De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

Section 2

Mécanismes et sanctions de promotion et de protection des droits

et libertés individuels et collectifs

La Communauté a, de nos jours, pris conscience de l'importance et de la nécessité de l'exercice des droits de l'Homme par tous les citoyens du monde, qu'elle préconise la mise en place des mécanismes de promotion et de protection desdits droits. Ces mécanismes se rencontrent d'abord au niveau universel, c'est-à-dire de l'Organisation des nations unies, puis au niveau régional (africain) et, enfin, au niveau local ou national (la RDC).

En général, les mécanismes onusiens de protection des droits de l'Homme sont dépourvus de caractère juridictionnel contraignant, en dépit de leur portée politique et morale indéniable^239(*). Leur acceptabilité et leur application directe sont tributaires de la souveraineté des Etats et de leur acceptation expresse des obligations qui en découlent. On y trouve des mécanismes du système onusien proprement dit, c'est-à-dire ceux constitués par les organes centraux de l'ONU : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social (ECOSOC), le Secrétariat général. Il faut y ajouter certains organismes subsidiaires comme le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCNUDH) et ses structures opérationnelles.

Pour des raisons de limitation, nous n'allons pas développer ces mécanismes bien qu'ils s'imposent en RDC et aux Etats d'Afrique en tant que Parties aux instruments de leur création. Nous nous limitons à examiner les mécanismes africains (§1) d'une part, et Congolais (§ 2), de l'autre part. Nous y ajouterons les sanctions à appliquer (§ 3).

§1. Mécanismes Africains

Les droits et libertés, qu'ils soient individuels ou collectifs, concernent tous les hommes et peuvent être opposés à l'Etat. Ainsi, comme l'enseigne Paul Bouchet, « (...) quand l'Etat ne les respecte pas, il faut qu'il y ait des mécanismes pour le condamner. Mais il faut aussi d'abord que les hommes, ces fameux hommes dotés de raison et de conscience, eux-mêmes se montrent dignes de ces droits qui sont les leurs »^240(*). Entre l'Etat et les hommes, un travail est donc à faire : protection des droits de l'homme contre l'Etat ou contre ses abus, mais aussi promotion des droits de l'homme dans la société qu'on appelle « Société civile »^241(*). Pourquoi doit-on protéger et promouvoir ces droits ?

L'histoire des Etats, particulièrement africains, montre qu'après la lutte pour les indépendances accompagnée, après leur acquisition, de déclarations diverses sur les droits de l'Homme et l'insertion, dans les lois fondamentales, des dispositions relatives au respect des droits des citoyens, les nouveaux dirigeants africains ont manifesté une grande méfiance ou une grande hostilité vis-à-vis de la notion des droits de l'homme. Ceux-ci ont été considérés comme une notion barbare, taboue, qui faisait de son défenseur un suspect, un révolutionnaire dangereux, un communiste. Ainsi, plusieurs violations ont été commises dans le but d'asseoir par force des régimes politiques autoritaires, absolument irrespectueux et violateurs des droits des citoyens. Devant cette méfiance et cette hostilité à respecter les droits et libertés des citoyens, ceux-ci se mêlent à la lutte menée par la communauté internationale afin d'obtenir de ces Etats le respect de ces droits.

Depuis, un effort pour la création des mécanismes de contrôle de protection et promotion de ces droits sera mis en place. Le but de cette mise en place et de ce changement de comportement est, comme le souligne Jean Willybiro-Sako, que l'Afrique veut désormais occuper une place respectable dans le concert des nations^242(*). Mais, ce ne sont pas seulement les conditionnalités des prêts internationaux souvent liés au respect des droits de l'Homme qui sont seuls responsables de cette mutation ; c'est une soif d'être et de se faire respecter qui guide désormais les dirigeants africains. Pour y parvenir, certains mécanismes vont être mis en place. En effet, une action en faveur de l'amélioration de la protection des droits de l'Homme peut se faire, d'une part, par des mécanismes de vulgarisation, de surveillance et de contrôle (A) et, d'autre part, par des mécanismes juridiques de répression (B). Il faut y ajouter le rôle joué par les « Institutions nationales » des droits de l'homme en Afrique (C).

* ²³⁹ NGONDANKOY, N.e.L., Op.cit., p.335

* ²⁴⁰ BOUCHET, P., Protection des droits de l'homme contre l'Etat et promotion des droits de l'homme dans la société civile, cours dispensé au D.U de 3^ème cycle-Droits fondamentaux, Université de Nantes, Module 042, Année Universitaire 2004-2005.

* ²⁴¹ SZUREK Sandra, Société civile et droits de l'homme, cours dispensé au D.U. de 3^ème cycle-Droits Fondamentaux, Université de Nantes, Module 154, Année Universitaire 2004-2005. Il considère la Société civile non seulement comme un mouvement, une réalité sociale, mais aussi comme un mythe politique, un mythe mobilisateur.

* ²⁴² WILLYBIRO-SAKO, J., « Des principes et convictions à une véritable protection juridique en Afrique», MAUGENEST Denis et POUGOUE Paul-Gérard (dir.), Droits de l'Homme en Afrique Centrale, Colloque de Yaoundé (9-11 novembre 1994), Yaoundé, éd. Karthala, Presse de l'UCAC, 1994, pp.104-105.