, mai 2004 [http://www.aidh.org/violde/emnesty.rapp04.html]. Consulté le 08/02/2005.

· BURLAMAQUI (J.J.), Principes du droit naturel, 1791. [http://www.aidh.org/drtsoblig/index.html]. Consulté le 1^er mars 2005.

· CAMPBEL (S.) et SULIMAN (B.), Victimes de guerre : les civils, l'Etat de droit et les libertés fondamentales, Rapport de Human Rights Watch sur la République Démocratique du Congo, Division Afrique, février 1999 [www.igc.org/hrw/reports/1999/french/congo/congo/992f.html#top of page ]. Consulté le 15 avril 2005.

· CEA, L'Afrique sur la voie de la bonne gouvernance, synthèse du rapport sur la gouvernance en Afrique de 2005 [http://www.uneca.org/fr/eca_ressources/publications/agr/index.html].

[http://www.sangonet.com/actu_news/aiaf/afrique_v_bonnegouv.html]. Consulté le 23 mars 2005.

· CODES, Etat des droits de l'Homme en Afrique 2004 : conflit, pauvreté, VIH/Sida, impunité, par SIDWAYA (Ouagadougou)

[http : www.droits_fondamentaux.prd.fr/c.../actus.php ? idelem = 15323831] Consulté le 02/03/2005.

· FIDH, Congo : la FIDH dénonce les violations des droits de l'homme

[http : www.irinnews.org/frenchreport.asp ?reportID=51018 selectregion=grand_1...] Consulté le 08/02/2005.

· FIDH, Justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels. La charte sociale européenne et son protocole : un modèle à suivre ? [www.fidh.org].

· FIDH, CPI/RDC. La justice internationale au coeur de la transition démocratique [http://www.fidh.org/article.php3 ?id_article=964]. Consulté le 02/03/2005.

· FIDH, RDC/CPI (24/06/2004). La première enquête de la Cour Pénale Internationale portera sur la situation en République Démocratique du Congo : un espoir immense pour les victimes d'un conflit aux dimensions régionales (23/04/2004) [http://www.fidh.org/zrticle.php3 ?id_article=1471]. Consulté le 02/03/2005.

· FIDH, RDC. Cour Pénale Internationale. RDC : la justice sacrifiée sur l'autel de la transition démocratique, publication, rapport de la FIDH, III, (29/06/2004) [http://www.fidh.org/article.php3 ?id_article=1477]. Consulté le 02/03/2005

· FIDH, RDC. Violations massives des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (05/05/2005), Rapport alternatif soumis à la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, réunie en sa 33^ème session à Niamey, Niger, 15-29 mai 2003 [http://www.fidh.org/article.php3 ?id_article=1966].Consulté le 08/02/2005.

· FORUM POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE, Processus et perspectives de la gouvernance en Afrique Centrale, Réunion préparation à l'ADF IV, Accra, Ghana, du 3 décembre 2003, Document du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (Nepad) [www.nepad.org].

· GHAZI (H.), La « bonne gouvernance » du Sud - une nouvelle théologie de non libération ? [http://www.thetransition.org/wikifr/tiki_index.php ? page= Gouvernance + et+sud] Consulté le 01/04/2005.

· GRESEA, La gouvernance, stade suprême du colonialisme ? Avec l'appui de la DGCD [http://www.users.siagnet.be/gresea/depliant_gouvernance.html]

· KAMUNDU BATUNDI (D.),  Comprendre la crise au Congo, Lyon, 1999, Organisation de défense des droits de l'Homme et de la promotion de la paix [http://www.udps.orga/textes_forum/kamundi-101199.html].

· KASORO TUMBWE (R.), Position de l'anglais en République Démocratique du Congo, Montréal, 1999, diversité langues, vol. IV [http://www.teluq.uquebec.ca/diversite].

· MARKHARITA (R.), Genèse et cadre général de la gouvernance, médias et gouvernance, à l'intention des journalistes Maghrébins, Nouakchott, 17 au 18 mai 200. [http : //www.pnud.mr/gouvernance/séminaire/markharita.html]. Consulté le 27/12/2002.

· MEKOUL (J.), Liberté d'expression et les droits de l'homme au Cameroun, mai 2003.

· MONITEUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, Périodique de la coalition pour la Cour Pénale internationale, 15^ème numéro, juin 2000.

· MONITEUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, Périodique de la coalition pour la Cour Pénale internationale, 20^ème numéro, avril 2002.

· MYJER (E.), HANCOCK (B.) et COWDERY (N.), Manuel des droits de l`Homme à l'intention des Procureurs et poursuivants, compilé par MARNIX ALINK, Association Internationale des Procureurs et Poursuivants. [http://aipp.iap.nl.com/manuel_des_droits_de_la_personne/01].

Consulté le 23/03/2005.

· NATIONS UNIES (ECOSOC), Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique : violences contre les femmes, exposé écrit par le Collectif des Organisations des Jeunes solidaires du Congo- Kinshasa (COJESKI), Commission des droits de l'Homme, 61^ème Session, point 2 de l'ordre du jour, E/CN.4/2005/NGO/336, 24 mars 2005.

· NATIONS UNIES, Tous les droits de l'Homme : nos droits à tous. Connaître les droits de l`homme sur le bout des doigts, Dossier presse du Département de l'information [http://www.un.org/french/hr/50/jeu.html]. Consulté le 15/04/2005.

· NZOUANKEU (J.M.), Enjeux et perspectives nouvelles de la gouvernance en Afrique dans le contexte de la mondialisation, Communication faite lors du Séminaire Régional OFPA, du 9 au 11 juillet 2002 à Cotonou. [http://www.ofpa.net/activit/SEMINAIRE/cot0702/enjesp.html]. Consulté le 01/04/2005.

· REPERES, Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes, Information de référence sur les droits de l'homme [http://www.eycb.cde.int/compass/chapter_4/4_2.html]. Consulté le 15/04/2005.

· SMOUTS (M.C.), Gouvernance. La « bonne gouvernance » : l'exigence de profondes réformes institutionnelles pour garantir la croissance et le développement des pays soumis à l'ajustement structurel, note de synthèse [http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/acceuil/bibliographies/gouve...note3.html]. Consulté le 22/03/2005.

· SOLIMAN (M.M.), L'Etat de droit dans le cadre de la bonne gouvernance - la Loi, le Judiciaire et le Législatif, médias et gouvernance, Atelier sur la gouvernance à l'intention des journalistes Maghrébins, Nouakchott, 17 au 18 mai 2000. [http://www.pnud.mr/gouvernance/seminaire/soliman.html]. Consulté le 27/12/2002.

· UNIVERSITE D'ETE DES DROITS DE L'HOMME (UEDH), Le système universel de protection des droits de l'Homme, exercice d'autoévaluation [http://www.aidh.org/uni/formation/04 exerc1_f_corr.html]. Consulté le 15/04/2005.

· CHAMMARI (K.), Gouvernance, décentralisation, droits de l'Homme et société civile, médias et gouvernance, atelier sur la gouvernance à l'intention des journalistes Maghrébins, Nouakchott, 17 au 18 mai 2000 [http://www.pnud.mr/gouvernance/seminaire/chammari.html]. Consulté le 27/12/2002

· WORLD BANK GROUP, Le développement et droits de l'Homme : le rôle de la Banque mondiale [http://www.worldbank.org/html/extdr/rights/hrintrfr.html]. Consulté le 15/04/2005.

Autres documents sans auteurs, consultés sur Internet

· Droits de la personne, démocratie et bonne gouvernance [http://www.acdi-cida.ca].

· République Démocratique du Congo [http://www.populationdata.net/congo_kinshasa.html].

· République Démocratique du Congo (ex-Zaïre) [http://www.elfq.ulaval.ca/axl/afrique/czaïre.htm].