De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

§2. Les conditionnalités et Indicateurs de la Bonne Gouvernance

Les conditionnalités renvoient à l'idée des préalables à accomplir par un Etat pour être considéré comme ayant la « Bonne gouvernance » (A) alors que les indicateurs sont des critères (B) déterminants pour être jugé comme pouvant être considéré bon gouvernant.

A. Les Conditionnalités de la Bonne Gouvernance

Tout commence par la pauvreté dans laquelle vivent les populations des pays du tiers-monde. Pour accorder des aides financiers et offrir une coopération au développement, les institutions de Bretton woods (Banque Mondiale et Fonds Monétaire International), les Nations Unies et les Agences de développement (PNUD, OMC) conditionnent aux avancées réalisées et constatées dans certains domaines.

Il s'agit dès lors de hiérarchiser les objectifs à atteindre. A cet égard, trois orientations semblent prioritaires dans le cadre du « Programme de gouvernance » :

- Le renforcement de la démocratie et de droits de l'homme, principalement par l'amélioration du processus décisionnel qui devrait conduire à la réévaluation du suffrage universel, au réaménagement des contre-pouvoirs, ainsi qu'au renforcement de l'Etat de droit. Ce qui nous a permis de soutenir tout au long de ce travail que le respect des droits de l'homme garantit bien la bonne gouvernance.

- La réforme de l'Etat, qui conduira à améliorer l'organisation et le fonctionnement des ministères, l'amélioration du travail gouvernemental, et le renforcement de la déconcentration.

- La modernisation de l'Administration incluant aussi bien la modernisation de son appareil, de ses personnels, que de ses relations avec les usagers.

Pour la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) et suivant le reportage de la Journaliste de la Radio France Internationale, Monique Mas, une série de critères et indicateurs, au total 83, avait au préalable été mis au point (entre 1999 et 2001) pour calculer les indices de bonne gouvernance, eux-mêmes rangés sous six rubriques : mesurer la qualité de la représentation politique, l'efficacité des institutions, l'Etat de droit,

l'efficacité et l'étendue du pouvoir exécutif, le degré incitatif des investissements (fiscalité, partenariat public, privé ou transparence, par exemple), ainsi que le niveau de lutte contre la corruption. De nombreuses sous-rubriques ont également été établies pour évaluer plus en détail le pluralisme politique, l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance des partis et de la presse, la crédibilité électorale ou l'efficacité des services publics. Les résultats ont été examinés au regard d'un concept « d'Etat compétent » forgé selon des normes que l'on peut qualifier d'universelles^199(*).

* ¹⁹⁹ MAS, M., La bonne gouvernance, l'objet d'étude, Rfi, 14.10.2004, nline : www.rfi.fr/actufr/articles/058/article_ 31095.asp.36k ; voy. également : CEA : L'Afrique sur la voie de la bonne gouvernance, actualité internationale et africaine, online :http://www.sangonet.com/actu-snews/aiaf/afique_v_bonnegouv.html.