De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

B. Les indicateurs et caractéristiques de la bonne gouvernance

S'il existe une abondante littérature sur la conduite efficace et effective des affaires publiques, sur les entreprises florissantes, sur les organisations efficaces de la société civile, il faut néanmoins signaler que les caractéristiques, qui sont d'ailleurs des indicateurs, définies en termes sociologiques, restent vagues. Mais, avec ce que Magdi Martinez Soliman appelle « approche systémique et normative pour une meilleure gouvernance »^200(*), nous pouvons retenir les six conditionnalités retenues par la Commission économique pour l' Afrique précitées^201(*) auxquelles nous ajoutons deux avec Kapanga Mutombo Ferdinand^202(*), et, avec la Banque Mondiale^203(*), trois.

Nous citons :

- la primauté du Droit et l'application impartiale de la règle de Droit (droits de l'homme et Etat de droit) ;

- la participation directe des citoyens aux affaires publiques par le biais d'institutions légitimes et démocratiques (représentation politique) ;

- l'efficacité du pouvoir exécutif (gestion des structures étatiques, transparence, responsabilité de la fonction publique, efficacité des services publics, décentralisation des structures) ;

- Equité (système de justice sociale et égalité des chances d'hommes et des femmes) ;

- efficacité et effectivité ; - la responsabilisation ; - la lutte contre la corruption ; - la gestion économique saine ; - l'indépendance des organisation de la société civile ; - l'orientation vers le consensus et la capacité d'ajustement.

§3. Les dimensions de la Bonne gouvernance

La littérature sur la gouvernance identifie trois dimensions de la gouvernance^204(*).

En effet, la gouvernance est :

- économique, c'est le processus de décisions ayant une incidence sur les activités économiques du pays, ainsi que sur des relations économiques avec les autres pays ;

- politique, c'est le processus de prise de décision axé sur l'élaboration des politiques publiques ;

- administrative, qui concerne la mise en oeuvre des politiques publiques.

Alors qu'on pouvait s'attendre à ce que ces trois dimensions restent des axes de réflexion destinés à équilibrer une politique transversale de développement, elles se sont transformées en programmes d'activités sectorielles spécialisés, très largement autonomes les uns des autres.

Existent-il des institutions qui peuvent garantir une bonne gouvernance dans un pays ? Oui. Lesquels ? Voyons - les dans le quatrième paragraphe.

* ²⁰⁰ SOLIMAN, M.M., «L'Etat de droit dans le cadre de la Bonne Gouvernance - La loi, le Judiciaire et le Législatif », Médias et gouvernance, Atelier sur la gouvernance à l'intention des journalistes Maghrébins, Nouakchott, 17 au 18 mai 2000, online : http : //www.pnud.mur/gouvernance/seminaire/soliman.html.

* ²⁰¹ CEA : « L'Afrique sur la voie de la bonne gouvernance », Synthèse du Rapport sur la gouvernance en Afrique de 2005, p.2, online : http://www.uneca.org/fr/eca_ressources/publications/agr/index.htm;

Voy aussi FORUM POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE, (ADF IV), « Gouvernance pour une Afrique en marche », ADF, 11 au 15 octobre 2004, Addis-Abeba, Ethiopie, p.16.

* ²⁰² KAPANGA, M.F., « art.cit. », pp.12-13.

* ²⁰³ HILDE, J., (coll.), «Nous avons besoin de gouvernance mondiale », les Echos, 11 octobre 2000, online : www.monde-diplomatique.fr

* ²⁰⁴ NZOUANKEU, J.M., « art.cit. », p.4 ; voy. également KAPANGA, M.F., « art.cit. », pp.9-11.