De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

E. Code électoral

Les différentes lois congolaises qui, en quelque sorte, forment le code congolais spécial et général en matière d'élections politiques, constituent, elles aussi, des textes essentiels en matière des droits de l'homme. La plupart des droits politiques, en effet, que la Constitution énonce, sont généralement précisés dans et par ces lois électorales^82(*).

Toutes ces lois visent à répondre à une préoccupation essentielle en matière de droits politiques, à savoir : comment assurer la participation de tous les citoyens à la vie et à la gestion politiques de leur espace étatique^83(*).

Le droit à l'électorat et le droit à l'éligibilité, qui sont deux aspects importants du droit de participation politique, n'ont pas été organisés avant l'indépendance. Les raisons sont à chercher, nous pensons, à la réalité que le Congolais colonisé était dépourvu des droits civiques (électorat et éligibilité). Il eut fallu attendre l'indépendance pour que la première loi, qui est celle du 23 décembre 1960 sur les élections législatives, soit prise. La suite des lois électorales ne va commencer qu'en 1970.

En dehors des lois ci- dessus citées, il faudra noter que dans son évolution, le Congo a eu d'autres textes qui ont constitué une grande contribution à l'éclosion des droits de l'homme. Nous pouvons citer entre autres, le code de l'organisation et de la compétence judiciaires, le code civil, etc.

Voyons à présent ce qu'a été l'évolution de la même réglementation, de 1967 à 2003, puis de 2003 à ce jour.

* ⁸² NGONDANKOY N-e-L., op. cit., p.77.

* ⁸³ Idem