TABLE DES MATIERES
Epigraphe
...................................................................................................I
Dédicace
....................................................................................................II
AVANT PROPOS
....................................................................................III
QUELQUES ABREVIATIONS UTILISEES
.......................................................IV
INTRODUCTION
1
CHAPITRE I :
EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION CONGOLAISE DES
DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR LA BONNE GOUVERNANCE DES
DROITS DE L'HOMME
13
Section 1 :
Présentation de la République
Démocratique du Congo (R.D.C.)
15
§1. Situation géographique de la
R.D.C.
15
§2. Données historiques
17
§3. Données démolinguistiques et
richesses de la R.D.C.
19
Section 2 :
Evolution de la réglementation Congolaise
des droits
de l'homme : 1960- 1967
21
§1. Constitution
21
A. Place des droits et libertés individuels
et collectifs dans la Constitution
21
B. Différentes constitutions en vigueur
entre 1960 et 1967 et le règlement des questions des droits de
l'homme
23
§2. Lois Congolaises spécifiques aux
droits de l'Homme
28
A. Code pénal Congolais
28
B. Loi sur les Associations Sans But Lucratif
29
C. Loi sur la nationalité
30
D. Code du droit international privé
31
E. Code électoral
31
Section 3 :
Evolution de la réglementation Congolaise
des droits de l'homme :
1967 à 2003
32
§1. Constitution du 24 juin 1967
33
§2. Acte Constitutionnel de la Transition du
09 avril 1994
34
§3. Décret- loi constitutionnel
n°003 du 27 mai 1997
36
§4. Lois ordinaires relatives aux droits de
l'homme : 1967- 2003
36
A. Code de l'Organisation et de la
compétence Judiciaires
37
B. Code de la famille
37
C. Code de Nationalité
38
D. Code du Travail
38
E. Charte Congolaise des droits de l'homme et du
peuple
39
§5. Règlement
40
Section 4
Evolution de la réglementation congolaise des
droits de l'homme :
2003 à nos jours
41
CHAPITRE II :
THEORIE GENERALE SUR LES DROITS ET LIBERTES
INDIVIDUELS
ET COLLECTIFS AINSI QUE LA BONNE GOUVERNANCE
43
Section 1 :
Les droits et libertés individuels et
collectifs
46
§1. Les droits et libertés individuels
organisés par le PIDESC
46
A. Le droit au travail
47
B. Le droit à des conditions de travail
équitable et satisfaisantes
48
C. Les droits syndicaux
49
D. Le droit à un niveau de vie
suffisant
50
E. Le droit à la santé et à la
protection sociale
50
F. Protection de la famille, de la
maternité et des enfants
50
G. Le droit à l'éducation
51
H. Le droit aux bienfaits de la culture
51
§2. Droits et libertés individuels
prévus par le Pacte international relatif
52
aux droits civils et politiques
52
A. Les droits spécifiquement politiques
53
B. Les droits spécifiquement civils
56
Section 2 :
Les droits et libertés collectifs
56
§1. Critères de distinction entre les
deux groupes des droits et libertés
56
A. Recours à la question des
bénéficiaires des droits et libertés reconnus pour
distinguer les droits individuels des droits collectifs
56
B. Qui sont les débiteurs des droits de
l'homme ?
56
§2. Les droits collectifs résultant de
tous les deux Pactes internationaux :
56
droits des peuples
56
§3. Les droits collectifs prévus par
le Pacte international relatif aux
56
droits civils et politiques : droits des
minorités
56
§4. D'autres droits collectifs reconnus par
d'autres instruments
56
A. Le droit à la paix et à la
sécurité
56
B. Le droit au développement
56
C. Le droit à un environnement satisfaisant
et global
56
Section 3 :
La Bonne Gouvernance
56
§1. Origine et définitions de la Bonne
Gouvernance
56
A. Origine de la Bonne Gouvernance
56
B. Définition de la Bonne Gouvernance
56
§2. Les conditionnalités et Indicateurs
de la Bonne Gouvernance
56
A. Les Conditionnalités de la Bonne
Gouvernance
56
B. Les indicateurs et caractéristiques de
la bonne gouvernance
56
§3. Les dimensions de la Bonne gouvernance
56
§ 4. Les institutions garantes de la Bonne
Gouvernance.
56
A. Le Président de la République
56
B. Le pouvoir Judiciaire.
56
C. Le Parlement
56
CHAPITRE III :
EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET
COLLECTIFS
POUR UNE BONNE GOUVERNANCE
56
Section 1:
Acceptation progressive des textes relatifs aux
droits de l'Homme
56
§1. Evolution de l'attitude et degré
d'adhésion de la RDC aux Conventions relatives à la promotion
et protection des droits et libertés individuels et collectifs
56
A. La Déclaration Universelle des droits de
l'Homme (DUDH)
56
B. Le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels
(PIDESC).
56
C. Le Pacte International relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP)
56
§2. Evolution de l'attitude et degré
d'adhésion de la RDC face aux autres conventions
intégrées en droit Congolais
56
A) Au niveau des droits et de leurs
bénéficiaires
56
B. Au plan régional africain
56
Section 2 :
Mécanismes et sanctions de promotion et de
protection des droits
et libertés individuels et collectifs
56
§1. Mécanismes Africains
56
A. Mécanismes de vulgarisation, de
surveillance et de contrôle
56
B. Mécanismes juridiques de
répression
56
C. Problématique des Institutions nationales
des droits de l'homme en Afrique
56
§2. Les Mécanismes Congolais
56
A. Les cours et tribunaux classiques
56
B. L'ancien Département des Droits et
Libertés du Citoyen
56
C. Le Ministère des Droits Humains (
M.D.H.)
56
D. L'Observatoire National des Droits de
l'Homme
56
§3. Sanctions pour violation des droits et
libertés individuels et collectifs
56
A. Des sanctions de l'ONU et des Organisations
régionales africaines
56
B. Sanctions pour la protection des droits de
l'homme en République Démocratique du Congo
56
Section 3 :
Les violations des droits et libertés
fondamentaux en Afrique : lutte à mener
56
§1. Les droits économiques, sociaux et
culturels
56
§2. Les droits civils et politiques
56
A. Des arrestations et des détentions
arbitraires en Afrique
56
B. Pratiques en Afrique de la torture et des
traitements cruels, inhumains ou dégradants
56
C. Justice partiale et peine de mort
56
D. Contextes particuliers des violations des droits
de l'Homme en Afrique : lutte antiterroriste et périodes
électorales
56
E. Conflits armés, base de violations des
droits de l'Homme
56
F. Défenseurs des droits de l'Homme
56
F. La lutte contre la corruption
56
CONCLUSION GENERALE
56
BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DES MATIERES
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