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De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

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par Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO
Université de Nantes / Université de Lubumbashi - DU 3eme cycle Droits fondamentaux 2005
  

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A. Mécanismes de vulgarisation, de surveillance et de contrôle

De prime à bord, il faut relever que la détermination des Etats comme l'adoption des textes juridiques ne suffisent pas à elles seules à garantir aux citoyens une véritable protection en l'absence de certaines mesures spécifiques. La première mesure et le premier mécanisme à prendre à compte ici devra être la mobilisation des associations diverses qui se préoccupent de la question des droits de l'Homme, pour s'investir dans la formation des populations à la connaissance et à la défense de leurs droits en abandonnant tout préjugé ou toute crainte injustifié, vu la détermination de tous les Etats du monde à promouvoir le respect des droits de l'Homme et à assurer à leurs peuples leur exercice effectif.

Il est aussi nécessaire, outre la mobilisation des associations des droits de l'Homme, que les membres de celles-ci fassent comprendre par quels moyens la protection des droits de l'Homme dépend des textes internationaux et peut être assurée par ceux-ci. Ce qui suppose, et c'est la tâche des membres de ces associations, des juristes du droit international, la vulgarisation de ces textes, d'une part et, d'autre part, que les responsables de ces associations, à défaut de pouvoir faire des injonctions aux Etats, doivent jouer leur rôle de chiens de garde afin de contrôler l'application des textes relatifs aux droits des citoyens et de dénoncer, comme font nombreux d'entre eux, haut et fort, les violations constatées.

Les différentes associations d'un Etat sont tenues de se concerter pour constituer des groupes de pression face au pouvoir, d'autant plus qu'à ce jour ces associations ne font plus totalement peur et sont même écoutées : pour preuve, l'on constate souvent la participation des Chefs d'Etat, ou de gouvernement ou leurs représentants, à des cérémonies organisées par celles-ci. Des échanges doivent avoir lieu entre les associations tant au niveau national qu'international, afin de tisser un réseau de plus en plus dense d'hommes et de femmes décidés à relever le défi du respect du droit en Afrique, afin de réhabiliter celle-ci avec ses vraies vertus qui sont celles de la liberté et de la dignité humaine.

Autre mécanisme, pour le contrôle de l'application des lois au niveau national, il devra être préconisé la création d'un poste comme celui de « Médiateur », à qui l'on peut confier le pouvoir d'une autorité neutre et intègre de haut rang, dont le rôle, à fixer par une convention africaine, serait la défense des libertés publiques et des institutions de l'Etat en violation de certains droits des particuliers.

Enfin, la tâche d'une telle activité ne doit pas être assumée uniquement par les associations à qui le pouvoir peut refuser ou retirer le fonctionnement. Les citoyens doivent s'impliquer dans la vulgarisation, la surveillance et le contrôle des droits leur reconnus par les textes, dénoncer leur violation et transmettre les plaintes contre leurs auteurs.

Il s'agit là des mécanismes non juridictionnels, qui s'avèrent souvent inefficaces. Il faut donc recourir à des mécanismes de répression, susceptibles de faire peur aux auteurs des différentes violations décriées.

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